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le droit de faire démolir et enlever toute ooQStnicUoii qui forme obstacle au passage de sa flotte ou de ses bateaux, la loi serait absurde et cootradictoire si elle lui ordoonait de rétablir ce que cette même flotte, gênée. dans son passage, aurait endommagé, sans afieclation des conducteurs, et par Timpulsion naturelle qu'elle reçoit de l'élément qui la transporte.
Ainsi, à partir du droit romain, nulle responsabilité ne pèse sur le flotteur ou le navigateur à Tégard des constructions privées appartenant à des particuliers propriétaires d'usines, nulle action contre lui en réparation des dommages qui pourraient résulter de l'usage de |a navigation, sans être immédiatement causés par le fait du navigateur ou flotteur, ou sans être la suite d'une faute grave de sa part. Voyons actuellement si les lois françaises se sont écartées des principes delà raison écrite sur l'usage de la navigation intérieure.
684. La haute importance de cette navigation, les entraves que les propriétaires d'usines y ont apportées dans tous les ten)ps, ont aussi dans tous les temps provoqué des réglemens très nombreux sur cette matière.
Par une ordounance de François 1*, de 1515, il fut défendu à toute personne de construire sur les rivières navigables aucune usine, moulin, «ou autre empêche- « ment nuisible et préjudiciable au fil et « cours desdites rivières, $ur peine d'à- « mende arbitraire, et de rendre et resti- « tuer toutes les pertes, dépens, dommages u et intérêts qui, pour raison desdits émit pêchemens, pourraient en suivre, et « aussi sur peine de payer tous tels frais <i et , dépens qu'il conviendra faire, pour « iceux empêchemens êter ou faire démolir « et abattre. »
.. 685. L'article 3 de cette ordonnance règle les devoirs des propriétaires d'usine, et fixe les conditions sous lesquelles on doit laisser subsister les constructions faites avec la permission du souverain. 11 est
ainsi conçu : « Et combien que tem- « blablement les arches, gords, bords, « pertuis et autres passages étant sur les- « dites rivières, doivent avoir viogt^pittre « pieds de lé, pour passer et repasser ks- « dits nefs , bateaux , vaisseaux et mar- « chandises; toutefois pour ce .qu'ils loot « souvent mis et faits plusieurs emptefae- <c mens, tant en les étrécissant, comme u autrement, au grand retardement, pré- « judiceetdommage de ladite marchandise « et du bien public, ordonnons qu*aucoa « n'empêche lesdits arches, voies, gords, <c pertuis ou autres passages, soit en les « étrécissant ni autrement comme que oe ttsoit, et que chacun sur son hérkage « souffre, fasse et maintienne cooveoahle- «c ment le chemin d'iceuxduditlédevingt- « quatre pieds, sur lesdites* peines ', » c'est-à-dire sous peine d'amende arbitraire et dommages-intérêts.
686. C'est en exécution de cette ancienne ordonnance que le parlemeat de Paris, par arrêt du S6 février 1569, ordonna à tous détenteurs de moulins ou forges d'avoir pertuis pour le flottage in bpis , et permit aux marchands d'en ùlre Caire où ils n'en trouveraient pas sur leur passage, avec défense à toute personne quelconque d'arrêter leurs marchandises dans le trajet.
Sembhible loi protectrice de la navigation et du flottage futportée par Charles 11, à P^ris, le 9 octobre 1570, etparHenrilll, au mois de janvier 1583 '.
687. Vient ensuite rordonnancedel669, renfermant plusieurs dispoûtîons sur le même objet.
L'article 40 du titre 27 porte que < ne « seront tirés terres, sabk^ et autres mau tériaux i six toises près des rivières na?i* « gables, à peine de centUvreê d'amanis.»
688. L'akticlb 43 porte : u Nul, soit tt propriétaire ou engagiste, ne pourra « fairemoulins,batardeaux,écluses,gor(ls, « pertuis, murs, plants d'arbres, amas de « pierres, de terre et de fascine, ni autre « édifice ou empêchement nuisible su
> Toy. dans la conférence des ordonnances, Uv. 11, lit. 15, JJ 96 et SUIT.
a Voy. an même recneil, ibidem.
