CHAPITRE XL

Des grtmdes rivières qui ne sont que flottables.

Nous divî^erooft ce chapitre eo cinq sectioog, AxM Ifâquelieft doua exposeroiM fucceMÎveiiieiit,

P Le«ooUoosqu*oiidoU avoir sur l'état matériel des rivières qui ne sont que flot^ tables, et eo quoi leurs fonctions diffèrent de celles des rivières navigables; » 2* En nous reportant sons la législation ancienne, nous examinerons quels étaient alors soijt le gouvernement de police, soit Tétat de domaniaUté de ces rivières du second ordre, et nous indiquerons les conséquences qu'on doit tirer des cban^ gemens opérés par nos lois nouvelles;

3"* Nous verrons comment, d'après l'état actuel de notre législation, il doit être pourvu aux frais d'entretien do ces ri« vières;

4<> Nous ferons voir quelle est la nature et la consistance du marchepied qui est dû sur leurs bords ;

5° Enfin nous tâcherons d'indiquer quelles sont les autorités compétentes pour connaître des difficultés qui peuvent s'élever sur la nature et l'usage de ces mêmes rivières.

SECTION PREMIÈRE

DES IIOTIOIVS ^PtCIALBS QU'll FAUT AVOIR 8Ut l'ATAT, l'usage et la CLASSiriCATIOIf SES aiVlfcSES QVI RE SONT QUI rL0TTA9LBS.

856. Les rivières qui ne sont que flot«> tables sont celles qui, sans porter bateaux de leur fonds, servent néanmoins à transporter le bois soit en trains ou radeaux, soit à bûches perdues.

L'on doit par conséquent ranger encore dans cette classe des eaux les simples niiS' seaux, lorsqu'ils sont asservis au mèa»

'usage public.

L'usage du transport, aux moTeo du Rottage, est, par son înférionté, et sons quatre points de vue, easentiéttenieBl différent de celui qui s'exerœ par la navi** galion.

Le flottage ne sert qu'au transport dès choses, tandis que la navigation sert éga^ lement au transport des personnes.

Le flottage ne se pratique qu'à la desr cente de la région haute dans la région basse, sans remonter le cours de la ri» vière, tandis que la navigation s'exeno dans l'un et dans l'autre 9ta$.

On ne flotte que du hois, dont la substance ne s'avarie pas, ou ne s'avarie que peu, par le contact de Veau ; lan^ qu on peut impunément transporter en bateaux toutes sortes de denrées et marchandes.

Enfin l'on ne peut transporter par k flottage ni les choses qui se dissolrtit dans l'eau, ni celles qui, par leur pcsaateur spécifique, seraient précipitée dmi le fond de la rivière.

Le flottage n'est donc qise d'une utilité bien inférieure et bien mixiime compffa** tivement à celle de la navigation fluviale; et c'est par cette considération que les mesures de police, en ce qui touche aux rivières qui ne sont que flottables, n'ont pas été envisagées par le législateur avec autant d'importance qu'à l'égard des ri* vières navigables, comme noua le feroai voir ci-après.

La position d'une rivière peut être telle

TIUIT^ QV DOM4INI; PUBLIG.

qu'elb P'Oftre pasrintérèt n^cesaaire pour qu'on doive a*occuper à b rendre iiavigable, floît par rapport aux diiS&cult^s qui seraient à vaincre, soit parce qu'elle de&^ cend d'une région en quelque sorte déserte, où il n'y a pas de commerce^ et avec laquelle les voies degiçande conunu* nication seraient sans avantage réel pour le public; mais il est peu de pays où la flottabilité des rivières ne doive être utile, puisqu'elle sert à la descente des bois qui se coupent sur les montagnes.

C'est ainsi que les ressources et les be- 80În$ des locaUtés, comme encore la consistance et la force des cours d'eau, conduisent naturellement à les classer en rivières navigables et en rivières flottables seulement; de même que les voies de«ommunication par terre se divisent, d'après l^r impoHance, en grandes routes et en dbemina d'un ordre inférieur.

857. Il est essentiel de remarquer que les rivières flottables doivent être ran(^ daii3 deux classes très distinctes.

La première classe comprend celle des rivières où le flottage s'exerce par trains ou radeaux, et la seconde celles où il ne se pratique qu'à bûches perdues.

