Curage do cei corn-j Sua

75. C'eil > l'Adiuini!t ratine qu'il appellent d'eu rtennnaî-

Ire l'opporluiiilé , cl d'en rtfptêrlejdcpenjcs. jfl. Le, droit d'alln.ion ■> Ci» p.i abitacle. 77. Le leul but ùu curage cil de rendre au cour» d'eau 5Jl

capacité primitive.

jB. Droit de rluf|iiu liivrain ,'. prnniqiicr nette opération. 79. Li s dlpenMi sont à la cbaigo de! riverain!, fcj. Dan! la proporiinn de l' i. v .. 1. 1 .1 - . ■ ijn'ili en reçoivent, fil. Ciir.^i p.-i 1-1 -: | -.j L |iur .'■Lr..- .^i.iaii.L-. 1 durant les Lrilm-

fra Curage des camuict Je! biels de! alkui.

A3. Reilrc 1 semé m du lit desrmârei-

Ces cours d'eau que la navigation ni le

. V0ye.u-.4g.

LIMITES. i4[ flottage n'ont pu s'asservir encore , sont ceux sur lesquels l'art a déployé toutes ses ressources en faveur de l'agriculture et de l'industrie manufacturière; mais aussi c'est là que les eaux rencontrent des barrages multipliés qui les dirigent sur les prairies ou les usines: d'où naissent, à chaque pas, et le ralentissement du courant , et le rétrécisse ment du lit , par des dépôts de vase, et, par suite , des alluvions , dont les riverains s'empressent, à l'envi, de s'assurer h conser-

Si l'on ne s'occupait pas de réparer ce désordre par un curage périodique, à la moindre crue, les eaux, sortant de leur lit encombré, inonderaient la contrée.

■}.). Aussi, depuis long-temps, nos lois ontelles chargé les Administrations de veiller soigneusement à cette partie importante de l'intérêt général , ainsi qu'à l'entretien des ouvrages d'art que la même prévoyance a fait établir. C'est par elles que la nécessité de ces travaux doit être reconnue, qu'ils doivent être réglés et surveillés. La loi du 14 floréal an xi maintient, à cet égard, les réglemens faits pour quelques contrées, ainsi que res usages locaux. Dans le cas où des difficultés s'élèveraient sur leur application, ou que des dispositions nouvelles seraient devenues nécessaires , elle veut qu'il y soit pourvu par le Gouvernement dans un règlement d'adminis-

t ration publique , rendu sur la proposition du Préfet.

-S. Dans une telle occurrence , les riVterainsse fonderaient, en vain, sur l'article 556, pour s'opposer à l'enlèvement de tout onparlie des allumions naissantes, attachées à leurs Tonds, ou pour réclamer une indemnité; la loi, qui n'est jamais que l'expression de la volonté présumée de la société, en attribuant aux riverains la faculté de l'enrichir rie tous les accroissemens que les eaux courantes apporteraient ou laisseraient sur leurs bords, a mis tacitement, mais nécessairement, à celte largesse, la condition que ces accroissemens n'apporteraient aucun obstacle à la libre circulation de ces mêmes eaux, etynV jouteraient rien aux chances d'inondation auxquelles la contrée est déjà exposée.

C'est pour concilier cette utilité générale , avec l'intérêt qu'ont les riverains à conserver les alluvions naissantes, que la-loi a voulu que le curage des cours d'eau ne ptit Sire Lit qu'avec l'autorisation de l'Administration ,ct suivant le mode par elle fixé. On conçoit facilement combien il se glisserait d'abus , et comme il serait facile de porter atteinte au droit d'alluvion , si chacun pouvait descendre dans le lit des cours d'eau devant la propriété d'autrui, et er. enlever à son gré les sables et les vases. Celui qui se permettrait un fait de cette nature, s'exposerait à de justes dommages et intérêts. Voy.çi-desem ,n°. 46.

LIMITES. 143 En 1 8 [6,1e sieur de Villers, propriétaire d'usine sur le ruisseau du Italie , crut pouvoir le curer devant une prairie appartenante au sieur Jacob. Ce dernier le traduisit devant le Tribunal de Sedan, qui, par jugement du ai mai 1817,1e condamna en 3oo fr. de dommages et intérêts; jugement confirmé parla cour de Metz, le 1/ juillet suivant. En vain le sieur de Villers sepourvut en cassation; son pourvoi fut rejeté le 17 mars 1819 '.

C'est aux Jurisconsultes romains, comme je l'ai dit*, que le droit d'alluv ion doit son existence; ils n'en ont pas moius consacre te principe du curage des cours d'eau \ dans la loi a , §. 6, ff. de acij. œr. dom. ; et , par là , posé cui-mèmes les bornes qui renferment ce droit dans le cercle le plus reserre : ce qui n'a pas eu lieu sans contradiction.

