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firmée par le décret da M janvier 1808 *• Pour bien indiquer Tintelligence de cei article, nous allons en reprendre quelques expressions.

786. AbauHtmni auM riwièrft naviga- JblM... Il est évident qu'il ne s*agitlà que des rivières navigables avec bateaux, et nullement des rivières flottables, mène avec trains et radeaux. Cependant, commo on peut le voir dans Fartide 3, titre 1*, et dans Tarticle 41, titre 17, de la même ordonnance, les mesurei de police sont généralement prescrites de la même manière à regard de ces deux classes de rivièrts. Pourquoi donc n'est-il ici lait mention que de l'une d'elles?

La raison de cela, c'est qu'il n'y a que les rivières navigables au service desquelles il soit d6 un d^emim de haiëge, et que, quant à celles qui ne sont que flottables, if n'est dû pour leur service, qu'un simple trottoir ou marchepied à l'usage des ouvriers employés à la direction de la flotte, comme nous le dirons ailleurs.

787. Vingt-^uairê pifdê mu moins de place en largeur. Telle est donc l'étendue de cette servitude, que les propriétaires doivent, en thèse générale, pour le passage des chevaux de trait et pour les aisances de la navigation, soufirir un chemin de vingt-quatre pieds de largeur du c6té où s'exerce la traile des bateaux, et reculer encore toute clôture et plantation d'arbres à six pieds plus loin.

Nous disons eu thèêe générale : car, si l'on rencontre des obstacles dans la nature du terrain, il faut bien en subir la loi; et même, aux termes de l'article 4 du décret précité, l'administration petit, lorsque le service n'en souffre pas notablement, restreindre la largeur des chemins de halage, surtout quand il y aurait des clôtures, murailles, travaux d'art ou des maisons à détruire.

788. Du côté que hê bateaux se tirent : il résulte de là que si, conformémenl h un ancien usage, la traite des bateaux avait lieu sur les deux cétés de la rivière, il devrait y avoir un chemin de pareille lar-

I Voy. au bail. l. 8, p. 59, 4« série.

genr desdeux eétés,puisque la mémeservi^ tnde aurait été élabKe comme ceuvre de la nécessité pour satisfaire aux mémesbesoios dans le cas d'une plus grande afflnenee.

Et dis pieds de Pautre bord : il doit donc y avoir tout à la fois, le long de la rivière navigable, autant que les localités peuvent le permettre, un premier et principal chemin de halage de vingt-quatre pieds de largeur du c6té ou la traite des bateaux est établie, et encore un autre chemin de dix pieds de largeur sur le l^rd opposé, pour servir de succursale an premier.

Ainsi, h supposer que l'administration juge à propos de feire transporter d'un rivage à l'autre le grand chemm de hs" lage, elle ne pourra, dans c^t/e noureUe situation, lui assigner ses vingt-quatre pieds de largeur, sans indemniser le propriétaire du fonds, puisqu'on étendra la servitude au delà des bornes que la loi lui avait flxées.

789. Il résulte de ce qu'on vient de dire que celui qui a le projet de faire des constructions ou des plantations vers les bords du chemin de halage, et sur l'arrière de son fonds, doit demander son alignement au préfet, pour que ses ouvrages aietil vé* ritablement une existence légale, comme fondés sur un titre émané de l'autonCé corn* pétenle.

C'est d'après ces principes que, par arrêt du 20 novembre 1811, le conseil d'état a jugé que celui qui conslruil au bord d'un chemin de halage, comme celai qui construit au bord d'une grande route, sans avoir demandé d'alignement, se rend passible d'amende quoiqu'il ne commeile aucune anticipation '.

790. Ici se présente la question de savoir si, en supposant que la rivière ait, par ses afibuillemens, détruit ou rédoit à une largeur insuffisante le chemin de halage, et qu'il soit nécessaire de le reprendre ou élargir sur la partie plus reculée du fonds riverain, il sera dû une indemnité, à payer par l'état, an propriétaire de cet héritage.

