‹ Traité du domaine public, ou de la distinction des biens considérésChapitre 95 sur 101 · CHAPITRE XVIIl · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVIIl

Des grandes routes ou grands chemins. 103

SECTION PREHIÈRE.

Des grandes roules considérées comme devant, par leur destination, foire partie du domaine public. Ibid,

De la classification, de la largeur légale, et * . de Palignement des grandes routes. 105

SECTION tu.

Comment s^acquttte la charge de rétablissement et de Fentretien des ^utes. 111

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