Actions , vérifications uêceisiires

l3a. Elcmples.

i}3. L'autorisation donnée par [administration n'est pas un

otistaclo à l'action en réparation, ,34. DroMou c.ccption , li l'^HirilIBamrl |*H la navigation. 135. Traiiiimi eiception, » formé pris d'un p«ot , il giou la,

ilfi. Barrages ne pcuvenlpaa «re appuyés inr ta riva d'aulru'i.

i3S. Barrages Gacs du molii'c* ne peuvent subsister, s'il* sont

□ne cause de dégradation pour U s héritages voi sin s. l3g. Dommages causés par les Iravsui dari, épuisement de,

l4t Changement dans la direction des eaur.

,1, E.eeplion.

1*3 Action E Et rêjjjniliui] p<.ur Jus ■.livLrs ras promis dans ce paragraphe.

ATTRIBUTS. 199 U4 PrUclp. fMt*l,lMmlmHniii* « fa p. » eMxwr »

■ 4& Eieeplicm, si la ponrjLfc ilu joln" compromis, ls< Iribu-

146 L'cxeeplion «ne, ï'U ne i'*çit qnededoiamige!.

mo. Jusqu'à ce moment, j'ai raisonné sans, sortir du cercle des causes ordinaires et naturelles des attérissemens dans les cours d'eau ; et il est vrai que les dispositions des lois anciennes et modernes sur les alluvions, n'ont eu directement en -vue que celles produites par le mouvement naturel des eaui. Il en est cependant d'el- Iraordinaires et accidentelles, comme les tremblemens de terre, les éboulemens subits d'une partie des collines, au pied desquelles serpentent les fleuves et les rivières, et autres événemens de cette nature; qui, portant la perturbation dans les cours d'eau, changent tout-à-coup la forme et l'étendue des héritages , situés sur leurs bords, retranchant aux uns, et ajoutant aux autres ' .

En principe, les attérissemens qui en résultent ne peuvent pas être considérés comme alluvions , dont le caractère essentiel est d'être formées imperceptiblement, pmdatlm; mais en fait, les suites sont à-peu-près les mêmes, par l'impossibilité dans laquelle se trouvent, presque toujours , ceui dont les héritages ont

aoo CHAPITRE IV.

tic ainsi bouleversés, de remcttreies choses dans leur premier état. Leur seul droit, en effet, est d'user de la faculté qui leur est donnée par l'article 55g du Code civil , et par la loi 7 ,ff. de act/. rer. dont, de reprendre, partout où elles se trouvent , les parties iec"im;iissables de leurs héritages; faculté dont j'ai donné les développemens dans les chapitres 11 et iv, n" i4 et 88.

Quand ce serait dans l'intérieur du lit que ces débris se seraient arrêtes, en forme d'île ou de presqu'île , le propriétaire ne pourrait pas en conserver la jouissance ilans ce lieu. Quoique la lettre de l'article 55y ne semble pas s'appliquer précisément à ce cas, son esprit le comprend évidemment : le sol du lit de la rivière appartient à l'Etat , si elle est navigable ou flottable , et aux riverains, si elle, ne l'est pas; il ne peut dont pas cesser de leur appartenir sans leur consentement , et le propriétaire de ces débris doit les

parti, les débris resteront, à titre d'accession, au. sol sur lequel ils.se sont arrêtés, pour appartenir, soït à l'Etat, soit aux riverains , suivant les principes du droit d'alluvion; c'est ce que les anciens ont appelé jus quasi alluvionis.

111. D'autres a Hérisse meus, un grand nombre , sont dûs a l'art avec lequel l'homme sait contraindre les eaux courantes à l'aider dans ses innombrables conception.;. Ce n'est qu'en les