On entend ici par trams, ou trains de bois« les groupes ou faisceaux de bois coupés en bouts de moindre ou médiocre longueur, que l'on assujettit les uns avec les autres par des perches et des liens, pour pouvoir les soigner ensemble comme un seul corps lancé à flot dans la rivière par laquelle on veut les ùàre descendre.

Le mot radeau s'applique plus spéciaiei^ient aux grands bois de cnarpente ou de mAture qu'on lance en rivière, et qu'on y assujettit de même les uns avec les autres par des perches et des liens, peur pouvoir les soigner ensemble, et en gouverner la conduite comme s'ils ne formaient qu'un seul corps.

Il est aisé de comprendre que cette espèce de flottage ne peut s'exercer que dans les grandes rivières, où le volume des eaux est partout suffisant pour porter à flot les trains et radeaux, et dans le lit desquelles on ne trouve ni cataractes, ni

casoades, ni rochers qui embarrassent le cours d'eau.

Tels sont les caractères par lesquels se distingue la première classe des rivières flottables. ^

D5B. Le flottage s'eierce à bùchest perdues, lorsqu*on lance eq rivière, bûche à bûche, des bois de corde ou de moule, destinés au chaufiage, pour les ùàre descendre jusqu'aux ports où l'on a construit des arrêts pour retenir la flotte tandis qu'on la retire de l'eau.

On voit par là que cette dernière espèce de flottage peut être pratiquée sur toute sorte de rivières, même sur des torrens, comme encore sur de simples ruisseaux, pourvu qu'il y ait un volunie d'eau suffisant pour supporteret entraîner des bûches de bois qui ont déjà reçu un certain degré de dessiccation; et que, si les cascades ou les rochers qu'on trouve dans le cours d'eau peuvent causer quelques embarras aux ouvriers qui suivent la flotte, pour rejeter à flot les bûches qui s'arrêtent, cela n'empêche toujours pas que la rivière ou le ruisseau ne soient flot» tables à bûches perdues.

Les rivières qui sont navigables sont en même temps, et à plus forte raison, fflot^ tables; et, à partir du point où elles commencent à porter bateaux, on doit appliquer à leur usage toutes les règles de police dont nous avons parlé dans les chapitres qui précèdent, puisqu'elles sont en état de navigabilité; et en admettant qu'elles servent déjà au flottage dans la région supérieure à ce point, on doit, pour l'usage de cette partie, suivre les règles dont nous avons à traiter dans le présent chapitre.

Mais, quoique les rivières qui sont navigables soient à plus forte raison flottables, il faut observer toutefois que le flot^ tage à bûches perdues peut y être interdit par l'autorité administrative, pris égard aux embarras qu'il pourrait causer dans l'exercice de la navigation, et le libre usage des écluses.

869. Parmi les dispositions législatives qui avaient assimilé les rivières flottables aux rivières navigables, pour les cem-

TRAITÉ DU DOMAINE POBLÎO

prendre, les mies corame tes autres, dâos le domaine public, aucun, ayant la loi du 15 avril 1839 sur la pèche fluviale, nV vait bien défini ce qu'on doit entendre par le genre de flottage nécessaire pour rendre publique la rivière qui en supporte l'usage.

Mais I article 1*' de cette loi ne laisse plus aucun doute à cet égard; il porte : « Le droit de pèche est exercé au profit «( de l'état,

« Dans tous les fleuves, rivières, ca- « naux et contre-fossés navigables ou flotte tables, avec bateaux, trains ou radeaux, u et dont l'entretien est à la charge de «( l'état ou de ses ayans-cause. i»

Il est clairement décidé par là qu'en ce qui touche aux rivières flottables, il n'y a que celles sur lesquelles le flottage s'exerce avec trains et radeaux, qui appartiennent, sous tous les rapports au domaine public, puisqu'il n'y a, outre les fleuves navigables, que les rivières où le flottage s'exerce de cette manière, dans lesquelles la pèche ait lieu au profit de l'état; comme il n'y a qu'elles encore dont les frais d'entretien soient à la charge du trésor public; et c'est ainsi que l'a expliqué le conseiller d'état Favard de Langlade, en présentant, au nom du gouvernement, le projet de cette loi à la chambre des députés. « Vous remarquerez, messieurs, «( disait-il, que le projet ne se borne pas « aux seules expressions de rivières navi- « gables ou flottables, qui ne présentent « point une idée assez précise; qu'il in- « dique avec netteté le mode de navigau bilité ou de flottage. »

