CHAPITRE XXVII

De9 rueê et placée publiques des villes et autres co?nmunes.

345. CoHHB les routes royales et départementales formeot le sujet matériel de la grande voirie, de même les rues et places publiques dont il s'agit ici font l'objet de ce qu'on appelle la petite voirie, ou îa voirie urbaine.

Nous diviserons ce chapitre en deux sections.

. Dans la première* nous ferons voir à quel domaine on doit attribuer les rues et places vides établies dans l'intérieur des communes.

Dans la seconde, nous verrons quelle est la natàre des droits dont les propriétaires riverains jouissent sur les rues et places publiques.

SECTION PREMIERE

DANS QVIi BOHAIRB aOIT-OIT CLÀ88BK LIS KUIS ET ftkCU FUBLIQCI8 ÉTABLIVS BARS LE SBIN

M8 corams.

346. Nous n'entendons parler que des places publiques qui sont destinées et asservies aux usages communs. 11 ne s'agit

, point ici des terrains qui ne sont que des places vides, tels que ceux des cours et jardins, qui peuvent appartenir propriétairement à des communes comme à des particuliers, et qui n'ont rien de commun avec le domaine public.

Les mes et places publiques établies dans les villes, appartiennent au domaine pablic monicipal, par la double raison qu'elles sont publiques, et qu'elles sont à la charge des communes de leur situation.

Et d'abord elles ne peuvent être la propriété de personne, puisque chacun est en droit d'en réclamer l'usage,, et que nul ne peut être exclu de la faculté d'en jouir : Cuilibet in pubiioum petere permittendum eêt id quod ad usum omnium pertineai, veluti vias pubiicas, itinera publpea, ei ideà quolibetposiulantedekiê inierdicitur*. On doit donc dire que, sous ce premier point de vue, ces sortes de fonds sont une vraie fraction du grand domaine public ; qu'en général ils sont soumis aux mêmes règles d'imprescriptibilité, et qu'ils sont compris dans la classe des objets auxquels s'applique l'art. 714 de notre code, qui déclare qu'il j a des choses qui n'appartiennent à personne, dont l'usage est commun à tous, et que ce sont les lois de police qui règlent la manière d'en jouir.

C'est par cette raison qu'aux termes de l'art. 103 de la loi du 3 frimaire an 7, « fos « rues, ie$ placée publiques servant aux « foires et marchés, les grandes routes, « les chemins publics vicinaux, et les ri- « vières, ne sont point cotîsables n aux rôles des impôts assis sur la propriété foncière.

Mais les rues des villes n'appartiennent pas seulement au domaine public; on doit aussi les classer dans ce que nous appelons le domaine municipal, parce qu'elles sont spécialement utiles aux habitans des lieux, et que les lois les mettent à la charge des communes de la situation.

Et d'abord, quant aux fonds, les rues

> L. 1, fF. de lociêpMtoit, Ub. 45, Ut. 7.

sont bien à la charge des communes, puisque, aux termes de l'art. 51 de la loi du 15 septembre 1807 ', lorsque, pour la rectiCcation des plans d'alignement, il est question d'ouvrir de nouvelles rues ou d'en élargir des anciennes, les terrains nécessaires pour parvenir à ce but doivent être acquis et payés par les communes, conformément aux règles qui gouvernent les expropriations pour cause d'utilité publique.

En un mot, et par cela seul que les rues des villes sont publiques ou destinées à l'usage de tout le monde qui peut y arriver, elles n'appartiennent propriétairement à personne, pas même à la commune de la akuation, attendu qu'il est de l'essence du droit de propriété qu'on ne puisse l'appliquer qu'aux choses qui nous sont propres, à l'exclusion de tous autres; que si les habitans du lieu en jouissent plus immédiatement et plus souvent que les étrangers, cette différence, quant à l'usage, n'est que dans le fait, et non pas dans le droit, puisque tous en jouissent à même titre comme de choses publiques généraralement destinées à l'usage de tous.

Si, quant au passif, les rues sont exclusivement à la charge des villes de la situation, on ne peut tirer de là aucune conséquence pour dire que ces communes •B sont exclusivement propriétaires, puisqu'elles n'ont aucun droit d'empêcher les étrangers d'en user et jouir aussi pleinement que les habitans du lieu; tandis que le propriétaire a essentiellement la faculté d'empêcher l'étranger d'envahir sa propriété popr en jouir comme il en jouit luimême.

