ATTRIBUTS

Sa réponse fut que ces change mens dans le cours du fleuve l'étant faits , successivement et intperce/jtiliicuieiit, Tilius avait. rl\iboi'd, légiti m ornent acquis tout le sol que la rivière., en^'avancant près d'Attius, avait abandonné; et qu'ensuite ce dernier, devenu riverain, avait également acquis , à litre d'alluvion , et le sol du chemin et celui du champ de. l'jnoiivmr, i mesure que les eaux étaient revenues à leur ancien cours. Pour rendre sensible cet exemple, je présente, dans la planche IV, l'état des lieux au* trois époques

Atliut fitndu/n habebal ncundùm viam publîcam. Vllrà triant Jlumcn crut, et ager l,ucii- Titii : paulatint primùm pmne.111 egrum qui interviain et Jlumrit esset , ambedit, et viam $u$tul.it :posteà mrsùs iitinu.tnlitn recessil , et

ailuvione m antiquum looum rediit. Itespondit i

cùrn Jlumen ngriun et ■l'imu sustulissct , eu 1/1

dum habuisset ; pusteîi cùiti paulalltti rslrd re- . diisset , adetnissc et aijits j'ticttts essel , et addidisse ai cujut trans viam estet; quQniam ejus fimdus proximw Jîumini esset. Jd autem quod publicuin fuissel ne.mi.ui uccessisse. Ncctamen impedimenta -viam esse ait , tjuomiiiiu ager qui tram viam uHueionireliçlus est, 4*1" fient; nam ipsa qaoque via furidi etset.

Quel effet peut produire , sur les meilleurs

i 7 î CHAPITRE IV.

esprits, l'habitude des idées scholasliques ! Cel exemple , qui porte les conséquences du principe aussi loin qu'elles puissent aller , en rend palpable l'iniquité radicale ; on voit le public perdre tin chemin , un propriétaire perdre sonJiéritage, un autre recueillir gratuitement ce que les premiers ont perdu , sans autre cause que l'aveugle impulsion des caui du fleuve; néanmoins Pothier l'intitule elegans exemplum . Il fait plus; dans la crainte que la spoliation qui y est enseignée ,ne soit pas nettement aperçue dans le texte un peu obscur, il accumule les notes explicatives, parmi lesquelles est celle-ci : Enimeeià cùm Jlumcn viam publiçùm relinquit , et redit ad locum ubi erat olim âge r a non y mi , et qui posteà factus est Titii , locus vire publias, tan- <]tiùm alueus exsiccnlus, accedit agro Atlii , ut poli proximiorin l'icim : th-inde cùm etiam hune locum, in quo fuit olim ager anonymi , flumeii deserit ut ad pristirtum locum reveriatur; hic i/uoquc alveus accedit agro A\lii ,qui jiiin locoin quo fuerat via publiai aiiclus est '. « En effet, quand le fleuve retire ses eaux de la u voie publique , et retourne à l'endroit où était i. autrefois le champ de l'anonyme, devenu la » propriété de Tilius , l'emplacement de cette * voie publique , comme Taisant partie du lit, « appartient à Altius, à cause de son voisinage:

■ Pa Odette 1, 1. S, p. 100,3'»'. col.

ATTRIBUTS. i,3 ■ lors qu'en suite le fleuve quitte le sol où était te » champ de l'anonyme , et retourne dans celui . ii qu'il occupait anciennement , cette nouvelle » partie de son lit est dévolue encore à Attius , u qui déjà avait joint à son champ le terrain où « était la voie publique.

Il n'y a pas de contrée arrosée par un cours d'eau un peu important, qui ne puisse offrir de semblables phénomènes , et de-plus désolans, à celui qui prendrait la peine de comparer les plans (!u cadastre, avec ceux dressés jadis pour les terriers des Seigneurs '.

99. Comme on vient de le voir , si la rivière absorbe un chemin, et se retire ensuite, le propriétaire continu bénéficiera du sol sur lequel le chemin était pratiqué,sans qu'on puisse le rétablir, si ce n'est en indemnisant le propriétaire. Celle conséquence, il estvrai,sera sans effet sur les bords dçs rivières navigables, le riverain devant, aux termes de- l'art. 556 du Code civil , supporter la servitude du marche-pied , qui est de 34 pieds d'un côté, et 10 de l'autre '. Mais sur les rivières flottables il ne restera qu'un passage de 4 pieds; et sur celles qui ne sont ni navigables ni flottables, le propriétaire pourra se clôrc; en sorte que, si le chemin détroit estnécessairc au public, il faudra , pour le recouvrer , avoir recours aux

■ J'en il rapporté Jsai irtf^marouablr.! , b-.I1 si IJ.

