CHAPITRE XXXVIII

Des cancmx de na/vtgatiofi itUérieu/re.

794. Lis canaux de navigation intérieure ne sont pas comme les rivières, le produit seul de la nature,' puisqu'ils sont construits à main d'homme; mais loraqu'ils sont établis par le gouvernement pour le service public, comme cela a lieu communément, ils font essentiellement partie du domaine public : Sifoêsa manufaeta tit, per quam fluit publicum flumen, nihiiominfàt pMieà fit. Ideà n quid ihi fiât, in flumine publico factum ptdetur '. Ils sont alors, comme les routes ordinaires, asservis à l'usage commun, et on ne les étabKtqu'au moyen de l'expropriation des

fonds, qui a lieu pour les fidre sortir du domaine * privé.

Il résulte de là que pour la création des canaux de navigation intérieure, comme pour celle des routes, il faut le concours du pouvoir législatif, qui doit décréter les fonds nécessaires à la dépense, et du pouvoir exécutif chargé d'opérer le tracé du canal comme celui de la route, et que, dans l'une et l'autre hypothèses, on doit procéder de même sur l'expropriation des fonds particuliera qui seront occupés par la voie publique.

On doit regarder comme public, non-