Celte loi nous apprend, en effet, que Namusa trouvait infiniment juste d'accorder à celui dont le champ était inondé , parce que , dans sa partie inférieure, la rivière était obstruée, une action contre le possesseur du fonds près duquel l'attérissement se formait, pour qu'il ne s'opposât pas à sa destruction : Si aijiia jlucns iter nwn slercore obslruxerit , cl ex resttignaliane sttperwri ngro noceat, passe cum injeriori agi ut sinat puigari. Labéon voulait, au contraire, que quel-

■ VoT.l*JwuldiiFlkli,l.5t,p.ai.

■ Vor. o". S.

i44 CHAPITRE ffl.

qucs changcmens que pussent éprouver les héritages, par suite des événemens naturels, chacun dût les agréer el les voir d'un même ucil , soit qu'il y eût gagné ou perdu : ceijuo animo unumqiieinque debere ferre, sive ineliar, sive dclenor rjus conditio façta sit. Mais Lflpïcn ajoute qu'il faut s'arrêter à ce qui est le plus équitable : Sed nos cliam in hune casum cpquilatem admïsimus. Par précaution, et pour prévenir toute méprisesur l'opinion qui l'a emporté, Poliiier, dans ses Pan dettes met en note:

Hucusque Labeojcujut sententïa non prtevaluit, sed Piamusœ polius, ut'potè cequior. Domat en a fait également une règle de notre Droit'.

77. Comme on le voit, les Jurisconsultes romains n'avaient conçu le curage des cours d'eau que sous un rapport fort home, et seulement dans l'intérêt individuej; notre législation l'a examiné de plus haut, et dans l'intérêt général, comme un moyen de préserver, autant qu'il est raisonnablement possible , une contrée tout entière du fléau des inondations. C'est donc ce dernier but qu'il faut atteindre.

les Ingénieurs, des avis desquels les Administrateurs peuvent rarement s'éloigner , ne sauraient apporter trop de soins, de prudence et d'é-

. Ton.. 3 , p.

■ Liy.îptiL g; kcI, I, «1, 5.

LIMITES. .43 quité à une opération dans laquelle ils ont deut écueils à éviter. T!s doivent faire d se ne ombrer le cours d'iau, de manirrr que, sans déborder, il puisse contenir ses crues périodiques', et que cependant il ne soit porté aucune atteinte au* alluvïons naissantes , qu'autant qu'il sera indispensable de le l'aire, pour remplir la première condition. 11 ne s'agit pas de donner à ce cours d'eau la direction qu'il avait antérieurement; mais seulement, en se conformant à celle actuelle que lui ont donnée les alluvions achevées', de rendre à son lit sa rapacité primitive. Autrement on confondrait le simplr rurale des cours d'eau , avec le redressement de leur lit , dont je parlerai bientôt 1 , et dont les bases sont toul-à-fait différentes. 11 me suffit, pour le moment, de faire remarquer une de ces différences. Dans le cu-

dans le redressement du lit , ils sont dédommagés de tout ce qui est pris sur leurs héritages.

78. Du principe général, renouvelé par la loi du 14 floréal an XX , sort la conséquence, qu'au moment où les attérissemens d'une rivière ou d'un ruisseau inspirent de justes craintes de débordement, toute personne intéressée à les faire cesser, » ledroit de s'adresser à l'Administration

1 Vof. et-duiM , n° ig.

,ffi CHAPITRE Jli.

pour demander I» destruction de ces altérisse" mens, qui peut être ordonnée par le Préfet, sans le recours aui autorités supérieures. Ce point de Droit public a été consacré par un décret du Gouvernement du 1 8 Août 1807. Le sieur Deluccnay possédait unhéritage, snrlebord d'un ancien bras de la rivière de Bourbinze , qu'un pont ('aises ruines étaient restées eur le lieu. Ce bras ne recevant plus les eaux de la rivière que lors des crues, d'abondans dépôts de sable et de vase s'y firent, et l'héritage du sieur Delucenay reçut des alluvions, dans lesquelles, malgré les efforts des propriétaires de l'autre rive , il fut d'abord maintenu par un jugement du Tribunal de Saône-et-Loire du 3 messidor an VI, confirmé par la Cour de Dijon. L'amoncèlemcnt des sables augmentant toujours, les babitans de Paray s'aperçurent que , dans les crues , les eaux de la rivière refluaient sur la ville , et pouvaient l'inonder; ils obtinrent du Maire la permission d'enlever ces sables. Daron ayant profité de cette permission, fut traduit devant le Juge-de-Paix , par le sieur Delucenay. Le Maire intervint, et déclara que ce particulier n'avait agi qu'avec son autorisation. Ses observations sur les dangers que présentait pour la ville l'encombrement de l'ancien bras de la rivière , déterminèrent le Juge de-Paix à se déclarer incompétent.

