Oul'èUtrgissementdesMs chemins

il faut donc, sur l'éiargissonent à donner aux anciens chemins, procéder conmie sur l'ouverture des nouveaux, soîc pour l'indemnité des propriétairts intéressés, lorsqu'elle est réjglée amiablement, soit pour les exproprier forcément, lorsque ce ne sont pas eux qui avaient rendu la voie plus étroite par leurs antiâpations, et qu'ils refusent de feire de gré à gré la concession de leur terrain.

544. Et PestraeUm des matèriams nécessaires à leur ééabiimememty fui pourront donner lieu à des expropriattenspour cause d'utiUié puhhqme, en vertu de la loi du 8 mars 1810, iorspêe^ ^indemnité due aux propriétaires poua lbs TsasAiifs ou rena LIS UAttKtkwx n'exoèdera par la même senMBede trois mille frases.

Cette dermère partie de l'article donne Iku à pHssienrs observations qur ne sont pas sans importance.

545.. 1* On y voit que rimérèt qui se rattache à l'établissement des chemins vicinaux ofire une cause d'uÔKté publique sttftsante pour en venir à l'expropriation forcée contre les propriétaires obstinés qui se refuseraient à céder leurs temms volontahremest, et à des prix nusonnables,' comme cétm était déjà adaris dans l'usage auparavant >.

548. ^ Il en résulte aussi que le préfet est compétent pour reconnaître et décréter qu'il y a cause d'utttté publique

qo^on trouve consignées dSuns Part. Set sair. de la loi du 8 mar» 18tO, aar les ezpropriatîoQs pour caase d^utilité publicme, buU. t. iâ, p. lOt, 4« série: — dana lea art. 33 et sniv. de U loi di 31 avril 1810, sur les conoessioas de minet, mette toaM, p. 369; -^ lea erU 5 et saiv. du décret dtt 15 octobre 1816, sur PéuMissemcnt

des manuFactnres ou ateliers répandant des odeara incommodes oa inaalobira, botf . 1. 13, p. 398, 4« série; — enfin Part. 55 de Pordonnance do l«r aott 18»1) bail. t. 13, pag. 356, 4« série.

' Yoy. Parrét du eonatil du l» mai 1832, dans Macabbl, t. 5, p. 388.

aiilorîsant rezpropriation forcée, lorsqu'il ne s'agit qae d'une valeur de trois mille francs ou moins : ce qui, suivant que nous 4'avons expliqué ci-dessus, doit être entendu non de la dépense totale à répartir sur toute» les communes traversées par le chemin, mais bien dans un sens distributif pour la charge qui peut peser sur chacune d'elles en particulier '.

547. 3° Dans ces circonstances le préfet doit avoir la précaution de faire estimer en préalable les terrains à exproprier, pour s'assurer, autant que possible, si le prix n'en doit pas être porté au delà du taux de sa compétence; mais si les experts qu'il aura, nommés k cet effet se sont trompés, et si, en exécution de l'expropriation poursuivie à requête du maire, le jary judiciaire porte son estimation à une somme supérieure à trois mille francs, quel devra être le résultat de cette dis* cordance dans les deux appréciations?

Nous croyons qu'alors le tribunal doit surseoir de prononcer la sentence de dépossession jusqu'à ce qu'une ordonnance du roi soit intervenue pour approuver le géré du préfet, et légitimer l'imposition de la charge sur la commune, attendu que ce texte de la loi de 1824 ne porte au-, cune dérogation aux lois de ISlOet 1833, qui veulent que l'expropriation ne soit

toujours exécutée que par autorité de justice; et que, d'autre part, le tribunal ne pourrait sanctionner l'incompétente opération du préfet.

Les préfets peuvent donc, en cette partie de la voirie, reconnaître et déclarer la cause d'utilité publique pour les expropriations dont le prix ne doit pas excéder trois mille francs à la charge, non pas de toutes les communes de la contrée collectivement prises, mais de chacuned'elles ou de certaines d'entre d'elles; et l'on sent facilement toute la sagesse de cette disposition de la loi, lorsqu'on réfléchit que l'étabUssement, les améliorations ou les rectifications d'un chemin vicinal peuvent exiger des concessions d'une multitude infinie de parcelles de terres nécessaires pour lui assigner une largeur convenable, et qu'il y aurait un extrême embarras s'il fallait, sur chaque point, recourir à une ordonnance du roi à mesure qu'on rencontrerai t quelques propriétaires opiniâtres qui voudraient s'opposer à leur dépossession jusqu'à l'emploi de cette mesure. D'ailleurs l'arrêté du préfet ne doit intervenir qu'en grande connaissance de . cause, soit d'après l'enquête de commode et incommodOf soit d'après les délibérations des conseils municipaux des communes intéressées.