CHAPITRE XXXII

Des. chemins publics qui ne sont pas des grandes routes, et qui n^ont pas été classés au rang des chemins vicinaux. 957

SECTION PREMIÈRE

Du caractère distinctif des chemins publics qui ne sont ni grandes routes, ni classés parmi les chemins vicinaux. 958

SECTION II. • Dans quel domaine doit-on classer les petits chemins ruraux dont nous nous occupons daus ce chapitre. * 900

De la police réglementaire des chemins pu« blics qui ne sont ni grandes routes, ni classés parmi les chemins vicinaux. 901

De Pautorité compétente pour statuer, en fait de police répressive, sur les contraventions commises touchant les chemins publics qui ne sont ni ^ranies routes, ni classés parmi les chemins vicinaux.

Des contestations purement civiles oui peuvent Vélever à Poccasion des chemins publics qui ne sont ni grandes routes ni chemins vicinaux.