860. Il y a donc deux espèces bien distinctes de rivières flottables :

La première comprend celles sur lesquelles le flottage s'exerce par grosses niasses de bois réunis et enlacés en trains ou radeaux; et cette espèce appartient, sous tous ses rapports, au domaine public, comme celles des rivières navigables;

La seconde espèce comprend celles des rivières, ou même des gros ruisseaux, qui ne sont flottables qu'à bûches perdues; et cette dernière classe reste, quant à tous ses. usages, excepté celui de la flottabilité, dans le domaine privé des propriétaires

nveraiAsquisont réeiproqnement chargés des impenses d'entretiep de ces sortes de rivières, ainsi que nous le verrons plus bas dans un antre chapitre.

€e n'est qu'en passant que nous parlons ici du flottage à bûches perdues; nous y reviendrons en traitant des petites rivières^, et là nous exposerons dans un chapitre spécial les intéressantes questions auxquelles l'exercice de cet usage pubfic des cours d'eau peut donner lieu.

QUELS tT AIENT, SOUS l'aRCIEITIVE LfCISLAnOJf, LE COUVEEIfESElfT SE rOLICB ET LA BOIAITU- Lrrt SES RIVllESES FLOTTABLES? ET QUELLES COIfSiQUEIlCBS DOTT-Olf miBB DES CKAWQK- MERS OPÉRÉS DEPUIS DAITS LEUB ÉTAT PAE ITOS LOIS NOUVELLES?

861. Observons d'abord qu'en ce qui touche à la pèche seulement, le droit en était classé au rang des droits seigneuriaux ou féodaux sur toutes les rivières autres que les rivières navigables, et par conséquent sur les rivières qui n'étaient que flottables ; que dans la plupart des pays de droit écrit, et encore sous plusieurs des anciennes coutumes, la pèche était dévolue au seigneur haut-jusUcier^ k l'exclusion du seigneur du fief; mais que, sous les coutumes qui ne contenaient pas de semblables dispositions, on regardait le droit de pèche omme un droit 4^ fief appartenant au seigneur féodal du court d'eau, quoique la justice territoriale appartint à un autre seigneur ' .

Aujourd'hui le droit de pèche n'appartient plus qu'à l'état sur les rivières flottables, comme sur les rivières navigables; et dans toutes les autres, ce sont les propriétaires riverains qui ont exclusivement le droit d'en jouir, comme nous l'expliquerons ailleurs.

Nous ferons seulement remarquer encore ici que, le droit de pèche n'étant qu'un droit de police honorifique entre les mains des anciens seigneurs, il n'y a aucune conséquence à en tirer pour cod*

« Voy. dansle répertoire, au mot pâchk, scci.l.

TRAITE IHJ DOMAINE PUBLIC

clore de là qu'ils dussent avoir alors la domaoialité des rivières flottables comme de ce qu'ils avaieot exclusivement le droit de chasse dans Tétendue de leurs fiefs , on ne pourrait pas conclure qu^ils dus-» sent y élre propriétaires, ou y avoir le domaine de tous les fonds.

863. En ce qui touche à ladministration, et abstraction faite de toute usurpa* tien de la part des seigneurs, on doit dire qu'avant la révolution de 1789 les rivières flottables n'étaient déjà pas des rivières seigneuriales, et qu'elles étaient entièrement soumises à la juridiction royale et à l'administration du gouvernement.

. On sent de suite que cela devait être ainsi, pris égard au service public auquel ces rivières sont civilement consacrées : service dont l'exercice ne peut être dignement et efficacement protégé que par la puissance du gouvernement.

. Mais, outre cette preuve tirée de la nature même des choses, la vérité de notre proposition ressort encore patemment des dispositions multipliées par lesquelles l'ordonnance de 1669 avait pourvu h tout c^qui concerne l'administration et la police des rivières qui ne sont que flottables, en les assimilant, sous ce double point de vue, aux rivières navigables.

Aux termes de l'article 3, titre 1^, toutes les actions concernant les entreprises et prétentions sur les rivières navigables et flottables, tant pour raison de la navigation et flottage que des droits de pèche, passage, pontonage et autres, sont placées dans les attributions et compétences exclusives des tribunaux de la maîtrise des eaux et forêts.