■ Ordonnance J*. i5j 0 , et A, .SS9 , chars 8 , art. : ,

formes et remplir les conditions de lii loi du 8 mars 1810. Si ce sont des propriétaires voisins qui ne puis cul plus |iai'ït'riir à leurs héritages ; ils n'auront dp ressource qu'en a ch étant la faculté de passage . cii vertu de l'art. 682 du Code civil. Jusqu'à l'abrogation des art. 556 et 557, les Tribunaux ne pourraient pas se refuser à telle application du principe que consacrent ces articles.

100. Aux premiers regards jetés sur !a loi s^,ff qutmad. servit, tint., on. pourrait la trouver contraire à celle que je viens de rapporter, et l'opposer à ma proposition; qui paraîtra sévère, quand elle n'est que la conséquence inévitable d'un système trop légèrement adopté. Maïs uh examen attentif li ra disparaître l'antinomie apparente de ces deux lois, comme ont disparu la plupart de celles que des critiques ont cru trouver dans J'immensité du corps de Droit.

La dernière loi dont je viens de parler, porte , en effet, que si le sol sur lequel est dû un cliemin, un passage, ou tout autre droit, après avoir été envahi pat* le fleuve , est restitué par lui, il est de nouveau assujéli au droit dont il supportait auparavant l'usage; mais elle statue pour un cas tout-à-fait di titrent de celui sur lequel Alphénus a rendu sa décision. Ce juris-

imperreplible du fleuve, suivi de sa retraite

ATTRléUTS.

également lente et progressive : Pàulatim omneni agnun qui inter viam et fiumen csset ambcdil , et viam sitslu/il : /losicà mrsus minutât»! récessif Dans le teste opposé , on suppose, au contraire, que^ dans un seul moment , le sol a été couvert par les raux , et qu'elles s'en sont ensuite retirées aussi soudainement : Si locus jter ijueni via , oui iter, aut actus debetar, impelu jluminis occapatus csset, et... alluvione faclâ reslilutiis est. On peut encore remarquer qu'il ne s'agit ici que d'un chemin occupé, puis restitué par les eaux , tandis que dans, l'autre texte, le chemin a été détruit, viam sustulit,

A la vérité, ces mots , alluvione fàctd, pourraient donnera |>^iisl'i' que tbiris cette loi, comme dans l'autre , le jurisconsulte a eu en vue le phénomène qui produit li^s alhivions ; mais les antres «pressions, occapatus, rtêtitulus, donnent la persuasion du contraire. Il faut faire sur ce texte h mémo correction que Pothier ' a faite sur celui de la loi 3o jf. de ncq. rer. dont.

Cette loi a aussi pour objet une inondation' suivie de la retraite des eaux : Attario ogrum

juo inundatus e essentielle à

■ 76 chapitre jv,

observer entre les effets de l'inondation et ceul de l'altuvion ; c'est une des plus étroites limites de ce droit'.

loi. 11 y a cependant un cas où l'accroissement parait subitement, et n'en forme pas moins une alluvion au profit du riverain; c'est lorsque les dépôts de vase se font sous les eaux, et clans le fond du lit, ensortrs que l'utlérissemcnt n'est ■visible que lorsque l'accumulation est complète- Tel a été le sujet d'un procès récent, qui, ayant subi tous les dégrés, de juridiction, a donné lieu au développement des vrais principes sur la matière , en même temps qu'il a parfaitement fait apercevoir l'injustice dont j'accuse ces principes.

Sur la me gauche du Rhône , dans le territoire d'Aramon , département du Gard , les sieurs LaeroiietSauvaupossèdaient.leshéritagcsdont, en di* années, la majeure partie fut successive* ment envahie par le fleuve; qui.se retirant, en proportion , de sa rive droite , y formait un altérissement considérable, devant un héritage appartenant au sieur Choisity. Cependant les eaux le couvraient; ce ne fut qu'en l0 i6, à la suite d'une inondation , qu'il resta élevé au-dessus du courant, et qu'on l'aperçut. Dans ce moment, une faible partie du fleuve coulait encore entre la rive An sieur Choisity et l'attéris sèment; qui, peu après , y fut immédiatement uni par de' nouveaui dépôts de sédimens.

.Vov-.tap.S.i.,,...»

ATTMBUTS. 177 Les sieurs Lacroix et Sauvau , convaincus , tomme ils devaient l'être , que le fleuve ne cédait ainsi une partie de son l:t sur la rive droite, que parce qu'il l'avait porté pnportio'nnellement sur leurs fonds, et , s' abandonnant aux inspirations de l'équité naturelle, qui semblait les autoriser à recueillir un fcible avantage, acheté par une perte énorme, s'emparèrent de l'atte risse ment, et y firent des plantations.

Probablement le sieur Choisity.eut la même opinion ; car ce ne fut que quelques années après qu'il agit conlr'eux , d'abord, mais inutilement, par action ppsscssoire , puis au petitoire, devant le Tribunal de Nîmes; prétendant que l'accroissement à son héritage, s'étant forme successivement et imperceptiblement, quoique longtemps couvert par les eaux, lui était attribué par l'article 556 du Code civil.