347. En ce qui touche à l'entretien du pavé des rues, la législation n'a pas toujours été la même, et elle n'est pas encore parfaitement uniforme aujourd'hui.

Suivant la loi romaine, qui long-temps a fiiit notre droit commun, chaque particulier était chargé de construire et réparer la rue au devant de sa maison, et de nettoyer les ruisseaux à découvert, le tout de

manière que les voitures pussent y circuler librement; et les locataires, à déCaut du propriétaire, tenus d'acquitter cette même charge, sauf à en imputer la dépense en déduction du prix de leur loyer, parce que c'était la maison elle-même qui était débitrice de la servitude : C&nsiruat auiem vias publieai unu$qui$que iecundùm propriam domum, et aqucBductUê purgei qwi 9uh dio sunt, id eêt cœlo liherOy ei cotutruai itq ut non prohibeatur vehictdum trannre. Quieunque autem meroede habitani, si non construat dominus, ipsi eonstnêentes computent di^^ndium in mercedem ^. La disposition de cette loi se rattachait au système des corvées en nature que nous avons vu avoir été établies par les Romains pour la confection et l'entretien des grandes routes.

Aujourd'hui, et suivant Part. 4 de la loi du 11 frimaire an 7 ^, la règle générale est que les dépenses ^X entretien du pavé dam les villes, pour les parties qui ne sont point grandes routes, sont à la charge des communes; en sorte que celle» 4e cea rvei qui servent de transit aux grandes rovCes, et dont l'amplitude excède la longueur que les réglemens mettent à la charge de l'état, restent pour le surplus an coopte des communes.

Il est remarquable que, dans la loi de l'an 7, dont on vient de transcrire le texte, on ne parle que de Ventretien du pavé, ce qui en suppose la préexistence : d'où i parait résulter que la construction primitive et générale des pavé» dans une ville où il n'y en avait pas encore, reste Ik la charge des propriétaires des maisens adjacentes conformément à l'ancien usage dé* rivant de la loi romaine.

Et encore, en ce qui touche à Tentretien, la règle générale établie par la loi de l'an 7 n'est pas sans exception; car, le conseil d'état ayant été consulté par le ministre sur la question de savoir, si par suite de la loi de frimaire an 7, les proprié* taires de maison devaient être partout considérés comme aflOranchis de l'entre-

> Voy. au bail. t. 7, p. 139, 4« série.

> L. 1, $ 3, ff. d»9id publiée^ lib. 43, tit.

3 Voy. en bail, no 147, l. 7, *• série.

ûén dn pa?é des rues, répondit par son avis da zK mars 1807 S que, le but de eolte loi n'ayant pas été de régler impérativement de quelle manière la dépense doot il s'agit serait acquittée dans chaque yille, on devait, à cet égard, continuer de 8uiyre|l'usage établi pour chaque localité, jusqu'à ce qu'il ait été statué par un règlement général sur cette partie de la police publique : d'où il résulte que la pratique ancienne doit être encore suivie dans les villes oh elle s était maintenue, et •à, pris égard au défaut de revenus eoramuanux, l'on doit plutôt renvoyer la charge du pavé sur les propriétaires de maison.

^8. Ici se présente la question de savoir si, lorsque dans l'enceinte d'une ville pavée un homme bâtit là où il n'y avait encore ni maison ni pavé, on peut l'obliger à paver la rue au devant de son édifice.

Nous croyons que partout où il n'y a pas de règlement positif mettant à la charge de la commune l'établissement des aouveauoi pavés de ce genre, c'est au pro>priétaire constructeur de la maison à étar hët le sien, attendu que, ce particulier profitant du pavé des autres, il est bien juste qu'en construisant le sien, il fasse aussi sa mise de fonds dans l'association communale; qu'il suffit d'ailleurs que telle ait été la règle primitivement tracée par la fei romaine, qui fut notre législation primordiale, pour qu'en Tabsence de tout règlement contraire, l'usage conforme à cet ancien droit ait un fondement légal, et reste obligatoire '.