Au prescrit de l'article â3« titre 3, de la même ordonnance, les officiers de la maîtrise sont chargés de visiter les rivières navigables ei/loitableif pour connaître $*il y a des entreprises ou usurpations qui puissent empêcher ia navigation ou ie flottage, et y être par eux pourvu incessamment, en faisant rendre le cours d'eau des rivières libre et sans aucun empêchement.

Suivant l'article 43, titre â7, tous ceux qui auraient bàtl des moulins ou fait d'autres constructions sur les rivières flotta-

bles, comme sur les rivières navigables, sans en avoir obtenu la permission du roi, doivent être condamnés à les démolir et enlever.

Et aux termes de l'article suivant, il est également défendu de taire aux bords des rivières navigables ou flottables des prises d'eau qui tendraient à en affaiblir le cours ou à en atterrer les rivages.

863. Deux choses résultent de lensemble de ces diverses dispositions de Tordonnance de 1669.

L'une, qu'avant la révolution de 1789, toutes les actions ayant pour objet la police de répression pour contraventions ou délits commis dans les rivières flottables ou sur leurs bords, au préjudice du bon ordre ou du service public dont elles sont affectées, étaient exclusivement dans les attributions des tribunaux de la maîtrise des eaux et forêts ; et ce point de compétence est très remarquable pour l'intelligence de la solution d'une grave difficulté qui sera examinée ci-après.

L'autre chose à oberver sur l'ensemble de ces diverses dispositions de l'ordonnance de 1669, c'est que tout ce qui concerne la police et l'administration des rivières flottables étaitdéjà, comme aujourd'hui, directement et immédiatement placé dans les mains des officiers préposés par le roi ; et cela devait être, attendu que le gouvernement ne peut cesser d'être chargé de pourvoir à l'exercice de tous les services publics ;

Qu'ainsi, et sous le double point de vue de la juridiction et de l'administration, les rivières flottables n'ont jamais dû être assimilées avec les rivières seigneuriales, et que c'est en toute justice que le directoire exécutif avait, par son arrêté du 19 ventêse an 6 ', ordonné aux administrations départementales de faire démolir toutes les constructions de moulins ou autres établissemens faites sans titre sur les rivières navigablesou/^/(a/6/6#^ ou qui n'auraient d'autres titres que des concessions féodales abolies, attendu que ce n'est

« Voy, aa boll. 190, n» des loi» 1766, tom. 5, 9* série.

TRAlTi DU DOMAINE PUSLfC;

qaè p«r aaurpaUon des pouToin pubHes et par un abus de la puissance f^ale

£ils auraient pu se permettre de foire semblables concessions sur ces ri- ▼ières, et qu'on ne prescrit jamais contre le droit public aussi patemment violé.

804. Mais si, par ces direrèes disposi^ tiens de l'ordonnance de 1669, les rivières flottables ont été assimilées aux rivières navigables quant à radunnistration et à la police, qui sont des choses purement civiles et extérieures; si, sous ce double point de vue, elles Ont été placées sous le Biéme régime, cette assimilation ne s*est jamais étendue jus <|u'à la domanialité fodetère, c'est-à-dire jusqu'à les confondre dans le même domaine en tant qu'il s'ap* plique au fonds matériellement considéré.

Nous voyons, en effet, que Particlè 41, titre 27, de cette ordonnance, statuant sur le domaine foncier des grandes rivières, ne déclare appartenir à la couronne que les fleuves et rivières portani hateaus de leur fondé, sans artifice et oti- 9fmge» de main, ce qui certainement ne peut, sous aucun rapport, être appliqué aux rivières qui ne sont que flottables.

Si nous recourons i la disposition des édita, ordonnances et déclarations qui ont été promulgués ensuite, et que nous avons rapportés plus haut sous les n^ 732 et suivans, nous ne voyons toujours dani le domaine public de la couronne que les rivières navigables, ainsi que les lies nées au sein de ces rivières ; et que les rivières qui ne sont que flottables, comme \es i\es qu'elles renferment, sont toujours laissées en dehors, malgré le grand intérêt que le fisc aurait eu de s'en emparer.

Si de là nous passons à la loi du l*' décembre 1790, faite exprès pour indiquer spécialement let faire connaître les (bnds du domaine public, nous n'y voyons encore mentionnées que les rivières navigables, sans y trouver aucune expression qu'on puisse rapporter aux rivières qui ne sont que flottables.