' Yoy. (lans Magakil, t. 4, p. 435.

TRAITE DU DOMAINE PUBUC

Déjà nous avons dit qu'il ne doit point être dû d 'iodemaité pour 1 envahissoment ^u sol '^altendii qu*il n'est que Tceuvre de la force majeure, mais en ce qui touche aux plantations et constructions qu'il serait nécessaire de détnitre pour reconstruire le chemin, nous croyons qu'on doit faire ici l'application des règles, que nous expliquerons plus bas, touchant la suppression des usines, et dire que, comme il est dû une indemnité pour la suppf ession des usines qui avaient été établies par suite de concession de l'autorité compétente, de même il en doit être dû une pour la suppression des plantations ou dù$ bâtimens qui n'auraien.t été construits que par l'autorisation du pouvoir administratifi attendu que le mième titre doit com-^ porter la même garantie de la part de celui qni l'accorde, et que, dans la ques* iion qui nous occppe, il serait difficile de supposer que l'administration publique n eût pas quelque faute de négligence à ^'imputer pour avoir omis de oiunir le ri* vage du fleuve. .

791. Or trouve souvent des Ues dans l'intérieur des fleuves navigables, et alors «e présente encore la question de savoir si le chemin de balage est dû aussi sur les hords de ces lies.

Pour l'éolaircisseoient de cette question, nous ne croyons pouvoir faire mieux que de commencer par transcrire ici les deux rapports pour et contre qu'on trouve

M cour de oassaljoj) rejeta le pourvoi contre ju le jugement, attendu que TUe Brouiliy u est une propriété privée^ qu^aucun titre « de servitude n'eet rapporté par Dubour g, tf et que Pamarrags n'a pas eu Heu pour V. cause de péril immiuent (1 Ijuin IMâ).

« Les conducteurs de coches d'eau M étaient dans l'usage, en sortant du port u de Rouen pour regagner .l'autre rive, M d'atterrer sur l'ile Lacroix, et de jeter « des envergures en s'aîdant de sa rive « comme d un marchepied. Action en M dommages«intéréts de la part du sieur H Brémontier, propriétaire de cette lie ; u la cour de Rouen l'accueille, attendu n. qu'aucun acte administratif n'établit ie nmardèepied sur cette île (S décembre u 1B93). Adde arrêu du parlement de « Rouendes30aoûtl675et38juinl717; it et senteaoes de ia vicomte de l'eau des « 5 juillet 1692, 3 mars 176B, 17 août « 1787, et 30 janvier 17B8,

« Néanmoins on trouve dans le. recueil M des édiis des eaux et forêts paa Rous- % seau de Rasoohe (note sur l'arMoi^ 3 de «I Tédit d€» 15)0) un arr^ du parlement «t de Paris du 38 février 1581, qiij juge M que les lies situées dans une rivière naît vigable , et notamment dans la Seine, tt doivent- avoir le lei.de vingtrqvMre « pieds pour le trait des chevimx. i» .

On voit parla qu'en général les tribunaux ne se sont pas montrés foyorAbles pour l'admission, des cheniios oui marche-

sous les n<^ 202 et 397 de l'appendice pieds de halage sur la traversée des. lies

qui termine le traité sur la pratique des qui se trouvent dans les rivièr«« navi-

eaux par H. Davibl; après quoi nous gables; mais cette jurisprudepcei qu'on

ferons connaître notre opinion person- a fait ressortir entièrement des règles du

nelle sur le tout. 4roit privé, est*elle bien conforme. \ la

<( Les lies de la Seine, y est*il dit sous vraie doctrine d'une matière qui esttoute

. «( le n** 202, sont^eiles SMJeUes è laser- dans le droit public? Ecoutons le rappprt

« vitude légale d'amarrage ou de marche- iiue la même auteur fait sous le n^ 387.

