MIS

673. Lb canal est un fossé pratiqué à main d*homme sur le terrain aboutissant à la riTi<yre ou au ruisseau, pour y faire passer les eaux nécessaires à la fin qu'on se propose d'atteindre dans une entreprise: Foisa e$t reoeptaculum aquœ, manufacia.

S'il a été fait pour servir à la navigation en place de la rivière, il est public comme le serait le fleuve navigable lui-même : Si foua mani^aeta sitper quant ftuit publioum flumen^ nihiiomniéê pubiiea fit , et ideày 9% quid ibi fiât, in fiumine publiée facium videiurK

673.. Un lac est un grand réservoir formé par la nature, où l'eau se perpétue par quelques sources ou courans qui y affluent, et dont le trop plein s'échappe ou au moyen de l'évaporatipu des eaux, ou par quelques courans qui y prennent leur naissance : Lqùub esiquodperpetuam habei aquam *.

674. L'tTANaest un réservoir moins considérable, construit à main d'homme, contenant des eaux dormantes qui s'y amassent ordinairement durant l'hiver et par les grandes pluies, ou qui y affluent par le versement de quelques petites sources :

Stagnum est quod temporalem contineai aquam ibidem êiagnanUem, quœ quidem aqua plerumquè hieme cegitur ^. '

La destination des étangs est d'y nourrir du poisson: c'est là le fhiit qu'ils rendent au propriétaire qui les a empoissonnés. Le sol peut en être cultivé aussi après la pécdbe, comme cela se pratique dans la plupart des localités.

Dans les étangs, les eaux sont stagnantes, sans se renouveler par aucun courant. Et cela doit être ainsi : car autrement le poisson qu'on veut y renfermer pourrait s'échapper par le cours du ruisseau.

L'étang proprement dit doit donc être établi de manière à conserver ses eaux jusqu'à ce qu'on en lève la bonde pour le mettre en pêche.

On voit par là qu'il ne faut pas classer

au rang des étangs proprement dits les écluses qu'on trouve construites sur des ruisseaux pour servir au roulement de quelques usines, puisqu'elles ne sont destinées ni a être empeuplées de poisson, ni à arrêter^ mais seulement à suspendre momentanément le cours des eaux : et c'est conformément à cette dbtinctiôn que l'article 30 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale, déclare qu'on ne considère comme étangs ou réservoirs que les fossés et canaux appartenant à des particuliers, et dont les eaux cesssent naturellement de communiquer avec les rivières.

675. Li viviiK est un bassin fermé dans lequel on fait venir les eaux, pour y placer le poisson après la pêche, et l'y conserver jusqu'S ce qu'en passant par la cuisine on le serve sur la table, ou jusqu'à ce qu'il soit envoyé au marché pour y être vendu.

Il y a cette différence entre un étang et un simple vivier, que les poissons renfermés dans ce dernier réservoir sont immédiatement dans la possession du maître du fonds, comme choses mobilières, tandis que ceux qui sont renfermés dans un étang conservent leur liberté naturelle jusqu'au moment de la pêche, comme le gibier qui est dans un parc conserve la sienne jusqu'à ce qu'il soit pris en chasse. Il n'entre dans la possession immédiate du propriétaire du fonds que quand il a fait lever la bonde de son étang pour le mettre en pêche : Item fera$ beêtiae quœ vivariie incluêerimuê, etpiêoee quoê in piecinas con^ jecerimus, à nebie poênderi; sed eeêpieoes, qui in stagna sint, aut feras quœ in sUvis circumscriptis vagantur, à nobis non passideri, quoniam relicti sunt in libertate naturali^,

676. Dans toutes les espèces dont on vient de parler, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière, d'un lac, d'un étang ou d'un canal, les eaux peuvent en être également publiques ou appartenir au domaine public ; il suffit pour cela qu'elles aient été asservies à l'usage de la

<L. 1, J 8, iF. flTtf /rtim»«i&tM, lib. 45, lit. 19. 3 D. 1. i^ ^A^ff.uiinfluminepublico, Mb. 4Z, 3 L, 1, ^ 3, ff. ti/ m fiumins puklico, lib. 43, (it. 14. lit. 14. 4 L. 3, ^ 14, ff de acquirend. /9<?««.,Ub. 41,

lit. 9.

navigation: Pouuniauiêmhœcetiameêm pMica '•

Cest ainsi que les moindres ruisseaux dont les eaux sont prises pour alimenter les canaux de navigation intérieure se trouvent parla inoorporésdansie domaine

ÏiubKc, et qu*il en est de même des étangs brmés pour servir de réservoir à Teffet d'y verser au besoin leurs eaux supplémentaires*.