TRAITÉ DU POItAim tVtlKJ
tt coinra deV€m dâo» k» fl^ove^et-iiviècM « nai^gablM.et floUabfaas, ni même y jetée «cMicune ordure, impioiftdioe, ou: les « amasser sur les quais fH rîTa^^, à peioe « d'amende ârbùr^ir». EojoiffnoDi^. à « loutes persounes de les 6ter aaos trois « mois du jour de la publicatioa des pré* « sentes ; et ai aucuns se .trouvent subu sisler après ce temps« . youlons qu'ils K soient incessamment 6tés et enlevés à «t la diligence de nos proeureurs des mair u Irises, aux frais et dépens de ceux qui c les auront Caits ou causés; sur peine de « cinq cents livres d'amende tant oontre u les particuliers que, contre. le jiigeei u potire procureur qui ^pront négligé de a le faire, et de r^ondre,,ep leurs privés M noms, des dommages et intérêts. »
L'amende arbitraire dont il est question dans cet article, copime. dans plusieurs autres, n'est plus dans nos mœurs judiciaires : c'est poMrqnoi,.piyr arrêt du conseil du 3 août 1811, ^apporté parM. Gernier, en son traité des rivières, sou» le n** 363^ il a été décidé que les conseils .de préfecture ne pourraient prononcer que l'amende de 500 fr. à raison des oonti^ ▼entions prévues dans cet. article de l'ordonnance.
ASTICLB 43.
. 689. « Ceux qui ont fait bâtir des mour «( lins, écluses, vannes, gords « et autres ti édifices dans l'étendue des fleuves ,et « rivières navigables et flottables, sans en u avoir obtenu la permission de nous, ou M de nos prédécesseurs, seront tenus de u les démç^r ; sinon le seront à leurs frais H et dépens. »
ABTtCLB 44.
690. u Défendons à toutes personnes u de détourner l'eau des rivières naviga<r <( blés et flottables, ou d'en affaiblir et al- <i térer le cours par tranchées, fossés et, u canaux, à peine, contre les contrever ic Dans, d'être punis comme usurpateurs, <c et les choses réparées à leurs dépens. »
Cette détest «vait été levée fÂirriÈrUi, titare 1^, de la loi du 6 octobre 1791 ; inaia eUea ét6 rétablieper le» Ms postée rieures, et notûament par Fart^ 644 da . Code ctviL
691. Pab L'saneu 45, le cMmage'oo^ casions dana les mouMna, à l'occasion 4ie la. navigation ou di» flottage, est ûxé h quarante sous pour vingt-quatre henree^ «c faisant très expresse défense à toute « personne d'en exiger davantage, ni de « retarder en aucune manière la naviga- «. tion et le flottage, àfmmedêmUlàUereê ii,d'aiwsmfe,oulrelesdnmnMigeselinléféts»
H irais et dépens. »
k Sur quoi U&utdbserver que ee(tetaiatiiMide chèmages'a été élevée àquaire francaau lieu dequarantesous pourvingl»
quatre heures, parla loidu 38juilletl8S4 S et. que, suivant cette loi, la taxe pomr un mouUnestla même, quel quesoitle nombre des toumaus.^
. 69â. Par une ordonnance du* 27 jiiillet 1723, u il est défendu à tous mariniers, « voituriers par eau et conducteurs de « trains de faire "passer leurs bateaux et tt trains de bois par les arches dans les- « quelles on.twvfiille.aux pileé, ardbès et « radiers, et à^tel autre ouvraî^^ «ijieice « puisse être \ de faire aucun dommige tt mx bataMleaux, «pents de setvice, cÎDr tt ti^, pieux,.éehafonds et autres pffépa«tt^ratUiipour.lesdits ouvrages^icijMNi^xis ^ireUeetiUfruneed'mMndeyùvi^ hdé^ u4^Hnmtigemêni fkiûHêéreprmêmrè, à^^tm su d^expertê. » t f. •
. 693. C'est UHgours par les mêmes principes d'administration publique quelle conseild'étatdu roi a rctadu ^versuirêts sur, la navigation intérieure, peur* la pro-e léger sans cesse oontre les atteintes 'des propriétaires d'usines. Par un j^nemîer^ du 27 septembre 1729,.il fut défeodutle construire, sans la permission du roi^ moulins ni aucuu genre d'édifices dans les rivières navigables et flottablea,ni au bord dicelles*.