La défense des sieurs Lacroii et Sauyau ne pouvait qu'être laible; on se borna pour eui à soutenir que l'a» crissement , ayant été laissé subitement à découvert par les eaui , n'avait pas le caractère essentiel de l'alluvionj que, d'ailleurs, il avait été, pendant quelques temps, séparé de l'héritage du sieur Choisity , par un bras du Rhône.

Une visite des lieui par des nperts fut ordonnée; et leur rapport ayant été favorable au sieur Choisity, sa demande fut accueillie par un

i;S CHAMTîtE IT.

jugcmen! du a;i août iSaa, ainsi motivé : .Atn tendu qu'il résulte du rapport des experts,

■ que ce terrain provient d'un at.térissement et

■ accroisse ment qui s'est frfrmé successivement

> et imperceptiblement ; qu'il est' en face et au-

• devant des fonds du sieur Clioisily , sur la rive

• droite do Rhône, et attenan't auxdils Tonds, depuis l'allérissement de la lànt, ou courant

• d'eau, -venant par recul, qui se trouvait enïre-

> deux; attendu en Droit, qu'aux termes de - l'article 556 du Code civil , lesatteri-semens et » accroisse m en s, qui se forment successivement

■ cl imperceptiblement au* fonds riverains d'un

■ fleuve ou d'une rivière. s';ipprllent alluvion , » et que celte alluvion profite au propriétaire

■ riverain; qu'ea appliquant ces principes à la «cause, il est évident que le terrain litigieux ii est la pr;pr;5lé du sieur (Jhoisily, comme » s'étant formé par alluvion au-devant de son » fonds, et Jui ayant accru, et non celle des m sicura Lacroix et Sauvau , «'.ont les fonds sont ■> situés sur la rive- opposée du Rliône; qu'il en h serait autrement, si une partie considérable « et reconnaissais de la propriété de ceux-ci i! avait été portée sur la rive du sieur Choisity » par une force subite; qu'il est hors de doute, n d'après l'article 55y dumcmeCode, qu'ils pour- » raient la réclamer; mais qu'ils ne se trouvent » point dans ce cas , puis qu'ils 'n'ont jamais pré-

ATTRIBUTS. tjg ' tendu que le terrain en littf-e , quoique proa venu, suivant eux, d'un allcrissement subit, » fut une partie ivi-nn n;iU-ablr de leur propriété;

u train?; qu'au surplus, la loue qui , dans l'ori-

■ gine de l'iiAUvinn dont il s'agit, le séparait du

■ londs du sifJ? Ghoisity, ne donne aucun'droit > aui sieurs I-aeroi* et Sauvau d'en contester la

• propriété à Choisit)', puisque ce courant d'eau » qui ne venait que par rtcul , n'a jamais été « que superficie, et qu'ayant été lui-même atléri

» des eaiu, il ne forme plus qu'un corps avec

■ d'où il suit que, ce terrain ayant accru et se » trouvant réuni par alluvion au fonds dudit « Choisily, la demandé qu'il en a formée, est

■ fondée , etc. o

Il en fut tout autrement sur lappel devant la Cour de Nimes. Les Magistrats furent tellement entraînes par les moyens de considération

ment dépouillés par le fleuve, que le Droit positif fut écarté en ces termes : ■ Attendu que » le sieur Choisily ne demande le désistât du

■ terrain litigieux , que comme étant accru à son » fond* par alluvion; d'où il rcsulle qu'il n'a

■ aucun droit à ce désistât, si ce n'est pas par

• alluvion que ce terrain a été joint à son fonds;

i8o CHAPITRE IT.

» attendu qu'il est constant, en fait., comme il r résulte du rapport même des" experts , et du m dire de Choisity hii-même , devant eux et « devant la Cour, que le terrain litigieux serait » resté couvert par les eaux du Rhône jusqu'à » la dernière inondation de 1816, et qu'alors » seulement il aurait cessé d'en être submergé » et de faire partie du lit de ce fleuve, demeuré 11 réuni à la propriété dudit Choisity; ce qui est 11 destructif de la prétendue alluvion par lui • invoquée; qu'il n'importe que le susdit 1er- » rain se fût insensiblement et successivement « élevé sons les eaux du Rhône, dans un temps 11 antérieur à son apparition hors de ces eaux; 11 parce que ce n'est que depuis cette apparition

■ instantanée et subite, qu'il est vrai de dire « que ce terrain a élé abandonné par le fleuve, « et qu'il fait partie du rivage, qui en a été accru n seulement alors et tout-à-coup, etc. »

De tels motifs ne pouvaient pas préserver cette décision de la censure de la Cour de cassation, qui, par arrêt du a5 juin 1835', fit droit au pourvoi du sieur Choisïly : « Attendu que, sui- » vanlles articles 556 et 557, les altérissemens, » accroissemenset relais, qui se forment sucecs-

■ sivement et insensiblement aux fonds riverains a d'un fleuve ou d'une rivière , constituent une alluvion, qui profite au propriétaire riverain,