te Conseil municipal, assemble par le Maire reconnut l'intérêt majeur qu'avait la ville au curage Je cette partie de la rivière; et pour quo celte opération se fit sans frais; il fut d'avis d'autoriser les habitans à enlever les sables jusqu'à ce que le lit fut réduit à une dimension déterminée. Le sieur Delucenay fit auprès du Préfet des efforts inutiles; l'Ingénieur en chef, consulté, confirma les alarmes des habitans, et la nécessité du curage. Un arrêté du 17 décembre 1800, ordonna l'exécution de la délibération du Conseil municipal.

Par une nouvelle pétition , le sieur Delucenay proposa de fiser le lit de la rivière à une largeur de dii mètresjdans l'endroit contentieui, comme elle l'avait dans le surplus de son cours; offrant d'enlever lui-même les sables des cinq mètres touchant à son héritage, les cinq autres devant être pris sur l'autre rive. LePréfet,par un seeond arrêté du 11 avril 1807, maintint le premier.

Le recours du sieur Delucenay au Corjseild'Etat ne fut pas plus heureux. Son pourvoi y fut rejeté par le motif, •• qu'il était reconnu » que le ban de sable, réclamé par lui, gênait " tellement le cours de la rivière de Bourbinze , ■ » qu'il la faisait souvent refluer sur la ville 1 . „

79- A l'égard des dépenses du curage, quand les parties intéressées ne s'accordent pas sur la

' V.,,. le B«:ueU de Sirey , 16, 1,383.

i4S ' CHAPITRE DI.

mode, la première règle rtidilie par les ancien? réglcmens , et renouvelée par la loi que je viens de citer , est qu'elles drivent être supportées par les riverains ; ce qui n'est, qu'un:' juste compensation avec les avantages que le cours d'eau leur procure.

80. Mais les mêmes motifs d'équité apportent des modifications importantes à celte première règle, suivant les diverses causes qui ont pu occasioner l'encombrement, et le degré d'utilité que chaque riverain retire, suit du cours d'eau habituellement, soit du curage qu'il convient de faire. On conçoit, par exemple , que s'il est reconnu que f amoncèlement des vases provient, en tout ou en partie, des barrages construits dans le lit du cours d'eau , pour obtenir l'irrigation d'une prairie , ou le mouvement d'une usine, ce doit être à ceux qui en profitent A supporter, dans ii - trnisilu <:iir;igc, un contingent proportionnel. Toutes les difficultés qui s'élèvent à ce sujet, sont de la compétence de l'Administration qui les juge sur l'avis des Ingénieurs; et la contribué on spéciale des; itiéc à parer ces frais, est assise et recouvrée par le même mode que. ■ ■ les contributions' ordinaires.

Si. Indépendamment de ce curage périodique , et intéressant un grand nombre de propriétaires , dont consêquemment l'Administration doit être saisie; un encombrement accidentel et

LIMITES. ,4g isolé peut donner lieu il une action devant les Tribunaux.

Dans le mouvement ordinaire des eaux, ce n'estni par les alluvions, niparles relais , qu'elles rétrécissent leur lit ; elles n'ajoutent à un champ, que ce qu'elles ont arraché auparavant à un autre ; elles ne se retirent d'un de leurs bords, qu'après avoir entrepris sur l'autre. Dans ces tas, elles conservent toujours , à peu près, la même capacité; mais, parfois, il arrive , surtout lors des débordemens r que , parvenues à une couche de graviers, elles y creusent un abîme, chassent le gravier sur une de leurs rives, et forment un détroit où , trop reserrées , elles sont contraintes de remonter, et vont inonder des héritages supérieurs, qui en souffriront jusqu'à ce qu'elles aient repris, ou sur l'attérissement, ou sur la rive opposée , ce que leur lit a perdu en largeur dans cet endroit. Il n'est pas rare dans quelques contrées , au pied des montagnes , de voir les mêmes aecidens produits par des élioulemeus , ou par des chutes de rocher.

Les possesaeurj des fonds ainsi inondés ne seront, très-certainement, pas tenus d'attendre que les eaux se soient refait un passage suffisant ; et seront bien fondés à agir contre ccluisurlchord duquel s'est effectué l'encombrement, pour qu'il leur soit permis de rendre au cours d'eau la largeur nécessaire , et pur là faire cesser le rellui qu'ils

i5o CHAPITRE ni.