349. Mais à quelle autorité doit-on s'adresser pour ftiire statuer sur les difficultés qui peuvent s'élever à l'occasion de ces dépenses d'entretien et de construction de pavé?

La règle générale est que, quand il s'agit de satisfaire aux dépenses publiques de voirie que les lois mettent à la charge des communes ou des habitans, ce sont les maires, assistés des conseils municipaux, qui doivent en former les rôles de

« Voy, aa bail. t. 6, p. 142, 4» série. » Voy. l'arrêt da cooseil da 18 avril 1816, flans SuiKT, t. 3, p. 964.

3 Voy. tar ce point de compétence Parrét du

répartition sur les divers habitans, et que ces rôles doivent être soumis au préfet pour les approuver et les rendre exécutoires sur les contribuables.

C'est donc à ce magistrat supérieur que le maire, après avoir fait délibérer le conseil municipal, devra .s'adresser pour rendre exécutoire le rôle de la dépense des pavés à regard de tous les particuliers qiu n'auraient pas par eux-mêmes fait exécuter le travail en nature, après en avoir été re<quis, et à la folle-enchère desquels l'ad^ nistration municipale l'aura fait exécuter.

Que si ce n'était pas le cas de faire un rôle de répartition, pris égard à ce qu'il n'y aurait qu'un particulier compromis àtOÈS la charge ou sujet à la supporter, ce serait toujours au préfet que le maire devrait s'adresser pour en obtenir un arrêté ordonnant le paiement, après avoir communiqué la demande à la partie intéressée, et l'avoir entendue daus ses moyens de défense ^.

350. On voit, par tout ce que nous venons de dire, que c'est avec raison que nous attribuons au domaine public municipal les rues et places publiques des villes, puisque, d'une part, l'usage en est indis^ tinctement commun à tout venant; et que, d'autre côté, elles sont à la charge des communes de leur situation comme étant plus spécialement utiles aux habitans des lieux.

On voit encore par là que les rues et places publiques dont il s'agit ne doivent pokot être rapportées au domaine de propriété; que ce n'est que par une erreur de principe que des auteurs estimables d ailleurs ont écrit que ces rues et places sont la propriété communale des villes : car une chose ne nous est propre qu'autant qu'elle n'est qu'à nous et pour nous seuls. La propriété est, dans les mains de son maître, exclusive de tous droits identiques à exercer de la part des autres; elle comporte essentiellement l'idée de privation à l'égard de ceux qui ne sont pas propriétaires; or

conseil do 17 mai 1815, dans le recueil de décisions du conseil, par Sibby, t. 3, p. 3»53 ; et encore, par identité de motife, Tart. 5 de la loi du 98 joillet 1894, bail. 1. 19, p. 68, 7« série.

il n'y a rien de semblable en ce qui touche aux rues et places publiques des villes, puisque les étrangers qui y arrivent en jouissent comme les habitans du lieu :

donc elles ne sont point des propriétés communales.

Que si nous entrons dans quelques détails de comparaison, cette vérité deviendra bien plus sensible encore.

S*agit-il de bois communaux, il n*y a que les habitans du lieu qui aient le droit d'y demander leur part d'affouage.

S'agit-il d'un communal en parcours, il n'y a que les domiciliés dans le lieu qui aient la faculté d'y envoyer leurs bestiaux au pâturage.

S'agit-il d'une salle de spectacle con* struite aux frais de la commune, il n'y a que le corps municipal qui ait le droit de la louer à son profit, et les spectateurs n'y entrent que comme sous-locataires, en payant leur carte d'entrée.

Vainement dirait-on que les fonds dont nous composons le domaine municipal devraient être considérés plutôt comme propriétairement possédés par les communes de la situation^ par la raison qu'elles en jouissent d'une manière toute spéciale, et qu'elles sont exclusivement chargées de les entrenir.

Ce raisonnement ne détruit point ce qui a été dit plus hatit.

Si les habitans des communes de la situation jouissent des fonds dont il s'agit plus souvent que les étrangers, cette inégahté de jouissance est toute dans le fait, et nullement dans le droit, puisque l'u- * sage des uns, en ce qu'il a de personnel, n'est pas d'une nature différente de celui des autres, et qu'il est également garanti pour tous par les mêmes lois.

