Un autre^du M juin 1777, arWl

' Voy. aa bail. t. 19, p. 67, 7« sérje. ToM. !«'.

. > Vov. dans Paiirieo réotHoire^ an mot mm- /m,S«), t. ll,p.715.

no

TBAITi M) MMf AlNt POfeLlC.

«Mlëéteitéà lOtttéparMme de ifiiel- « qoe qualité tt oondilM qù'Me 80îl« dé «taire «licmi nmiKoi periaû, ràaM^ m éckMè, arclie, boocMa, §0rd et pè«li«ri«, « oi autre coDStruGtioo ou autre empè^ « aluMMint 'qudloenqae,sar et au loag ëet « rmèrti navigaUes^ àmbtê dé miUê H-' M «ne d'mmtmdê tf dmdémcèàUm detdiêê

âlTICU 3*

r 685« « OtdaMM pateitlemefit, m ma-^ (» jetèév à tem fifarawis, marinier» ou an-^ « très, de faire enlever le» pierres, terres, ^ Irtla^ fnettx, débris de baceaux et antres « anyédiaaiMiiétantde knr fcttet k leur ^•Ciiwny dans le Iti desdiles rivièrea on tt sar leurs borda, è pmm$ éh tfM Irena^

« on déirti^ «I d'Hrê m putn ùtmMtkm « un fûietnmii dêê ouvriertfui êêrxmi eifi<* jijibféf aâjrdsti snMwaisni Hmetioie^

avnctB 9«

.Mfffonl très eap»caséai<pt, sa 6, anm propriétaires èii neuniers « d^aniMr eu ractfmV dra marioiera ou «nsarcèanda qui auront oansé le tUtô^ irmaiP» dea noalina, auireaet plua fbrts «.draîsa. que œox 6xéa par les atàco- ^ kflAcc*, et^le retarder en aucune lîi^n « fonatîuatîaaet le flottage; leer ordonne; « sa majesté, de teuîrles passages deleurs «•partnîn et boncins owerts en tous «> tan^M, quand il y aura dena pieds d'eau ^wn mîère««l laraqoes les eaux étaue ^ pbis basses, les pasaagiss seront bon* « olîéSvtieles ntvrir tantea tas 4bie qu'ils ice» aatontraqnis, et de les laisser ou-' « ^eHs pendant un temps suffisant pour K que les. bateaux ou iraina de bois puism sent profiter du flot *. m

Il est donc Itérativement défendu aux propriétaires d'usines d'exiger des flotteurs autre cbose que l'indenniité do ch6-

< Yoy. dans raocitn répertoire, aa mot natigoHon, 1. 12, p. 53.

aiage ré^^ par rônfonnance de ÎM9, aojoufd'bnf par la loi du 18 juillet 1634.

697; Par une troisième, du ttjuîNet I783(, titre 8, article 11, u ordonne, m u nia)esté, k tons propriétaires, de quelque « qualité et condilion qu'ils soient, et à « totitea communautés, (aïquea on eoelé- «siastîques, qui aoront titre suftssnt « pour avoir moulais, forges, fbnroestfx, « autres usines et pêcheries, d'entrrtemr « en bon état les digues, cbanssées, épsn- M choirs et paasdlts ou pertois qui ser- « vent ou doivent servir au passage des « bateaux, radeaux et bakmiâ è Jloi. »

Ces dernières expressions, ei bm$ mû à flêt, sont remarquables en ce qu'eues s'appliquent aussi au floc£age à l>âc&es

lues.

▲ITIOLK 13.

698u « Les passeiks seront mis, SI (ait « n'a été, dans les emplacemens les phts % eonveiMbles ^hitivement au cours de « l'eau, et le plus à proximité des usines, « afin que le service en soit plus pronpc «et plus sûi*. Les bajoyers, qoi devront «•avoir chacun trente-six pieds de Ion- 4( gueur, laisseront entre eux un passage «c de vingt-quatre pieds de largeur frsn- <c che; leurs seuils, tant supérieurs qu'ioa ttrieurs, seront 6«és solidement à quatre « pieds au dessous des plus basses eani. « Les propriétaires leront faire et entre- M tiendront, si le local Texige, un cansl M è partir de l'extrémilé inférieure des- « dru bajoyers , jusqu'à la rencontre dd « gi^and lit de la rivière; lequel cans) sorâ u vingt-quatre pieds de lagenr, et ta M moins trois pieds de profondeur; le « tout mesuré de la ligne des basses eaux; «I svdonne pareilleasent, sa majesté, aux « propriétaires de moulins, forges, four- « neaox et autres usines où il n'exbte pas .« de passelits ou pertuis, d'en faire coo- « struire à traverâlesdiguea ou chaussées, « et d'onvrir des canaux au dessous, « comme il est dit ci-dessus. »

AXTICLI 13.

