CHAPITRE XXV

Des choses sacrées

^ 335. Nocsenteodoosparler ici des vases sacrés, des églises oi!l s*exerce le culte divin, et des cimetières.

Ce sont ces objets que nous disons n'être pas, comme des meubles ou des fonds communaux ordinaires, la propriété des communes de leur situation, mais être au contraire placés dans le domaine public, c'est-à-dire dans cette fraction du domaine public qui constitue le domaine municipal, domaine que nous appelons ainsi par la raison que les choses sur lesquelles il s'étend sont à la charge, non du trésor public, mais bien des municipalités de leur situation, pris égard à ce que ces communes en ont plus particulièrement l'usage.

Nous disons que ces choses sont placées sous le régime du domaine public, attendu qu'une fois consacrées au culte, elles appartiennent à la religion, à l'exercice public de laquelle elles ont été jugées nécessaires, et que la religion n'est le patrimoine exclusif de personne.

« La religion, dit Domat, et les tois ci- « viles qui s'y conforment, distinguent les M choses qui sont destinées au culte divin «( de toutes les autres; et parmi celles qui «( servent à ce culte, on distingue les « choses sacrées, comme sont les églises « et les vases sacrés, et les choses saintes « et bénites, comme les cimetières, les « omemens, les oblations et autres choses <( dédiées au service divin; et toutes ces <( sortes de choses sont hors du commerce

« pendant qu'elles demeurent dans ce « service '. »

Quand nous n'aurions à invoquer id que le principe général et le droit commun, qui veut qu'on classe dansc le domaine public les choses indistinctement destinées à l'usage de tous, cela nous suffirait pour faire voir que les vases sacrés, les cimetières communaux et les églises ou l'exercice du culte a lieu, sont nécessairement compris dans cette calégene.

336. Les vasbs sackés, parce qu'ils sont employés à la célébration des saints mystères, qui ne peuvent être la propriété de personne, et qu'ils sont ainsi destinés à attirer la bénédiction du ciel sur la société tout entière;

337. Lbs ciHBTitRxs communaux, parce qu'ils sont le dernier asile de tous les morts, et qu'on doit y recevoir les restes mortels des étrangers décédés sur les lieux, comme ceux des hommes de la paroisse, sauf l'observation des règles canoniques établies à raison de la diversité des cultes qui auraient été pratiqués par ceux qu'il s'agit d'enterrer; et que toujours ils sont subordonnés aux règles de la police qui s'exerce sur les lieux publics *.

338. Lis Aolises sont de même placées hors des règles de la propriété ordinaire, parce qu'elles sont indispensables pour satisfaire aux nécessités du culte public; que, comme le porte l'art. 1" du décret du 18 mai 1806, elles sont ouvertes gratuitement à tous, et qu'en conséquence

■ Lois ciyilet, livre préliiDinaire, tit. 5, iect. S,

* Voy. Part. 17 da décret da 23 prair. as 1i ,

bail. t. !•', p. 78, 4«flérie.

il est expressément défeodu de rien percevoir dans les églises, et à leur entrée, de plus que leprix des chaises,soiis quelque prétexte 'que ce soit '.

Mais il est encore des considérations d'un ordre plus relevé pour placer ces objets hors des règles de la propriété or* dinaire; et ces considérations se rattachent aux actes de dédicace religieuse des objets dont il s'agit.

Certes nous ne devons pas avoir pour nos temj>les moins de respect que les Ro* mains n'en avaient pour les leurs, même dans le temps du paganisme; et il serait trop singulier que le droit romain, qui fut en toute autre matière le type primordial du nôtre, nous fât entièrement étranger quant aux dispositions morales et religieuses qu'il contient sur les choses sacrées. Voyons donc queUes sont ces dispositions.