éprouvent : c'est l'espèce de la loi que j'ai déjà citée '. Domat en a transporté la règle dans notre Droit ; . Si 'un cas fortuit fait un changement m dans l'état de quelques lieux, qui nuise à « quelqu'un , et qu'il soit juste de remettre les fi choses au premier état; cet événement oblige » ceux chez qui il devra être fait, d'en laisser la » liberté à ceux qui souffrent du dommage , ou >. de le faire eux-mêmes , ou d'y contribuer s'ils i> en sont tenus. Ainsi , par eiemple , si une eau 11 coulante , qui traverse les héritages de diverses » personnes, reflue en haut par l'amas des or-

dures qu'elle charie , ou par quelqu'aulre » obstacle, ceux qui on souffriront le dommage » ou l'incommodité , pourront obliger le prou priélaire de l'héritage, où le cours de l'eau a >> cessé d'être libre, de souffrir que les choses b soient remises dans leur premier état, ou de «les y remettre lui-même, ou d'y contribuer » autant qu'il peut en être tenu '. »

Il est, en effet, évident que la personne intéressée à conserver l'attérissement ne peut pas prétendre qu'il lui appartient par droit d'à 11 uvion, qui ne comprend que les accroissemena formés mseiisiblcmviil el inipt rccpliblenienl.

Quant à la compétence, on reconnaîtra assurément que, quoique l'esprit de la loi du 14 flo-r

' L " " lT" T

réal an XI, aide à justifier l'équité du point de Droit; néanmoins, relativement aux formes administratives qu'elle prescrit , elle ne s'applique pas à ce cas particulier; qui n'intéresse qu'un petit nombre de propriétaires, et n'a pour objet, que l'engorgement d'un seul point du cours d'eau : on doit surtout considérer qu'il ne s'agit pas d'une dépense a répartir sur les divers contribuables; en un mot, que c'est une contestation purement individuelle et locale.

8a. 11 y a encore une espèce de curage particulier, qui ne peut faire l'objet que d'une action judiciaire ; c'est celui des parties d'un cours d'eau, sur lesquelles des dérivations ont été établies pour alimenter des usines et des canaux. J'en ai déjà parlé, dans le §. ]" de c- chapitre, n° 26; mais je dois y ajouter ici des dévcloppemcns essentiels.

Partout où il existe de ces prises d'eau, il ne s'agit pas seulement de se préserver des inondations , mais encore de protéger les héritages riverains des dommages auxquels ils sont exposés par la nouvelle direction que reçoivent les eaux. L'effet immédiat du barrage , surtout quand il traverse complètement le lit du cours d'eau , est de refoujer les eaux sur la rive du côté de laquelle le nouveau canal est ouvert ; il en résulte sur cette rive, des corrosions continuelles, et sur la rive opposée un relais proportionné aux altérations éprouvées par la première.

i5i CHAPITRE IH.

Pour donner une juste idée des suites de ces entreprises sur l'ordre naturel, et de l'intérêt qu'ont les riverains à les prévenir , j'en présenterai ici un exemple très-remarquable. [jK oy, la planche T7I. )

A une époque inconnue , les religieux de Pontîgny, près d'Auxerre , voulant établir le moulin de leur monastère, firent, à i JO7 mètres au-dessus, une dérivation des eaux de la petite rivière du Serin , et pour cela y édifièrent un barrage en pierres appuyé sur les deux bords. Ils lui donnèrent la hauteur convenable pour ne faire Huer dans le canal du moulin , que la quantité d'eau nécessaire, et laisser le surplus suivre son ancienne direction. Alors la rivière coulait le long de la route , ainsi que l'atteste la rive dont elle a laissé des traces qu'on voit figurées sur le plan. Elle y était encore en 1 747 i lorsque la digue fut reconstruite. Mais, depuis, des attérissemens se formèrent sur la rive droite ; etlc bord opposé ayant cédé proportionnellement, les religieux , au lieu de faire curer leur barrage pour détruire ces attérïssemens, allongèrent leur déversoir .Suivant ensuite tous les progrès de ce désordre , leur barrage finit par avoir en longueur, cinq à six fois la largeur de h rivière. De là sont résultées une immense alluvion sur la rive droite, et une perte de terrain égale en étendue, de la part des propriétaires de la rive

LIMITES i53 gauch*. Le moindre changement dans quelques pallies d'un cours d'eau influant, tôt ou tard , et inévitablement , de proche en proche , sur toutes les autres, on vitau-dessus, commeaudessous du barrage, et fort au loin, la rivière abandonner son ancien Ut pour se jeter sur la gauche de son cours.