« Dès que les conducteurs de batcAm,

TBAITi W} DOMAIIW POiLICL

<t radeaax et de bois mis à flot,- te préten- « teroot pour passer, les personnes char- M gées de la conduite desdiles usines, et M leurs préposés ou serviteurs, débouche- « ront lesdits passelits ou perluîs* »

Amncu 16.

« Chaque moulin, forge ou fourneau, autre usine ou pêcherie, sera pourvu d'un nombre d'hommes convenable pour la remonte et descente des bateaux ou radoaux, aussitôt qu'ils aeroni arrivéa aux passelits ou periuis desdits établi** semens; fiiute de tout quoi, eC en cas de retard, seront lesdits propriéuirea tenus des dommages et intétéls eavers les marchands et malires des baleaus ou radeaux et marchandises, naufrace arrivant £rale de bon travail, n

AaiiGU 17«

699. «Lesmeoniers, maîtres de forges, « leurs valets et autres, seront tenus de M laisser couler l'eau en telle qtiantitéque « lanavigatjondes bateaux, radeaux et&otf M miê àflot puisse se faire facilement d'un « passelitou pertuis à l'autre. Fait, sa ma* « jesté, expresse défense aux meuniers* «( leurs valets et tous autres, d'exiger « aucun denier, marchandises ou dea* M rées, de marchands, mariniers ou paa* « sagers, pour ouvrir les digues, passelits, « ou pertuis, à peine de restiUitiou du «< quadruple, et de punition corporelle» n Et l'article 18 excepte de cette défirnse peux qui seraient fondés en titre dûment vériCé. (Voyez dans l'ancien répertoire, au mot not^alton, tome 13, page 88).

700. Par un arrêté du directoire exécutif du 19 ventêse- an 6 % provoquant

> Yoy. ao bidl. t. 5, 9« série, n* 1776»

l'exécution des lois anciennes, il a été en*^ joint è chaque administration départementale de faire ùire par les ingéhienrs en chef la visite de toutes les rivières navigables et flottables de leurs arrondissemens, et constater l'état des ponts, chaussées, digues, éduses, usines, moulins et autres empèchemens nuisibles au cours de l'eau. 11 est ordonné, par l'article 3, à tous propriétaires d*usines, écluses, ponts et batardeaux, de produire leurs titres de propriété. L'adminisI ration doit faire, un état 4fe 4ons ceux de ces établîssemens qui seraient reconnus dangereux ou nuisibles \ la navigation et au libre cours des eaux; et eRe doit ordonner la destruction, dans le molSi» de tous ceux qui se se troavcrsieot pas fondés en titres, 4>» qui n'auraient, dl'au-* très titres que des «eoeessions féodales Par l'article 9, il est ei^oint auxi admiira* tiens centrales et muntetpales., et auii commissaires du directoire exécutif prés d'elles, de veiller avec la plus sévère «xae» tiUide à ce qu'il ne soit établi par la suite aucun pont, aucune. chaussée, perma^ nente eu mobile, aucune écluse ou iisîne4 aucun batardeau, moulin, digue ouautie obstacle quelconque au libre ooura des eaux dans les rivières navi^Eibles et flot^ tables, sans autorisation préalable du geu vemement.

Quant à la mer el à ses laia et reiais4 c'est par l'ordonnance de la marine du mois d'aoAt 1691 que notre droit publie est réglé sur cet objet, comme nous l'alflons voir.

Telle est en substance la suite constante des dispositions générales^ des réglemens fiiits sur la protection de l'usage des eaox publiques servant à la navigatioB et au flottage. Nous aurons plusieurs fois eocasion d'y renveyer le lecteur sur diverses questions particulières»

TRAITÉ: DU DOMMNE* PUBLIC