339. On doit, dit la loi romaine, considérer comme choses de droit divin celles qui, étant sacrées, appartiennent à la religion : Divinijuriê $unt veluH ne saorm et rdigi0$a; qui, par cette raison, ne sont la propriété de personne : Çuod autem dimnijuriê es/, id nMÏUuê in boniê eêt *, . et qui, par même motif, ne peuvent être l'objet d'aucune stipulation ^, ni d'aucune rente ^; mais, pour qu'un lieu soit sacré, il faut qu'il ait été publiquement dédié au culte divin : Sacra ioca êuf^t ea quœ puhUcé wnt dedkaia ^ : ce qui dans les temps du paganisme, ne pouvait être opéré que par le fait ou par les ordres du prince : Sciendum est loeum publieum iunc saerum fieri poêu^ €Ùm prinoepê eum dèdieavit vel dedicandt dédit poteetatem ^; mais ce qui, depuis l'établissement du christianisme, s'opère par l'autorité des pontifes de l'église, et avec le consentement du souverain temporel : Saerm re$ 9unt quœ rite per pontifices Deo con$ecratœ

mmty veluti iBdeê soerce, el daneria qtm rite ad minigterium Dei deàicaia êumi ?« C'est ainsi que, pour le concours de rau*" torité du souverain, qui dispose du teanporel, et de l'autorité ecclésiastique, qui appose le sceau de la consécration religieuse, le temple, ou le cimetière, ou les vases sacrés, se trouvent soustraits aux règles de la propriété privée, et placés hors du commerce comme choses publiques : Sed CeliUê fiUnê ait komiikem libermm iê êcieniem emere non poêêe,.. neo sacra et religioêa hca^ aut quomm cowur^rcinm non êity ut pubiica^ quœ non m ptctmté popmHf 4ed ik publico u$u habeatUm; ui têt campuê Martiuê ^.

Long-temps auparavant, la conséora* tion des autels et tabernacles, et des vases servant au culte divin, avait déjà été or* donnée par la loi de Moyse : Altare koUh' causti et omnia loaea ejuêy labrum cum baêiêuà, omnia unctionie oieo canoecrabiêf nt mnt sancta êonctorum 9 ; et cette même loi voulait également que les choses sacrées fussent considérées comme placées hors du commerce : Omne quod Dounno concecratury êive homofuerit, sive animal, «m ager, non vendetury nec redimi poterit; quidquid oemel fuorit conseermtum, cane-' tum eanctorum erit Domino *\

340. Si en6n noua arrivons aux leis portées jpar l'église romaine sur cette matière, nous y voyons que les saints mystères de la religion catholique ne doivent être célébrés que dans les lieux consacrés par les'évêques: Misêarum oolemnia non ubiqui, sed in^ iociê ab épieoopo coneecratiSf vel ipêe permieerity cetobranda esse cenaemuê *' ; qu'on ne doit s'écarter de cette règle que pour les cas de nécessité : Conêecrationem eeclesiarum et miêêarum cdebrationee non aUbi quàm in iacriê Domino locis, abêque magnà neceê-

' Voy. bail. t. 4, p. 530, Â* série.

> L. 1, CF. d« dtvinone rerum, lib. 1, tit. 8.

3 L. 1, 89, ff. de obligai, et action,, lib. 44, lit. 7.

4 L. 34, S 1, de contrakend. empt., lib. 18, tit. 1 .

5 L. 9, ff. de rerum ditittone, lib. 1, tit. 8.

C L. 9, 1^ 1 , ff. <f« rerum dittêione, lib. 1 , tit. 8.

Toa. l**.

7 iDst. J 8, de rerum dhùione,

8 L. 6, iD princip., ff. de contrakend. empf.. lib. 18. Ut. 1.

9 Exod., cap. 40, yersic. 10 et 11.

*o Leritico, cap. îi7, versic. 28.

" DiGRRT. GnATiANi, decontecration.dielincL, 1, cap. 19.