1 ¥«j, I. Jnumai fa Filait, t ;S, P . 54;.

attributs. i8r

r sans que le riverain, du tôle opposé, puisse » venir réclamer le terrain qu'il a perdu; attendu d que l'arrêt attaqué reconnaît que le terrain

» blcment soiis les eaux dullhône dans untemps g antérieur à son apparition; qu'il ne s'est refusé » à lui reconnaître le caractère légal d'alluvion , u que parce que ce n'est qu'à la retraite des eaux d de l'inondation , qu'il a cessé d'être submergé, y et de faire partie du lit du fleuve , et est de- » meuré réuni a la propriété de Clioisity; mais » que cette circonstance ne présente rien qui . u soit destructif de l'alluvion pcêtendue; qu'il en u résulte seulement que la retraite des eaux a h révélé à tous les yeux, et mis entièrement à » découvert l'alluvion qui s'était formée , avec » tous les caractères voulus par fa loi, dans un a temps antérieur, d'après l'arrêt lui-même; ,* attendu, d'ailleurs , que la Cour Royale n'a a constaté aucun fait, d'où il résulterait que le » terrain en litige soit une partie reconnaissable » de la propriété des défendeurs , laquelle aurait u. été enlevée par une force subite", et portée vers

• la rive opposée ; qu'elle n'a pas plus établi que

• le Rhône se soit formé un .nouveau cours, en ii abandonnait son ancien lit; que le contraire » résulte même de l'arrêt, puisqu'on y lit que ce n terrain a été abandonné par le fleuve, et qu'il »a fait partie du rivage qui en a été accru;

■Sa CHAPITRE IT.

■ qu'en repoussant, dans ces circonstances, l'ac- » lion en revendication dudit terrain, formée » par le propriétaire de la rive découverte, et

u verahis du côté opposé, l'arrêt atlaipié a fait » une fausse application des articles 55o et 563, et h est formellement contrevenu aui articles 55G et * 55^ du Code civil. »

102. Les îles qui naissent dans les fleuves et les rivières navigables ou .flottables, appartiennent à l'Etat; tel est le texte de l'art. 5(io du Code civil , puisé dans les anciennes Ordonnances , et contre ta, disposition du Droit romain ; mais il ne. faut pas confondre avec ces îles des fl'luvions naissantes ([ni, dans 1rs eaux basses, en ont l'apparence. Presque toujours l'altérissem'ent qui se forme près d'une rive, s'élève moins vîie de ce côté , que de celui du courant ; et il est facile d'eu apercevoir la cause : auprès de la rive, les tsos éprouvent une résistance, qui, les refoulant sur elles-mêmes, augmente leur activité, et fait qu'elles y déposent leurs

dépôts. C'est pourquoi la plupart des alluvions conservent, pendant quelque temps, un filet d'eau le lon^ de l'ancienne rive ; et même après que ce filet a cessé d'y rouler, elles restent plus élevées du côté du courant.

ATTRIBUTS. iM Je pense que, dans de .telles conjonctures, pour apprécier judicieusement ies droits de l'Etat et des riverains, il fout suivre avec- attention les propres île l'a Hérisse me lit. Tant qu'il n'a pas atteint le niveau de la sommité des rives, il n'est ni île ni alluvion; il fait partie du lit, puisque la rivière peut le submerger sans débordement '. Au moment mi il est purvenu à la hauteur des rives , il faut vériBer si , lorsque les eaux sont à leur étiage, c'est-à-dire dans leur cours ordinaire, elles entourent encore l'attérissement, si tel est l'état des choses, l'île est formée, elle appartient à l'Eut. Quand, par la suite, le bras, qui la sépare de la rive, se comblera, l'Etat et le riverain prendront le relais, suivant qu'il s'effectuera de chaque pôle. Si , jiu contraire, lors de l'examen dont j'ai parlé, les eaux, à leur étiage, ne coulent ptus entre l'atlcrissement et la rive, il n'y a pas d'île, mais une alluvion , propriété légitime du riverain.

L'espèce qu'on vient de lire dans te numéro précédent, présente un cas à peu prés pareil. Quand lea sieurs Lacroix et Sauvau avaient commencé à planter sur l'a Hérissement, un bras du Rhône le séparait encore du fonds du sieur Choisit)-, et lui donnait la forme d'une île. A- cette époque, les inspecteurs de la navigation, auraient pu le revendiquer pour l'Etat; maïs on laissa las ' Vov. „.. 4s.

i8i CHAPITRE IV.

riverains s'en disputer la propriété , dans une instance qui , ayant parcouru tous les degrés de juridiction, et en présence du Ministère public, n'a pas pu être ignorée de l'Administration.