Ce n'est qu'en arrivant à l'article 538 du Code civil, que nous trouvons, pour la première fois, les rivière ftottahhé comprises parmi les fonds qui doivent être

eùmiéèrèê eomme den dépenâanceê du domaine publio.

805. Certes, si andennenieiit on avait entendu comprendre dans le domaiDe de la couronne même les rivières qui né sont

Sue flottables, Fon n'aurait pas nuiiqné 'étendre les mesures fiscales établies i^ l'égard des possesseurs des ties et alteitissemens dans les rivières naviiables; on

n'aurait pas manqué, disons-nous, d'ëtendre ces mesures envers les possesseurs ds$ lies dans les rivières qui n'élaient que flottables; et, comme on n'a pas voufu les grever des mêmes charges, pour les maintenir dans leurs possessîoos, t! reste par là bien démontré que celte seconde espèce de rivières n'était pot or coagidéfée comme domaniale avant nos toh nouveffes ou avant notre Code ctvtl.

800. Pour conclure sur tout ce)a, nous dirons que sous l'empire de nos aoeiennes lois les rivières qui ne sont que ftottables étaient dans une espèce d'état mixte, en ce qu'elles ne pouvaient être toot-à'M dans le domaine privé, puisqu'elle^ étaiettt déjà asservies à là flottabilité,qoi consiste dans un service public comme celui delà navigafaîifté; qne, nonobstant la grande différence qui existe entre e^e$ dans k mode et l'importance de ces deux ser* vices, il n'en est pas moins vrai de dire que la rivière flottable sert à un usage public, comme la rivière navigable, et que c'est par cette considération qu'aux termes de l'ordonnance de 1009 il est également défendu de pratiquer aucune ri- 5 oie sur leursbords pour y faire despitsA 'eau, comme d*y faire aucune construction d*usines sans l'autorisation du gouvernement : en sorte qne, qnant à Padministration et à la police de codservatîoo, on doit les considérer comme ayant été les unes et les autres soumises en tout su même régime.

807. Mais quant à la domanialité entière et absolue de ces ririères, c*est4-dire quant au domaine qui s'applique matériellement au fonds, il ne serait pas perflus de les confondre dans la même cat^arie pour les temps qui ont précédé nos lois nouvelles ; puisque, sous ce rapport, on

\m wt toujoars <bfiëremnient clastées dans les lois andeaneft : d*oà il résuhe que, malgré la police particulière à laquelle ces rivières étaient soumises par rapport au service de la flottabilité, elles Mstaient, quant au matériel de leur lit, sous la règle du droit commun consignée dans les lois romaines, par lesquelles les accroissemens qui se forment au bord des ii?ières, comme les lies et tiots qui nais* sent dans leur sein, sont attribués en toute propriété aux maîtres des fonds riverains, comme leur étant natarellement acquis par ce qu'on appelle le droit d'aïluvion.

868. Ainsi, et pour arriver au dernier Résultat de nos lois sur ce points on doit dire que toutes les lies et Ilots nés ou formés avant la promulgation du Code civil, dans le sein des rivières qui n'étaient alors que flottables, ont dû rester en loute propriété aux maîtres des fonds riverains, comme leur ayant étéaoquis en temps utile par le droit d'alluvion ; et que si l'art. 560 de ce code porte, par dérogation à l'ancien droit, que les lies, tlots et atterrissemens qui se forment dans le lit des fleuves •t rivières flottables appartiennent à l'état s'il n'y a titre ou prescription contraire, Tapplication n'en doit être faite qu'à l'égard de ceux de ces atterrissemens qui seraient reconnus et jugés n'avoir pris u^ssance que depuis sa promulgation.

De ce que les rivières flottables sont aujourd'hui renfermées dans le domaine put>lis, comme les fleuves navigables, il faut tirer la conséquence qu'à l'égard des uns comme à Fégard des autres, toute anticipation pratiquée sur leurs bords, tout ourrage établi dans leur lit, tout canal fait pour y prendre quelque dérivation d'eau, tout pont, toute écluse de moulin et bâtimens qui y seraient construits par des particuliers, sans l'autorisation du gouvernement, n'auraient toujours qu'une existence précaire et de fait, sans que le droit de les conserver pût être acquis vish-vis du gouvernement par prescription, même après la plus longue possession (2226).