L'acquéreur du moulin des religieux imita, d'abord , leur incurie , se bornant à allonger son déversoir chique fois que, dans les crues, la rivière anticipait sur l'orifice de son canal ; tandis que le possesseur de Palluvion siir la rive droite mettait un soin extrême à profiter des eau* basses pour couvrir le gravier de plantations rapprochées, qui , lorsque les eaux s'élevaient , facilitaient de nouveaux dépôts de vase , provoquaient l'agrandissement de l'alluvion , cl poussaient, d'autant, la rivière du côté du canal du moulin.

Enfin , le propriétaire de ce moulin ouvrit les yeux sur ses véritables intérêts. Ayant, d'abord, acheté les héritages de la rive gauche , au détriment desquels l'alluvion s'était formée , il dirigea contre ce voisin incommode une demande , qui amena ce dernier à lui vendre également l'héritage qu'il avait si bien agrandi ; par là , tous les intérêts et lousles droits se trouvèrent confondus

Les ouvrages de cette nature étant infiniment

multipliés aujourd'hui sur les cours d'eau, je crois utile d'eiaminer les.diverscs questions de Droit que soulevaient ces diverses circonstances.

D'abord, le tort principal était celui du propriétaire du canal ; qui , profitant du barrage , devait faire ensorte qu'il ne fît de dommage à personne , et , pour cela , procéder régulièrement au curage de cette partie de la rivière , de manière à éviter tout atlérissement sur la rive droite. Il devait, conséquemment , maintenir dans leur ancien état, et l'entrée du canal, et les héritages formant la rive gau»he.

Son inconcevable inertie , à cet égard, donnait incontestablement aui propriétaires de ces héritages , une action en réparation du dommage par eux éprouve, au moins depuis trente ans ; la prescription pouvant leur être opposée pour les temps antérieurs.

Dans les premiers momensde cette invasion, ils auraient été fondés à ciigcr de lui le rétablissement des choses dans leur ancien état ; maïs leur silence durant longues années , ayant laissé empirer le mal à un degré qui le rendait raisonnablement irréparable ; leur action , par leur propre fait , avait perdu son caractère primitif; elle se réduisait au droit derevendiquer lattérissement contre le détenteur , et de réclamer du propriétaire du barrage , des dommages et intérêts pour le surplus de leur dédommage -

LIMITES. iS5 Que l'attérissemcnt dût leur être restitué , c'est ce qui n'est pas problématique; et l'on en sera convaincu , pour peu qu'on se pénètre de l'essence du droit d'alluvion, qui ne doit être qn'une opération purement naturelle et exempte de tout artilice ', Or , dans l'espèce , les alluvions n'avaient que des causes artificielles. D'une part, c'était le barrage qui, contrariantla rivière dans son cours , la jetait sur la rive gauche , et laissait sur la droite un germe d'alluvion ; de l'autre , c'était le possesseur de cette rive qui fécondait ce germe par tous les moyens que la cupidité, toujours trop ingénieuse , lui suggérait. On ne pouvait donc voir dans ces attérissemens qu'un désordre, dont les personnes qu'il lésait devaient obtenir justice. Or, il est certain qu'aujourd'hui c'est sur leur sol que coule la rivière ; que conséquemment l'ancien lit (D I) leur appartient, en remplacement du nouveau qu'elles fournissent. 11 ne l'est pas moins que tout le surplus des alluvions repose sur leur sol successivement envahi, et dont ils n'ont pas cessé d'être propriétaires.

Le fabricateur de ces alluvions oserait-il invoquer la bonne foi , avec le préteite de quelques riverains des cours d'eau, qui, à les entendre , consolident par des plantations les alluvions naissantes, moins pour les conserver,

■ llja exception i l'épld doi luTtoi pabëcj , ayanl pour ubjel ïulilik' ïL'ruiraU!. I oj ti cli.p. 4, $. ni.

que pour garantir leur ancien terrain des ciciir-

sions des eaux?

La futilité de cette excuse est trop palpable , pour que personne en soit dupe ; d'ailleurs la bonne foi du possesseur ne l'aide à conserver la chose d'autrui, que quand elle est fondée sur un juste titre , et ce possesseur n'en a jamais eu. On ne peut pas même lui supposer| de bonne foi ; le barrage qui était sous ses yeux , ayant dû, dans tous les temps , lui expliquer la cause accidentelle des altérissemens dont il s'assurait avec tant d'empressement et de soins. Non-seulement il aurait dû restituer le terrain usurpé, maïs tous les produits par lui recueillis, durant les trente années antérieure.* à l'action ; sauf la déduction de ses dépenses de plantation et de culture. Les propriétaires de la rive gauche auraient été fondés également à comprendre dans leur action en réparation des torts éprouvés , la garantie de ceux à venir. Très-certainement, si l'on eût laissé les lieux sous l'influence des mêmes causes , on les eût exposés aux mêmes effets. Us auraient donc pu faire imposer au propriétaire du moulin, d'une part , l'obligation de curer périodiquement la rivière dans toutes les parties où il est d'expérience que le barrage l'encombre ; de l'autre, celle de forti6er la rive sur laquelle les eaux décrivent un angle pour entrer dans la fausse rivière du moulin , par les Ira-

LIMITES. '.5î vaux propres à la proserver de toute altération nouvelle.