Ce droit des riverains a clé reconnu très-positivement par l'Ingénieur en chef, et l'Ingénieur ordinaire de Ja Loire-Inférieure , dans une circonstance dont bientôt je rendrai compte. ' Un atlérissement, formé dans la Loire, se trouvait, à chaque marée haute , entouré par les eaux ; mais à la marée basse, il tenait au rivage. Aux yeux du Maire de la commune , c'était une île , et il la réclamait à ce titre pour l'Etat. Les deux Ingénieurs n'en furent pas moins unanimes, pour n'y voir qu'une alluvion appartenante au riverain. Le Préfet, il esterai, fut d'un avis contraire; mais son arrêté a été annulé par le Conscil-d'Etat , et la question déférée à l'autorité

io3. Dans une rivière non navigable ni flottable, la même difficulté ne peut pas avoir lieu ; de quelque manière que l'île se forme, toujours elle appartient aux riverains du côté desquels elle s'est élevée ; si elle dépasse le milieu de la rivière , les riverains de chaque côté y ont droit jusqu'à la ligne formant ce milieu '. Telle est la disposition formelle de l'article 56j duCode civil,

llnnc-b r V-

ATTRIBUTS. .85 puise dans les lois 7 , §. 4 j *' , ff- de açq. ter. dont. V oy. la planche V, fig. h".

Ici l'équité semble reprendre son empire ; car une île ne se forme jamais qu'aux dépens très fonds riverains. Inévitable ment les eaux, dont le volume reste le même , reprendront tôt ou tard, sur les bords de leur lit, une étendue à peu prés égale à celle dont la capacitc\de ce lit est diminuée parla place que l'île y a prise. Il est donc juste qu'elle appartienne à ceux qui fourniront ce complément. Il l'est également que le droit de chacun d'eux soit proportionné à l'espace qui*les sépare fle l'île; parce qu'il est probable que les eaux, plus ou moins repoussées par elle sur les anciens bords , suivant l'étendue de cet espace, les altéreront darçs celte proportion.

verains, dans ce cas, ne sont pas indivis, comme ceux que leur donne l'article 51)3, sur le lilabandonné par la rivière, et qu'ils se partagent dans la proportion de ce qu'ils ont fourni au nouveau. A l'égard de l'île, ils y viennent en prolongeant les lignes séparatives de leurs héritages ' , et s'arrêtent sur celle reconnue pour être le milieu du lit de la rivière. Par là s'établit entr'eut une justice véritablement distributive. V ojrex la planche XIII.

C'est ainsi que le Jurisconsulte l'aulus l'a

■ \oy. Ci-iprii.chip. S , S 1, n. 176.

ite CHAPITRE 1T.

très-judicieusement établi dans sa décision, dont les compilateurs de Juslinien ont fait la loi a S ,jf. de acq. ner. dom. Inier eos pli hÇcundùm unam rtpam prœdia hahtnt ,inmla

in jliimine nain, non pro indwisa commuais Jil, sed rtgionibus tptoqae .divins. Qtianlùm enipi anlè cujutque eoriim ri/iarn est, taatàm. veltiti lineâ in directum per insulam Iransduclé, ffuit</t.e eorum in cd habebit ceriis re-

io4- Il arrive, néanmoins, dans ce système, ce qu'on éprouve clans Inus ceux dont la base est vicieuse : l'équité ne paraît qu'un instant , et presqu'aussilôt s'évanouit; la règle écrite par Paulus est juste, mais son effet est à peu près illusoire.

J'ai dit avec les bis 7 et "io,ff. de acq. rer. dom. et l'article 5(ii ùn Ciodo civil , que si l'île se lorme d'un côté seule mit, elle appartient au» riverains , de > anl lesquels cile se trouve placée ; mais qu'arrivera-t-il , si elle s'agrandit, et si, dans son accroissement, elle vient à s'étendre,

aucun droit lors de sa naissance , soit en excédant le milieu de la rivière, et se rapprochant des riverains du côté opposé , qui , de même , n'ont pu d'abord y prendre aucune partî

Le principe de Cassius 'revient ici pour ne laisser voir, dans ces accroissemens , que des

■ Voi.t, 0 .!.

ATTRIBUTS. 187 alluvions dont les propriétaires de l'île doivent seuls profiler, et qu'ils pourront suivre partout

oppose; sans qu aucun de ces auln puisse y élever la moindre prétention effet, la conséquence loreée du printij mental du droit d'alluvion, renouvelé p eles 5o(i et 5'^. Du moment où l'île es une propriété particulière, son pou trouve, à cause d'elle , riverain du coi

très. Ainsi, dans la a= 6g. de la planche V, les propriétaires des héritages désignés sous ksn- 1 , a ,4 ,5,6,7, 8 )étc. auraient partagé l'île avec celui du n° 2 , conformément à l'art. 56i, ai elle avait eu, en naissant, l'étendue qu'elle a reçue depuis; mais le n" 3 ayant pris possession du noya-; de l'île , au inoniriit où il est sort! des eaux, est le seul qui y ait droit.

