y a néanmoins ici deux observations à &ire

La première, c'est que si la rivière n'était pas reconnue navigable jusqu'au point de hauteur oik se trouve l'île, il fitudnât avant tout recourir à l'administration ponr fiiire statuer sur la question préjudicielle de l'état du fleuve, et reconnaître par là si rUe est ou non sujette à la servitude légale du marchepied.

792. On ne peut trop le dire, cette lettre ^ "La seconde, c'est qu'en supposant même

est parfaitement conforme aux principes de la matière :

l*" L'ordonnance de 1669 veut impérieusement que les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables laissent un chemin de halage de vingt-

que l'état de navigabilité de la rivière îài constant et reconnu, il faut encore reconnaître en fliit une différence remarquable entre le chemin de halage qui s'exerce sur le bord extérieur et fixe du fleuve, et celui qui peut avoir lieu sur le rivage des

Iles doDl le sol peu! être plas ou moins variable et mouvant.

Le themin qui s'exerce au bord du fleuve, étant invariable et fixe, est dû de la manière la plus absolue ; mais en ce qui touche aux Iles, dont Texistence est accidentelle, et peut-être perpétuellement variable, il n'y a pas la même fixité dans la servitude ; vu surtout que les Hes peuvent se multiplier ou disparaître, ou se modifier dans le cours d'un certain nombre de saisons; et, comme elles ne doivent supporter le marchepied qu'en tant qu'il est nécessaire ou réellement utile à l'usa^ de la navigation, il est possible que, suivant la disposition des Heux et à l'égard de quelques-unes d'elles, ce point d'utilité puisse fidre l'objet d'une contestation ; et alors la difficuné qui s'élève entre le propriétaire et les navigateurs, sur la nécessité ou l'utilité du chemin pour le service public, doit être de même préjudiciellement

portée par^vant l'administration, c^est-àdire par-devant le préfet en premier ordre.

Une fois qu'il aura été ainsi décidé par l'autorité compétente que le chemin est d(û, le propriétaire de l'Ile sera obligé d'en supporter la charge sans se plaindre et sans prétendre à aucune indemnité, puisque c'est là une servitude voulue par la loi, et il sera obligé d'enlever tons les arbres, plantes, buissons et broussailles qui pourraient se trouver dans la distance déterminée parles réglemens, puisque c'est un chemin libre qu'il doit laisser.

Nous croyons, par tout ce qui a été dit ci-dessus, avoir indiqué et toisé dans tous les sens l'étendue du domaine public en &it de rivières navigables et de leurs accessoires : sur quoi il nous reste encore à traiter de la démarcation des pouvoirs civils auxqueb leur régiine est confié ; mais ce sera là l'objet d'un chapitre particulier qu'on trouvera plus bas.