83. Indépendamment du curage général d'une grande partie d'un cours d'eau , il arrive souvent que ce curage, pour avoir été trop longtemps différé , ne suffit plus pour préserver de l'inondation; et que le redressement du lit du tours d'eau est devenu indispensable. Alors ectte opération doit être demandée, ordonnée et exéeutëc avec les mêmes formalilés , et suivant les mêmes règles que celles prescrites , pour le curage , par la loi du 14 floréal an XI; si ce n'est que les indemnités réclamées par les riverains doivent être réglées par les tribunaux. Pour faire mieux connaître dans quelles circonstances et de quelle manière cllo peut avoir lieu ; je puis en rapporter deux exemples.

La ville de Château-Neuf, au département de la Charente, est située dans une vallée étroite et profonde , dont les eaux pluviales, quand elles sont abondantes , ne s'échappent que très-difficilement ; ce qui lui occasionna , en 1768, une inondation désastreuse. Les habit ans, éclairés par celte déplorable expérience sur le danger de leur position , reconnurent que le ruisseau de Saint- Pierre et le canal du moulin , seules issues ouvertes aux eaux extraordinaires , étaient insuffisans dans les crues un peu considérables, cl que, pour se garantir, autant qu'il leur était

i5B chapitre; Ht.

possible , de nouveaux désastres , ils devaient ouvrir une troisième issue, que le sol de h vallée rendait praticable. Ils obtinrent, le 3 août 1769, un arrêt du Conseil, qui ira autorisa à ouvrir ce nouveau canal traversant la ville et la prairie adjacente.

Mais il arriva , dans cette ville , ce qui ne se voit que trop souvent ailleurs. Quand plusieurs années se furent écoulées ; que la mort cul enlevé la majeure partie deceux qui, témoins et victimes de la catastrophe , avaient pris de sapes mesures pour qu'elle ne se renouvelât pas ; que quelques vieillards seulement restèrent pour en transmettre la tradition : on ne tint aucun compte de leurs observations. Au lieu tic curer exactement le ruisseau et les deux canaux , on obstrua leur lit et leurs bords par d'innombrables plantations et par des ponts multipliés. Le sieur Tambuleau, possesseur de la prairie, et qui avait aussi construit un pont sur le nouveau canal , alla jusqu'à élever un mur sur un des côtés de ce pont, et qui conséquemment traversait le canal. Par là, les voies d'écoulement données aux grandes caut en 1769, se trouvèrent, trentecinq ans après , aussi engorgées qu'elles l'étaient auparavant; et, le 34 octobre 181 3 , la même abondance d'eau Étant survenue , l'inondation de ] 768 et tous ses désastres se renouvelèrent.

La police réveillée en cbercha les causes qu'elle

découvrit facilement. L'Ingénieur no chef du

lié parlement déclara que les ponls, les planta-

tions d'arbres el l'encombrement du lit du ruis-

seau, ainsi que des deuï c

anaux , avaient, en

très-grande partie , occasion

né le débordement;

imputant particulièrement :

ies plus déplorables

effets aux plantations et ai

il constructions du

sieur Tambuteau. Son avis

fut que, pour pré-

venir de nouvelles calamités

, le curage et le re-

dressement du lit du ruissea

a et des deui canaux

étaient indispensables ; qu'

il fallait également

détruire toutes les constru

tous les arbres, dont le lit et les bords de ces

cours d'eau avaient été si imprudemment cou-

Le sieur Tambuteau résii

la , prétendant que

rien de ce qu'il avait fait dl

ma son héritage u'é-

tait nuisible ; que, d'ailleii

demnitê que le second canal

lui. Ses efforts furentinutile

un arrêté du Con-

seil de Préfecture ordonna IV

nécution de tous les

Iravaui indiqués par l'ingé

nieur, réservant au

sieur Tambuteau son action en indemnité. Son recours au Conseil-d'Elal ne fut pas mieux atcuelli; il fut rejeté par une Ordonnance du Roi du ao novembre 1813. ' Je rapporterai le second eiemple, chap 7 n" 197.

Dans de semblables opérations , qui , comme . BacHlIdi Sus;, ,8, a , 85.