TRAITÉ DU DOMAINI PUBLIC

mtate fieri debere Hquet ommibuê quibuê $tmt nota 9949nê ei n&vi têtiamênii prw cepta '; que les cimetièret eux-mémeft 80Dt aussi, par leur coDsécratk>o, placés kors du commerce, et qu*il n'est pas permis d'exiger de Fargent pour prix de la terre qui y recouvre les morts : jébohnda ^onêuetudimis perverêitoê apud mon^ Um PeêiuUmmm inokvit, ut dêcedentibui «en priAê permiUaimr infodi êepuliura^ ifuèm pro ierré tu quà êepekendi sunt OÊfium prHium eoeleêim per$oltmiur; et mfrà mindatnuê quatenéif oàm loci diw»

ee$mmuê esiHtU, inhibettê deritk ne quiefuam mnninéfrmmmtmi hêc de eamêà ' ; qu'en un mot, les cheses qui ont été une Ms consacrées au eulie divin ne doivent phis servir aux «sages profanes : Ouod mùm 9emel Deo conêecraium ett, ad humamoê MêUê tratuferri non decet '.

En6n^ et dans tous les temps, les lois de ftolioe ont ordonné des peines plus sévères pour la répression des délits et des crimes commis dans les lieux saints ou ayant pour objet des choses sacrées, parce que le sacrilège ou la profanation fut toujours et ne put jamais cesser d'être une cîroonstance particulièrement aggravante dm délit ou du crime 4. C'est ainsi que l'on peut dire que, sous toutes les légis* lations, tant anciennes que modernes, soit civiles, soit religieuses, les temples, les cimetières communaux et les vases sa-, crés ont été considérés comme placés hors du commerce ,et n'étaient pas soumis aux règles de la propriétéproprement dite.

341. Néanmoins il ne faut pas perdre <le vue qu'il n'y a rien d'absolu dans les institutions civiles et morales quant à l'application qui en est faite à certains

> DsciBT. GftATiAjfi, ofooofMfcroliofft. diêUncU^ 1, cap. 1.

> Décrit. Gkbcor. xiii, de êepuUuris, lib. 5, tit. 28, cap. 13.

3 Ibidem, dererumpermutationêfUb. 9, litcl9, èap. 3.

objets plutôt qu'à d'autre^ par hi pu* sance humaine; que la dédicace des choses sacrées peut être levée par l'autorité qui l'avait décernée; qu'elle peut aussi se trouver abolie par la destruction accidentelle des édifices et constructions, ainsi qu'on la dit plus haut ^ ; qu'alors la cause cessant, l'efiet-doit cesser aussi; et qu'en conséquence ces divers ebjets doi« vent rentrer sous les règles du domaine de propriété du moment que leur destination a été changée ou par la force des choses, ou par le même pouvoir qui les avait précédemment placés hors dti oom^ merce. Qu'on ordonne la suppressioa d'une église devenue inutile, ou la translation des inhumations dans une autre lo* calité, le temple supprimé, ainsi que l'ancien cimetière remplacé par un nouveau, rentreront sous les règles de la propriété ordinaire ^ ; et il en est de même à Tégard des vases sacrés qu'on veut remplacer par d'autres, ou qu'on veut vendre comme superflus, ou dont la vente est forcée pour satisfaire à des nécessités indispensables. Il suffît que l'admimstratioa publique ait, suivant les circonstances, ordonné ou autorisé la mesure, pour qae tous ces objets rentrent dans l'ordre na^ turel des choses et sens les règles du <fat>it commun.

C'est ainsi que, quand on supprime une ancienne route pour en étiMir une nouvelle, ou que le gouvernement juge à propos de démanteler une place forte devenue inutile, le terrain de la route supprimée, comme les fossés et remparts de la forteresse abandonftée cessent de târt partie du domaine public, et deviennent prescriptibles comme les fonds ordinaires.

4 Voy. dans le reoaeil des lois ecclésiastiques de Héricourt, l'« partie, chap. 24, n» 12.

^ Voy. sous les d«« 191 et 192.

^ Voy. les art. 7, 8 et 9 do décret do 25 prair. an 12 sur les sépultures, bull. t. 1«r, ps^r. 76, 4» série. .

TRAITE BU DOMAINE PUBLIC

Itô