677. Suivant la loi romaine, que nous mimons toujours ^ rappeler, parce qu'on y trouve toujours la source la plus pure de toutes nos doctrines, toute rivière pérenne était du domaine public : Flumma thi^em amttia etporiuêpubliea êunt '.

Sans abolir absolument cette destinalion, la législation française accorde plus d'avantages au domaine privé, attendu que, quant ^ divers droits d'usage que BOUS signalerons ailleurs, die ne range dans le domaine public que les fleuves et rivières navigables ou flottables; mais quand il est question de rendre navigable une rivière qui ne l'était pas, nous rentrons dans la disposition du droit romain, puisque alors le gouvernement s'empare de la rivière sans accorder, à raison 'de cette occupation, aucune indemnité aux propriétaires riverains : d'oi^ il résulte qu'on ne les regarde point comme étant expropriés, et que la rivière elle-même, quoique non-navigable, est considérée, quant au fonds, comme étant do domaine public ; et c'est ainsi que le droit romain, qui fut notre législation primordiale, règle encore notre usage sur ce point.

678. Lorsqu'il est question de définir les cours d'eau qui font partie du domaine public, et d'en signaler l'étendue matérielle, ce n'est pas simplement le fluide qui passe et se succède sans cesse jusqu'à ce qu'il soit enfin versé dans la mer, qu'on doit envisager, mais bien le corps du fleuve ou de la rivière, avec son lit et ses rivages contenant le cours des eaux ; c'est le terrain, et principalement le terrain occupé

« L. 1, § 6, iF. «fl tu flumine pubh'co, lib. 43, lit. U.

• Voy. sur ce sujet Part. l«r, til. 1, da décret da 29 février 1815, bail. t. 18, p. 390, 4« série.

par le cours des eaux, dent on doit estimer la consistance quand il s'agit d'apprécier l'étendue du domaine public sur cette espèce de route liquide créée par la natnre. Or, on doit regarder comme rivet du fleuve, et par conséquent comme Umiles de ce domaine, les bords qui servent à coDlnur les eaux de la rivière quand elles sont arrivées à leur plus grande éUvation sans débordement: Ripa ea puiaimr êtm fia plemiisimum fiwmm coniinêi 4.

Chez les Romains la pèdie était généralement permise à tous dans les ririères: Fiumina auiem omuia et porimê pubUeë $tmi: idedque jus piioandi omnAm mmmwHê est tn pofim et ftummibmê ^ ^ mÊÔsea France le droit de pèche dans les nvièns navigables n'appartient qu'à l'état, et dans les autres il n'appartient qu'aux propHé* taires des fonds riverains.

SECTION n.

SIS LOIS BT atALBUKS TOVCIAIIT US EAVX Qll

▲rPAETnimiicT au aovAiiis public.

679. Conmie, dans les diapitres qai vont suivre, nous aurons beaucoup à parler des diverses espèces de coori d'eau ^ principalement de ceux qui sont destfnéa à un service public, il importe d'indiquer d'abord les règles générales de la police de prévoyance qui les gouvernent, et de signaler les principales mesures de précaution prescrites pour leur conservalioD, et Tentretien du service auquel ces cours d'eau sont destinés ; et c'est là ce que nous nous proposons dans ce chapitre, qui ser* vira de préliminaire aux autres.

Si l'on voulait réunir toutes les lois qn ont été portées sur cette matière, un ào nos volumes ne suffirait pas peut-être pour en contenir la compilation entière. CJoe telle entreprise ne peut entrer dans notre plan, et nous ne devons fiiire autre chose que de présenter ici une analyse suecinlt des principales dispositions des lois et ré-

3 Instit., § 2, dé rerum diviêions, hh.\% f , iF. dé fluminihuê, lib. 43, tiu 1i 5 lostit.y § 9, dé rerum divisions.

glemeiis touchant l'usage et la conserratioD des eaux publiques, pour faire cou-» naître l'esprit de la législation à ce sujet, et

Kur pouvoir y renvoyer par la suite sque l'occasion s'en présentera, ce qui servira encore à nous épargner d'inutiles répétitions.