.6° CHAPITRE m.

je l'ai fait observer, sont très-différentes du simple curage; la mission des Ingénieurs est beaucoup plus facile à remplir. Le seul but qu'ils doivent atteindre est la meilleure direction possible à donner aui eaui de la contrée, fût-elle tout-àfait différente de celle antérieure. Ils n'ont à

primitifs des riverains , ceui-d devant être indemnisés de tous les sacrifices qn'esige d'eux l'utilité générale. C'est par ce motif qu'on vient de voir le sieur TambuScau renvoyé devant les tribunaux pour son indemnité. Tous ceux qui avaient intérêt ans nouvelles dispositions des lieux , devaient , en effet , concourir à dédommager les propriétaires dépouillés d'une partie de leurs fonds , pour parvenir à celte

Je ferai encore remarquer le soin extrême avec lequel , dans les deux décisions , le Conseil a séparé 'ce qui intéresse l'utilité générale , de ce qui ne concerne que des intérêts individuels ; on doit y reconnaître une règle importante de compétence.

Le redressement du lit d'un coursd'cau ne peut avoir lieu que quand des causes majeures te eommandcnt,etquc l'ordre puldicycstiillcrcssé. Il est, dc5-lors,dudomainedcl'Administration.Ellesrule peut en reconnaître l'opportunité , le faire exécuter, et en faire payer les dépenses par les rive-

ATTRIBUTS. 161 rains, dans la proportion des avantages qu'ils ont le droit d'en attendre. Mais le règlement des indemnités, qu'une partie des riverains peut eifger de l'autre , n'offre à apprécier que des droits particuliers, du ressort des tribunaui. ' Je crois, néanmoins , que la répartition faite par l'Administration , des irais de redressement du lit, entre les riverains, ayant pour base le plus ou moins d'avantages qu'ils doivent en attendre, est pour les tribunaux, une règle morale utile à consulter dans la répartition des indemnités, qui ne sont autrechose qu'une partie des dépenses du redressement; et qu'il faudrait des circonstances singulières pour qu'ils en agissent autrement ".

DBS ATTRIBUTS DD DROIT D'ALLtJVlOH.

. 84. Ces attributs doivent être considérés' sous trois rapports : celui des matières , dont le riverain devient propriétaire léglime; celui de l'é-

qiAPITRE IV.

tendue que le sol peut recevoir par le mouvement des eaux ; et enfin celui des causes qui produisent l'attérissemcnt.

65. Tout eu riuc hi uaus déposent sur le rivage appartieul an

SG. KueptiOD paur la partir. rctaaDaJuable d'imchampi 8;.D c iai de là revend, ratio.

88. IL UîLU être .L.l.i i|ié p il I- j-i --■ : t ■ ■ iiVr iiri-: .111 fLin.Ls.

Si. i-li. |.rL':i i ■ : 1 1 = e- H |..i li.::u:.'nl .(ll'.'l l-l: LL.Ti'ihT.

^. DelaUr U rc.cndicatiira.

gi. Condilium.

85. Tout ce que les eaux courantes déposent sur un fonds quand elles l'inondent , ou sur leurs rives dans leur cours ordinaire, appartienl, de' plein droit , et à l'instant même du dépôt ,

ture des matières , se trouvât-t-i), avec les sahles et les terres , de l'argent ou de l'or ; tout autre qui s'en emparerait , sans le consentement de ce propriétaire , commettrait un véritablo larcin. Telle est.la règlf pi'm'r.ilc ; in;,is elle est susceptible de plusieurs exceptions, à l'égard desquelles

ATTRIBUTS, 16Î « Bariole ' , Balde ■ et Aymus 1 , unanimes sur le principe, ne sont pas toujours d'accord sur ses conséquences.

86 Quant atii sables, aux picrresetaui terres, ils enseignent uniformément que, quand il serait possible de reconnaître de quel champ ils ont été entraînés , s'ils ne l'ont été qu'en détail , sans former un ensemble important et reconnaissable, ils ne peuvent pas être revendiqués par celui qui en est privé ; c'est ainsi qu'ils interprètent ce passage du Droit : Quôtl sivisjluniinis de tuoprœdio partent alirpiam detraxerit La loi ne s'occupe que de la partie d'un champ , et non de débris inéviiablrmusit mélangés avec d'autres. Ce sentiment a été adopté dans l'article 55g. du Code civil qui n'autorise la revendication que d'une partie considérable et rveonnaissablc d'un champ.

87. Dans ce- dernier cas , le Droit romain voulait que l'action fût formée , avant que les arbres existait! sur cette partie du champ eussent poussé leurs racines dans le sol nouvellement occupé ; mais le Code civil a établi une règle dont l'application peut faire naître moins de difficultés. C'est dans l'année de l'accident, que la réclamation doit avoir lieu ; plus tard, elle ne

■ InT?btriad,pan. i.

serait plus rccevable , à moinsque le propriétaire' 0 dusoln'eùlpascneore pris possession de ce dépôt.