Ce cas est prévu très-discrtpmpnt , et ainsi réglé par Proculus. dans la loi 5G, ff. dé aaj. rer. dam. Irtsula est enata-in ftumine contrà Jrontcm agri mei, ità ul niliil exerderet longiludo regionciii preedit mei : ptisteà aucta est paulaiïm, et processit contrà fiantes et sape* rioiis vietni et inférions. Qatzro, quai qderecù, utritm meum sit, quoniam mëo adjectum est;

an ejus juris sit cujus esset si inilio ea nata ejus longitudinis fiiisset? Proculus respù'ndit : flumen iliud , in quo insulam contrà Jrontem agri lui eam natain esse scripsisli , ità ut non cxccderct longiludinrm. agri lui, si allueîauis jus habet et insula initio propior fundo tua fuit uuàm ejus qui trans flumen hahebal , lola tua Jacta est.Etquodposteàeiinsultealluvioneaccessit, idtuum es!; rtiàm si ità accessit ut procèdent insula contrà frontes vicinorum superioris atque inferioris ; Del eliiim ul propior esset fundo ejus qui trans flumeri habet.

PoLliier exprime plus clairement le motif de celte décision. Quand je suis devenu propriétaire d'une île, dit ce judicieux commentateur, l'ai— luyïon qui l'augmente , m'appartient ; non plus à cause du champ devant le iront duquel elle est née , mais à cause de l'île elle-même : Id meum fit, quam vis contrà agrum meum non Sit : non enim jure hujus veleris agri, sed jure hujus insulte quœ jani mfa fada est, iliud

Griphyander explique de 'même ce teite du Droit : <• Quelles que soient les progressions de " l'île, soit des deux côtés, soit au-delà du milieu ii de la rivière, elles appartiennent au proprié- >t taire de l'île , non à cause de son cliamp qui ii la lui a procurée, mais par droit d'alluvion ;

• PiihI. , lum. 3, p. 111,1", toi., obîcrt. fuusiif, Ile.

ATTRIBUTS. 189 li au point que, si le bras de la rivière, qui sé- " pare Hic de son champ, venait à absorber le ■ champ , l'île ne lui enrcsterait pas moins. Ad » prirnordium tttuli poslerior j'ormatur eventus. « L. unie. in.Jin. Coâ. de impon '. ■

Cependant on ne peut pas se dissimuler, qu'à mesure que l'île s'étend et s'élargit, elle, repousse , sur les héritages voisins, les eaux qui l'entourent; et que c'est là qu'elles reprennent l'équivalent de ce que les nouvelles dimensions de l'île o'ecupent dans leur lit. Mais cette injustice n'est pas particulière à celle Circonstance; c'est celle commune à tostes les alluvions , qui ne donnent à Fun qu'en enlevant à l'autre.

Ce n'est pas tout ; une île ne sort pas tout-àcoup, comme Vénus Aphrodite, du sein des flots. Ce n'est, d'abor.d , qu'une motte de sable et de vase accidentellement fixée , et devenue ainsi un point de résistance au courant de la' rivière. Les eaux qui ont contribué à la former, continuent à y déposer leur limon, et, s'en éloignant, se portent suc les fonds riverains, pour s'y frayer leur passage : celui devant qui ce germe d'île apparaît, a très-certainement le droit de s'en emparer aussitôt que l'attérissemenl s'est élevé au niveau des rives; et de ce moment, le voilà propriétaire et riverain du cours d'eau, dans toute la circonférence de son îlot; le voilà dis-

ig. CHAPITRE IV.

posé à jouir du bénéfice des articles 556 et 55j , quelqu'étcnduc que prenne ensuite In moite dont il a pris possessionen vertu de l'article 56i . Il dira, avec l'olbier , id ,neu,n fil.... jure hujus inxuto: tjiiœ j :m mua faclti al, il/nd acquiro. En sorte que le mode de partage entre tous les .riverains, si sage 11 icht '■ lai'I'^iil us, si soigneusement renouvelé par les ;.LUeurs duCode ,pe ut , presque toujours y- lij répète, ilevenir illusoire.

jo5. '11 le serait toujours, si l'on V Adoptait pas la règle que j'ai rappelée pour renfermer le droit d'altuvion dans de justes limites 1 . Ici tin double motif doit porler à ■consacrer cette règle, c'est-à-dire, àu'puti'r simple i^pcelativele droit du riverain à l'île , tant que le cours d'eau la submerge -, sans sortir de ces bords. Il importe, d'une part , de prévenir les abus que j'ai signalés , à L'égard des atterissemens sur les bords; dePautre,dè donner à l'article 56 1 une saine interprétation , en n'attribuant au propriétaire de l'île, nouvellement formée , le droit de s'étendre par alluvion , devant le front des champs voisins, que quand celte île est devenue une propriété aussi fiie et certaine que les autres Tonds rive- Les anciens ailleurs ont reconnu la n.écessilé d'une règle à sujet. Ils font remarquer que la loi 56, ff. de ocq. rer. dont, ne confère le droit