Et si ces divers objets sont mis à la charge particulière des communes de leur situation, c'est par une juste réciprocité de ce que la jouissance en est plus utile aux habitans de ces communes, et que, dans le système général de cette administration, on retrouve toujours une juste

compensation entre les avantages et les charges, puisque tout homme peut toujours revendiquer, sur les territoires des autres communes, les mêmes droits que les étrangers sont fondés à exercer sur celui de la sienne.

351. Les villes delà situation peu?ent aussi, à raison des places publiques qui sont dans leur enceinte, percevoir aa avantage particulier par le moyen de la location de ces places, durant les jours de foires et de marchés ' ; mais il ne faudrait pas conclure de là que ces places sont de véritables biens communaux : ctr l'on perçoit aussi des péages sur les ponts et des droits de navigation sur les canaux; et cependant les ponts constraits pour que les grands chemins puissent fran^^r par dessus les rivières ou les précipices, ainsi que les /canaux de navigation intérieure, appartiennent bien certainement au domaine public.

C'est encore par l'application du même principe, et conformément à Tartide H de la loi du 28 août 1792, que, sauf la preuve contraire, tous les arbres existans sur les places des villes, bourgs etvillaget, sont censés appartenir aux communes de la situation ; qu'il en est de même de ceux qui se trouveraient implantés sur lesolpoblic des chemins vicinaux ; que dans ces divers cas c'est au profit des communes qu'ils devraient être coupés ou élagués, comme c'est au profit de l'état que doivent êtres coupés ou élagués les arbres qu'il a fait planter sur le sol public des grandes routes, sans que, dans aucune de ces hypothèses, on puisse dire que les fonds sur lesquels lé produit de oesarbres est perçu cessent pour cela d^appartenir au domaine public, ou qu'ils doivent être considérés comme appartenant propntétairement à l'état ou aux communes : ces arbres, une fois mobilisés par la coupe, tombent dans le domaine de propriété de l'état ou des communes, comme y tomberaient les débris d'une forteresse ou d'âne église qui serait démolie.

I Voy . à tel égard l'art. 7, i 5, de la loi do 11 2» «érie ; et encore l'art. 7 de l'arrêté da 4 iherfrimaire an 7, bull. 247, n® des lois 2219, t. 7, midor an 10, bull. t. 6, p. 507, 5» série.

Si aux arantages ordinaires que les villes ressentent plus particulièrement de leurs rues et places publiques, soit par rapport à une plus libre circulation de Tair, soit pour le passage et la promenade de leurs habitans, on doit ajouter encore Futilité des locations accidentelles qu'on peut y faire les jours de foires, ou le profit des arbres dont on vient de parler ; c'est une raison de plus pour les comprendre dans ce que nous appelons le domaine public municipal, comme fraction du grand domaine public: voilà toute la conséquence qu'on peut tirer de ce droit accidentel des communes.

Nous disons dreii aooideniel, attendu que les places publiques des villes n'y ont point été établies pour être louées, et que la location dont il s'agit ne se per« çoit que prœierfundi naturum.

Cest ici le lieu d'examiner quelques questions particulières qui se rapportent à notre sujet.

mutai QViSTioir.

352. Doit-on faire une diêHnction entre les grondée ruée ou ie$ ruée ordinairee, 6# he rueHee ou ruée étroitee, pour plaOer lee unee plutôt que lee auiree dane le domaine pubUo muntciptU?

Nous croyons qu'on ne doit faire ici aucune distinction, et que les unes comme les autres font également partie du domaine public.

D'une part, quoique les petites ruelles soient d'une pratique moins utile, elles n'en sont pas moins asservies aux usages publics, proportionnellement à leur capacité; elles comportent donc également le caractère distinctif du domaine public.

D'autre côté , ceux qui possèdent les maisons adjacentes, ayant mis ces petites ruelles en dehors de leurs constructions, ont par là reconnu eux-mêmes qu'elles appartenaient déjà au public.

aiUXIÈKX QVISTIOlf.

3iS3. Que doit^n décider à regard descHÎê^ T0«. i*'.

de-^ao ou iw^paeeee qui ee termimenipar la jonction dee maieone^ ou qui vont aboutir à quelquee mure de clôture, ou même à quelquee coure d^eau?