88. Cette dispo si lion du Code doit-elle ètreentendue dans ce sens ,que le propriétaire du fonds soit oblige d'attendre l'expiration de l'année pour disposer de son terrain ? Je ne le pense pas ;

suppose le silence des deux propriétaires. Mai» si celui dont te sol est encombré veut en jouir librement , comme il en a le droit , il peut irivovoquer les règles ordinaires , et demander que , dans un délai proportionné -aux circonstances du temps et du lieu, son champsoit nettoyé, à peine, par l'autre, de perdre sa chose. Aucun motif plausible ne pourrait justifier la résistance à cette mise en demeure.

89. Relativement aux matières précieuses, Bartole et Baldc distinguent eelles qui se trouvent inhérentes au sol , de celles que les eaux laissent sur la superficie. Ils attribuent la propriété des premières au propriétaires du champ , lui seul ayant le droit de le fouiller; mais ils mettent les autres au nombre des choses qui -n'appartiennent à personne, res nullius, et dont le premier qui s'en empare devient légitimement le maître, fondant leur opinion sur ce passage des In sti tûtes : Lapilli et gemma: et cœtcra tfuce. in littore maris inveniuntur , jure naturali statim inventons

pu,,, :

. >Lib.i>,iu.i,S-i>.

- ATTRIBUTS. ito Aymus et Frilscliius, son commentateur, rejettent, très-judicieusement, cette distinction, et dans l'un comme dans l'autre cas, ne reconnaissent de droit à ces choses que de li part du propriétaire du champ. Ils fnnt remarquer que le passage cité limite sa disposition au rivage de la mer, qui dans le Droit romain , n'appartient à personne ; que c'est par ce mot) que les objets

■ qui y sont jetés par les flots peuvent être prlspar celui qui les trouve , comme les îles de la mer sont la propriété du premier qui tes découvre ; qu'il n'en peut pas être ainsi des choses amenées naturellement sur le bord des rivières; que les riverains à qui ces rives , accidentellement enrichies appartiennent, y ont seuls un droit légitime. Je partage sans hésiter, et sans restriction, ce dernier sentiment.

90. Tous les jurisconsultes s'accordent sur ce point, que si les choses , ainsi déposées par les

. eaux iur leurs rivages, portent le moindre signe de propriété particulière , comme l'or et l'argent monnoyés, les bijoux, les arbres, les matières ouvragées , on ne peut y voir que des objets perdus par leurs maîtres, qui sont inconleslablement fondes à les réclamer. lie propriétaire du fonds doit souffrir qu'ils s'y introduisent , pour y chercher et reprendre ce qu'ils ont perdu, et qu'ils prouvent leur. appartenir. Si rnlis dvlata lit vi /luminis in ugrum alterius , passe

i66 CHAPITRE IV. ■

cum conventri ad exhibendum , Neralius sentit. L. 5', §.4,ff.adexhibendiaii.

<l [ . Dans notre Droit, cette revendi cation peut être formée pendant les trois années qui suivent l'accident, article -3379 du Code civil ; mais , daijs ce cas , comme dans celui dont je vrens de parler, n 0 88, si ie propriétaire de la chose perdue est connu , le niaitre du fonds peut le contraindre à la retirer sans délai , ou à la lui abandonner; !e délai n'étant institué que pour la.Teclterche.

91. Je ne dois pas omettre ici les conditions que l'équité impose à ces réclamations. Lu première est de réparer le dommage que les objets . ainsi jetés sur un fonds ont pu y occasionner ; la seconde, de les enlever en entier, et jusqu'au moindre débris , quelqu'inutile qu'il soit; autrement, la réparation ne serait pas entière. Que le maître de la chose l'abandonne, aucune action ne pourra l'atteindre , parce que nul n'est garant de la force majeure. Maison 11e peul^pas eti diviser les effets, reprendre ce qu'elle a porté de précieux sur le fonds d'autrui, et lui laisser le mal qu'elle lui a fait.

Le Tibre , très- capricieux dans son cours , rendait souvent les jurisconsultes de Rome témoins de semblables événemens. De là , ta loi 9 , §. 1 , ff. de damno i/i/eclo : Trehuliits n-firl , citai Tibrris ahuiidâsset et m mulias muitorum

ATTRIBUTS. 167 in aliéna cedijuin tlrlitiiwt , interdiction ù l'rietore datum ne vis fieret dominis, t/uomi- " nits sua tol/cmit, aaferrctit, si moilo damni in- Jhetî ffpmmitteiitt Domat a aussi recueilli avec soin ces régies d'équité '.

je que i wimn peui po

9B. I'". conséquence du principe..