ATTRIBUTS. iqi d'alluvion qu'à l'île formée, et -non à celle qui n'est que commencée , msula imla et non nasciturri. Mais ils ont été divisés sur la mesure à preierire , pour distinguer l'île qui n'est que commencée , de celle qui est achevée. Les uns voulaient qu'elle ne lut réputée achevée, que quand la v^L'Lalion s'en .emparait. Les autres, trouvant ce mayen insuffisant, par ce que. la végétation a lieu plus ou moins lard, suivant que le sol est plus ou moins lertile, voulaient qu'on ne considérât comme île, que l'attérisscment qui se tient au-dessus des 'eaux dans leur

tiel, et de l'arbitraire inséparable de leurs mesures, sort un motif de plus pour s'arrêter à la règle que fournit l'ordre naturel. Partout, les cours d'eau se sont creusé un lit dont la capacité excède dé beaucoup leur volume ordinaire ; sans cela, à chaque pluie il y aurait inondation. Lora donc qu'une rivière élève ses eauj au-dessus de ce cours habituel , sans dépasser ses bords , tout le sol submergé lait partie dp snn lit; on peut dire , en quelque sorte , qu'elle est chez elle , et l'attérissement qu'elle couvre alors , n'est pas line île née, mais une île à naître. Non insula nota sed nascitura.

• fyy. B.rlolc .,/,■ iamlis, il rlj. ,h,ffira,we nnfn.Aymu! , de

Mm. iii. I, lap. l{, m, el GnpLy.udtr , lkùtatù,ap. l(>

cgi CHAPITRE IV.

106. Si , après la naissance d'une première île entre le milieu de la rivière et l'un de ses rivages, il s'en élève une seconde du côté opposé, elle n'appartiendra pas ™ liisivmic-nt au riverain de ce côté, comme elle lui aurait appartenu , si elle fut née la première; mais , on vient de le voir, le possesseur de l'autre jje est devenu riverain du cours d'eau; cl comme tel, à cause de son île, jure htijus insulte, il a droit d'alluvion sur le bras de rivière qui coule entre cette île et le rivage opposé : la nouvelle île devra donc être partagée entre lui et le possesseur de ce rivage , conformément à l'article 5Gi; Voy. la planche VI,

Les n™. 1 et 2 indiquent la ligne faisant le milieu de la rivière , et font voir que l'île A a dû appartenir aux propriétaires des héritages n°> 5 et 6, à l'ciclusion de eeui n<" 7, 8 et 9.

Entre les n oi 3 et 4 est la ligne faisant le milieu du bras de la rivière^ qui sépare l'île X de la rive opposée. C'est celte ligne qui doit partager l'île B entre les riverains- Sans doute il serait plus équitable de la donner en entier aui propriétaires des héritages n" 7 , 8 et g , qui trèscertainement ont fourni aux eaux, rrpoussées par ces. attérissemens, le passage nécessaire: mais , encore ane fois, il ne faut pas chercher l'équité dans celte théorie , il ne faut qu'être conséquent avec le principe , et il- conduit à celle conclusion.

ATTRIBUTS. 19Ï Si onne consultaiupc l'article 5Si , on serait très-dispose à concevoir un autre sentiment j puisqu'il attribuel'île aux propriétaires riverains du côté où elle s'est formée, et déclare que, si elle n'est pasforméc d'un seulcôté,elle appartient aui propriétaires riverains des deux côtés, à partir de ta ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière.

Mais toute cette disposition n'est que la traduction à peu près littérale de la loi 7 , JJ. île acq- rer, dom. Tnguia ni Jlumine nala, si qui" </cm média m parlent jluminis tenet } communis est eoriiin qui, utrdtpic parte Jlurninis propè ripam, prœdia possiden! , pro modo latiludinà cujusque prœdii, quœ latitudo propè ripam rit; quùd si atleri parti proximior sit, corum tan~ tùm qui ah c« parle pm-di'i putsident.

It résulte de ce rapprochement que , dans l'article 56i , comme dans celte loi romaine, on ne s'est occupé que de l'hypothèse où une seule île se forme dans le lit de la rivière. Mais le second cas est Également prévu par une autre , et il y reçoit la solution que j'ai donnée. Si insula in flumine nata tua fuerit deindè , inler eam insulam et contrariant ripam alia insula natafuerit, mensura 10 nominc erit instriienda a luâ insulâ , non ab rigro tua propler quem ea insula tua faitn fuiril. ?>am quid interest qualis ager sil , cujus propter propinquitatem, i3.

postenor insulti cujus sit r/uœmlur? L. 85 ,

§. 5,ff. de acq. rer. dom.

Dans l'application de l'article 56i à ce dernier cas, il faut donc entendre que les riverains ayant droit au partage de ta seconde île , sont ceux qui possèdent la première, et ceux de la rive opposée; que la rivière , dont le milieu doit déterminer leurs droits, est seulement le bras qui sépare les deux propriétés.