680. Par le droit des gens, dit la loi ro-^ BMÛne, les fleuves ainsi que leurs rivages sont destinés à l'usage de tous : Riparum usuê publicuê êêtjure gentium, stcutipiiui JimminU '. Il est défendu de construire aucun édiflce, de fiûre aucun dépôt dans «n fleuve ou sur ses bords qui puisse en «éner l'accès ou la navigation : Aiijprœêor : iVe quid in flumine pubiico ripàve eju$ fa» etoê ; n$ qmd m fiitminê publiée ripâee êfus immitia$ quo êtaiio iterve natigia deieriuê mi*. Tout ouvrage, tout dépôt qui peuvent ipéner l'usage delà navigation on la rendre plus difficile doivent être démolis et enlevés : Deindè ait prmtor : Quod in fin- «wtfié publieo ripûve ejus fiai, sive quid in flumen ripamve ejuê immisêum habeê quo 9êaHo iterve navigio deteriar nty reêiiiuaê ^. Il est même défendu aux constructeurs de s'opposer à ce que le navigateur détruise ou démolisse l'ouvrage qui gène le libre cours de la navigation : utile intefdietum eompeterê ne vi$ ei fiât quaminéê id opu$ quoi in alveo fluminii ripàve efu$ factum eit, ut iter ounûê fluminie detmor ait fiât toÛenf demoUri, purgare, re$tituert eiri boni arbitratu poêsit (.

681. Point de possession à alléguer contre l'administration publique pour conserver un ouvrage de cette espèce, parce que le fleuve, étant inaliénable, est imprescriptible comme tontes les autres choses destinées aux usages publics : Prœ$criptio longœ poêêesêionis ad obtinenda hcajuriê gentium publiea coneedi non teUt ^. Ainsi, quelque ancienne que soit la construction &ite par quelqu'un de sa propre autorité, elle n'en est pas moins sujette à être dé* molie, à quelque époque que le gouver-

> L. 5, ff. d8 dêvûionê rtrum, lib. 1, tit. 8.

* L. 1, ff. éhjuminibus, lib. 43, til. 13.

3Dict.l.1,n9.

4Dict. I. l,$li.

s L. 45, ff. d§ H*ucap,y lib. 41, tit. 3.

nement juge à propos de la firire supprimer, parce qu'il serait absurde qu'un particulier eût acquis le droit de nuire au public.

68S.Cequeron ditici de toutes espèces de chaussées, écluses qu barrages con* struits dans le bord ou dans le lit d'une rivière, sans la pei^mission du gouvernement, est également applicable à l'érection d'un pont : Quœiitum e$t an iê qui in utrâque ripa fluminie publicidomuêKabeat, pontem pHvaH juri$ fkeere poteêt. Re$^ pondit non po$9e ^.

Cette décision est fondée sur deux raisons : la première, parce que les piles du pont doivent reposer sur le sol de la rivière, qui est dans le domaine public, et dont Toccupalion est prohibée à tout particulier ; la seconde, parce que, comme le porte l'article 55S du Code civil, la propriété du sol emporte celle du dessus ; en conséquence de quoi, pour réprimer la construction d'un ouvrage qui anticipe sur autrui, on ne doit pas seulement s'attacher au sol, mais encore au ciel qui est au dessus : In opère novo, non tam $oli quàm eodi memura faoienda est 7, parce que, le sol qui est libre devant avoir aussi son ciel libre, celui qui étend ou suspend un bâtiment au dessus, anticipe aussi réellement que si toute la base de l'édifice reposait sur terre : Otfûi etelum quod eupra id eolum intereidit liberum eeee débet ®.

683. On voit, par ce rapprochement des lois romaines sur cette matière, que toujours elles préfèrent l'intérêt public à l'intérêt privé, et que, loii^ de donner aux propriétaires des écluses ou barrages construits pour servir à leurs usines, une action en garantie contre les flotteurs ou navigateurs, c'est au contraire à ceux-ci qu'elles accordent le droit d'agir contre les autres, pour qu'ils aient à débarrasser le cours des rivières, et à en rendre l'usage libre de toutes entraves.

En accordant au flotteur ou navigateur

fi L. 4, ff. dejumimbuê, Ub. 45, tit. 13. i«/c/aMi,lib.40,tit prœd, tfrôofi., Ub. 8,

- u. -Mf H. mtw fwm^rwmwwwvmm

7 L. 31, S 3, ff. quodvêaûtcfàm, lib. 40, tit. 34. ■ L. 1, ff. de êereitmi,

tit. 3,