CHAPITRE XXXVII

Des rivières navigables, et de leurs aeces-

soires.

SECTION PREMIÈRE

Des rivières navigables considérées en ellesmêmes, et comme faisant partie du domaine public. Ihid,

Des frais de mise en navigpibilité, et des impenses d^entretien des rivières navigables. 313

Des francs-bords et chemins de halage des rivières navigables.