Cette dernière hypothèse , indépendamment du vice originel commun à tous les cas d'alluvion, présente cette bizarrerie remarquable, que les propriétaires des n° s 7, 8 et 9 qui n'ont que la moitié de l'île B, l'auraient eue tout entière, et de plus la moitié de celle A, si celle qu'ils partagent était née la première ; et , vice vend , que les riverains qui en conservent une , et prennent part dans l'autre, n'auraient eu qu'une partie de celle née de leur côté : en sorte que l'ordre de primogéniture vient ici pour décider un partage très-inégal, et conséquemment injuste, entre des propriétaires dont les droits, dans l'ordre naturel, sont parfaitement égaux.

107. Par suite des mêmes règles , si la seconde île se formait au-dessus ou au-dessous de la première , et sur la même ligne , en suivant le courant, le possesseur de la première, et les riverains de deux côlés , y auraient droit dans la proportion de leur proximité. Il en serait de

ATTRIBUTS. [q5 même Je Me qui naîtrait au confluent de deui rivières; elle se trouverait en présence lie trois rives , et leurs propriétaires y prendraient chacun la portion dont il serait le plus près.

Enfin, il peut arriver que l'île nouvelle se forme énlrc deux autres , ou entre une première et le point de jonction de deux cours d'eau, alors quatre rives l'entoureraient, et elle serait partagée pur les riverains, suivant les mémos procédés.

Je donnerai plus de développent en s sur ces hypothèses , dans le chapitre vlj qui traite spécialement du mode de partage. Voy. ci-après n° 176, et la planche 1111.

108. Les décisions des jurisconsultes romains à l'égard des droits qu'une première Ile donne sur la seconde, amènent à prendre le même parti dans un cas dont ils n'ont pas lait mention, et qui est beaucoup plus fréquent , je veux parler des Presqu'îles. L'atlérissement qui se forme devant plusieurs héritages , appartient à leurs propriétaires , pour le partager suivant les règles qui feront le sujet du chapitre vi ; niais si, après

de manière à dépasser le front d'autres terres sans les toucher, laissant entre lui et le rivage

la 2» figure de la planche VI, il est facile de so convaincre qu'il appartient en entier à ceui sur le fonds desquels sa base est appuyée.

Le propriétaire du n° 3 esl le seul sur la rive Uui [U cl l'atluvion s'est formée, soil par l'incorporation desmaticres charités parles eaui avec l'ancien sol , soit par la retraite de la rivière , lui seul est en contiguïté avec l'alluvion; seul il peut donc invoquer le teste formel des articles 556 et 557. Ceux qui ont leurs champs au» n°*J, 9, 4 et 5 , ne cessent pas d'avoir l'eau pour limite ; et séparés pat elle de l'attérissement , ils ne peuvent pas y élever la moindre prétention. Ils ont la proximité; mais elle n'est utile que quand personne n'a la contiguïté ' .

Toutefois, si la rivière finit par retirer ses caui des deui récès qu'elle a laissés dans leurs héritages , Us auront droit au relais qu'elle formera sur leur l>ord, à mesure de sa retraite. Mais le premier riverain n'en possédera pas moins tout ce dont il aura légitimement pris possesssion auparavant. La réponse de Proculus à celui dont l'île s'était agrandie en dépassant le . front des héritages voisins , supérieurs et inférieurs, s'applique , avec autant de justesse, au dernier cas : Td tuum est etiàm si ità accessit ut procèdent insula conlrà frontem supenens tilnue in/erioris. { Foj: n* ,04. )

Aymus ■ en a tiré la même conséquence :

Sein opo«t'-t....quud sipaulothn portio atiqua

' . LUi.J.Bp.S-'

. DROIT D'ALLUVION. tgf Itli per idhwionem adjecta sil -, li'im cùrn meo adjectum est, meum enï, etiam si hoc incrementum processerit cotttrà frontem agri superioris vicini vel inferioris, vel etiam propiùs esset fititdo ejas qui trans Jlumen habet.

A l'appui de cette doctrine , il invoque le suffrage (le Paul de Castro '.

109. Il ne faut pas confondre les îles dont j'ai parlé , avec celles queforme un cours d'eau , en enveloppant, par un nouveau brns , tout ou partie du champ qui te borde; espèce prévue par l'article 582: je ne présenterai de réflexions sur cet accident, qu'en examinant les questions auxquelles les cliangemens de lit des cours d'eau peuvent donner lieu.

' uavipahlcs. q 4 130. Fendant lonc-tcmps l'Administration la résolue en fcttur

,a3. Par ijucliiue rame oue le sol de l> ri.e cesse d'être suh-

rnergé, il appartient au propriétaire de celle rire. 1 14- Arrêt lui appuve celle proposition.

sur In allérissemeni.

116. Les fleuves et le! rivières n appirlicunent i l'Étal que pour

1JJ. L'Ordonnance du 14 mars ]8jS est en opposition avec les

Articles îo et 3a de La loi du j6 septembre, 1S07. no. Enca4d r UT^unc.:,L'.\.[.LbirM^L..iilu': .1 ^ir provisoirement.