« pied? « Les propriétaires des lies situées dans

<( Dubourg avait amarré son bateau à « les rivières navigables sont-ils antreints

u des arbres de l'Ue Brouiliy, près Rouen, « de pkin droit à fournir le terrai» né-

« et y avait stationné pendant plusieurs «jours. Laitemant, propriétaire de l'Ile « lui intenta une action en dommages- « intérêts; le tribnnal raepueiilit, et la

» Voy. 80HS le no779.

H cessaire pour h marchepied ou pour le (c chemin de halage? On a vu çi-^e«sas, « n** 202, les priaçipes profossés par les il tribunaux. L'administration, au oon- M traire, regarde l'article 7, titre 28, 4e M l'ordooiuince de 1689. et Tartêt du con-

« ml du SU jiûn 1777, comme soamet- « tant de plein droit tes propriétaires des a Iles à la serritude du marchepied.

tt Un arrêté du préfet de Seine-et-Oise « du 28 juillet 1822 ordonnait l'établis- « ment du halage sur Ttle Géboin. Récla- « mation des propriétaires, qui s'oppo- « sent à cet arrêté , et subsidiairement M demandent une indemnité. Sur ce , « lettre du directeur général des pOnts et « chaussées à M. le préfet de Seine-et- « Oise : Les propriété* êituées le hng de « VUe Gébom doivent êubir le$ cofisé- « quemces de leur poeitUm. Rien nepeui lee «c Muetraire à la eervitude dont eUeê $oni « grevéeê par l'ordonnance de 1669 et « Parrét de 1771. Lee riverains de Pile «c de Géhoin, pour avoir étéjusqu*à pré^ « eeni, comme ils le prétendent, esempie u du f^emm de kalage, ne eonipae pour M cela diepeneée de cette servitude, et il$ « ne sont nullement fondés à prétendre à « des indewmiiés pour le terrain qu'ils M doivent fournir. Le droit de l'état, conu serve par Jes lois sur la navigation, « n'ayant pas cessé d^exister^ c'est à tort « qu'ils invoquent à Fappui de leur pré- «c tention Particle 3 du décret du Mjan* « vier 1810, qui ne ^appUque qu'aux u rivières oè la navigation n'existe pas, « Les propriétaires étant défà assujettis M au marchepied (3 mètres 25 centîniè- «c très), ils ont dû laisser cet espace Hbre^ « et ile n'ont pas droit à indemnité pour « la destruction des arbres et autres plan- « tations existant illégalement dans cette «( largeur; mais il parait juste de les tw- « demniser pour les arbres et autres plan- «( tations qvi se trouveront au 3elà de cette « ligne, et dont l'arrachage devra avoir « Heu afin de fournir V espace nécessaire « au chemin de halage, (Lettre du 8 jan- « Tîer 1 824, délibérée en conseil des ponts « et chaussées,

quatre pieds de largeur du c6t6 où les bateaux se tirent, et de dix pieds de largeur sur Tautre c^té. Or, les lies qui sont dans un fleuve aboutissent bien certainement de tous cétés sur les eaux de la rivière: donc elles so^t frappées de la servitnde légale des chemins dont il s*agit, et en sont frappées dans tous les sens suivant lesquels la navigation peut s'exercer, sans fraude ni affectation.

La loi a Voulu qu'il y eût, de chaque c^té du fleuve, deux chemins correspondant Tun à Tautre pour se servir mutuel lement de secours. Si donc il se trouve une tie dans le milieu de la rivière, c'est sur le flanc de cet alterrissement et vzs-ivis du grand chemin de halage, que cdm de dix pieds doit être pris, attendu que ces deux chemins oc podnai^it être en correspondance mutudle s'il feUaftdepuis l'un fhinchir par dessus llle pour atteindre l'autre.

Quelque respect qu'on doive à la propriété des lies qui se sont formées dans les rivières navigables, on ne peut se dissimuler qu'ayant fiiit, dans leur origine, partie du domaine public, et qu'étant toujours la cause plus ou moins immédiate des difficultés qu'on éprouve dans l'exercice de la navigation, il j^ p'°^ dejusike à les asservir aux chemins et marchepieds de halase, dans toutes les circonstances oh les besoins de la navigation peuvent l'exieer.