Ces principes doivent conduire jusqu'à

usines de celle espèce, ne peuvent pas être établis en présence d'une rive , et à demeure , sans que le propriétaire riverain soit indemnisé de tout le préjudice qu'il peut en ressentir; et que les concessions de l'Administration , à cet égard, ne dispensent pas les concessionnaires de ce dédommagement. Il est certain que ces bateaui augmentent le volume de la rivière , cl la refoulent sur la berge la plus voisine. Aussi, l'auteur de la T/u'orie des Meuves ' met-il celle cause uu premier rang de celles qui altèrent les bords des rivières. Il a observé que, , quand ces bateaux ont ajourné lung-l:'inps sur le rivage , Us ont resserré L'eau du.Jleuve , et lui ont /ait fouilleret miner ses bonis.

■jO. Telles sont l'élenduc et les limites des droits de l'Etat sur les grands cours d'eau : ils ne doivent jamais excéder la mesure eiactc de l'intérêt public sous le rapport de la navigation

' Vftj.Sitty, iS, .,3q3.

■ Silkcrscllaç , chad.de 176g, p. Jj.

LIMITES. i3î et des dangers de l'inondation : au-delà commencent les droits des riverains, dignes d'une égale sollicitude. Du moment donc qu'un attéri s se ment ne présente ni l'un ni l'autre de ces inconvéniens : il doit être réserve au propriétaire de la rive ; ce qui explique l'équivoque que fait naître le rapprochement des articles 556 et 56o , qui semblent disposer deui fois des attérissemens , en les attribuant d'abord aux riverains , puis à l'Etat. A la vérité , eeus donnés aux pro-

. priétaires sont désignés comme altacbés aux fonds riverain*, et ceux donnés à l'Etat comme formés dans le lit,. De la différence de ces deux locutions , on serait tenté d'induire que ces derniers attérissemens sont ceux entourés d'eau , conséquemment les îles ; mais le même texte défère encore à l'Etat les îles et les îlots : l'ex-

■ plicalion s'évanouit et l'équivoque reste. De cette rédaction imparfaite , il fautse borner à conclure que les rédacteurs , pénétrés de l'idée que les eaux courantes propres à la navigation doivent , avant tout autre intérêt, servir à la prospérité générale, ont mis les attérissemens dans le domaine public , pour qu'on pût détruire ceux jugés nuisibles, et laissé, néanmoins, tous les autres dans le domaine prive.

7 1 . Quant à IViamen .des attérissemens , pour savoirs'ils présententles ineonvéuiens contre lesquels l'Administration doit sans cesse se tenir

■38 CHAPITRE m.

en [tarde ; c'est à elle seule qu'il convient de te faire et d'en décider. Cette surveillance , faisant partie de ses devoirs , est dès-lors dans ses attributs exclusifs , et les tribunaux ne peuvent s'en saisir ni dire, temcnl , ni indirectement; c'est assez dire que ces importantes décisions sont déférées à la sagesse et aux lumières des Ingc-

Un décret du 28 mars 1807 me fournit un exemple à l'appui de tout ce que je viens de dire sur le fonds de cette question , comme sur la compétence de l'Administration.

En 1 8o3 , un relais considérable se forma entre la chaussée de la Loire et l'île de Souzé, dans le département de Maine et Loire. L'Ingénieur en chef jugea qu'il ne nuisait pas à la navigation ; qu'il pourrait même lui être utile , s'il se consolidait; en conséquence, il proposa , non de le conserver pour l'Etat, mais de l'abandonner aux riverains, à la charge de l'affermir par des plantations. Entre ces derniers, il s'éleva une contestation. Le sieur Dupuy , l'un deux , prétendit que le sol sur lequel s'était eifectuée l'alluvion, était, ^5 ou 3o ans auparavant, un preappartenanlà sesauteurs ; que la Loire l'avait eouvertdc ses eaux , et que , comme elle les avait relirées depuis deux ans , il en avait repris la possession , en y plantant des arbres. Les autres riverains lui opposèrent divers moyens de fait cl de Droit,

dont le Préfet se rendit juge. Rejetant la revendication du sieur Dnpuy , il ordonna le portage du relais entre tous les riverains. Le sieur Dupuy s'élant pourvu au Conseil-d'Etat, un décret annula l'arrêté du Préfet, en tant qu'il avait statué sur des droits de propriété revendiqué). Celle restriction maintient, très-explicitement, le principe admis par le Préfet, que l'attérissementqui ne nuit pas à ianavigation, appartient aus riverains.

7a. Les agens de la navigation n'ont pas seulement le droit de détruire les attérissemens nuisibles ; ils ont encore celui de faire tous les travail* nécessaires pour maintenir le cours d'eau dans sa direction actuelle, arrêter ou prévenir la tendance qu'il aurait à s'en frayer une nouvelle. En cela, ils servent, en même temps, et l'Etal, et les citoyens dont les héritages seraient

Nul doute également que le Gouvernement ne

ou tous autres ouvrages pouvant perfectionner la navigabilité, sans que les riverains puissent s'y opposer; même sur le fondement que la nouvelle direction du courant serait moins susceptible de leur procurer des relais ou des allumions. Les conditions et les formalités ordonnées par la loi du 8 mars i8iû, ne deviennent nécessaires que quand, pour ces opérations , il s'agit

i4o en Arrmii n.

de disposer de tout ou partie de la propriété

actuelle des riverain*.

73. Observez qu'il faut regarder comme telle l'alluvion parfaite , suivant la distinction que j'ai précédemment établie '; et que tout ce que je viens de dire des a'.térisscmens que les agens de la navigation peuvent détruire , sans formes ni indemnité, ne doit s'entendre que de ceux qui Font encore partie du lit du cours d'eau. A l'égard des autres, dès l'instant de leur élévation au niveau des bords , le propriétaire contigu y a un droit acquis , qui ne permet plus de les séparer de son héritage, sans une expropriation