Généralement parlant, les mes qui vont aboutir contre les remparts des villes ou autres clôtures, appartiennent aussi bien au domaine public que celles qui vont se joindre ou se rencontrer dans les carrefours ; mais il y a des impasses moins notables, qui ne consistent que dans quelnenfoncemens pénétrant latéralement les lies de maisons, et alors il est possible de trouver quelques difficultés oans la solution de la question proposée.

Sous cedemier point de vue, les espèces pouvant varier indéfiniment par rapport à leurs circonstances diverses, nous ne

Kuvons faire autre chose que rappeler \ principes généraux sur la destination du fonds, et sur le possessoire qu'en aurait eu le public.

Si la ruelle qui se termine en impasse va aboutir à l'entrée d'une église, par où les fidèles s'y rendent; à un puits public, à une fontaine publique où les habitans du voisinage vont puiser l'eau nécessaire à leur usage; à un ruisseau ou à une rivière où les habitans vont puiser de l'eau ou faire abreuver leurs bestiaux : dans ces diverses circonstances et autres semblables, l'asservissement de la ruelle d'impasse à l'usage du public est suffisamment démontré pour qu'on doive la placer en dehors du domaine de propriété, et la comprendre dans le domaine public muni« cipal.

Le possessoire du domaine public pourrait encore résulter de oe que ce serait aux frais de la ville que le pavé de la ruelle d'impasse aurait été dit, ou entretenu et réparé.

Enfin il ne iaut pas perdre de vue que les propriétaires des maisons adjacentes, ayant mis le sol de l'impasse en dehors de leurs constructions, sont censés avoir, dès le principe, reconnu qu'il ne leur appartenait pas, et que c'était un terrain public.

Mais, dans tous ks cas, l'on doit dire

que le sol ou la partie du sol sur laquelle ne s'éteud pas la pratique du service public, n'appartient point au domaine public, parce qu'un effet ne peut être sans cause, et qu'en conséquence une telle portion de terrain ne doit être considérée que comme une propriété communale et prescriptible, si d'ailleurs elle n'est possédée ou revendiquée par aucun particulier.

TBOISifcXl QUESTION.

354. Que doit-^m décider du pa$$age gui ie pratique^ pour la communication d^une rue à Vautre^ à traverê la cour d'un bâtiment?

Comme les portes de cour et arrièrecour des maisons ne sont toujours censées faites ou établies que pour l'usage particulier et les aisances des bàtimens dont elles font partie, et non pour l'usage du public, et comme encore leur clôture est par elle-même exclusive de tout usage public ; il faut dire que les communications qui peuvent être pratiquées d'une rue à Tautre par ces portes, quand elles sont ouvertes, ne doivent être considérées que comme passages de pure tolérance , tant qu'on ne produit pas de titre contraire.

Pour qu'il en fût autrement, .il faudrait que les propriétaires de maison fussent obligés de laiser le passage libre sans pouvoir le fermer ni le jour ni la nuit, autrement que par ordre de la police.

QUATBIt» QUESTION.

355. Quelle e$t la natf$re de$ pa$$age$ qu'on trouve dan$ les grandes villes, établie dans ou entre les maisons, sans discontinuité de construction, et auxquels on fait prendre jour par le dessus, pour éclairer les boutiques qui y sont latéralement construites?

Nous croyons que ces sortes de fonds doivent, jusqu'à la démonstration du contraire, être considérés comme étant dans le droit privé, parce que ce sont aussi des

maisons propriétairement possédées par leurs maîtres ;

Que si, dans la construction de ces sortes de bàtimens, Ton a adopté la forme d'un passage, on doit croire que cette organisation n'a été inspirée que dans la vue de mieux achalander les boutiques qu'on voulait y établir;

Que, le passage eôt-il été autrefois une ruelle publique, la destination en aurait été abolie ou changée par la permission de l'occuper par des bàtimens;

Qu'en vain dirait-on que ces sortes de passages doivent être fermés à certaines heures par les ordres de la police : car il en est de même à l'égard des cabarets et des cafés, qui néanmoins ne doivent pas être classés parmi les fonds du domaine public.