La preuve pourra se faire par témoins

tous les documens que les lieux, les litres et les plans, pourront leur Fournir. Quant à l'objet de la preuve, il est très-positivement indiqué par la loi. La différence dans le cours des eaux, comparé à celui de l'été précédent, et dont elle veut la répression, ne consiste que dans une rapidité plus forte, occasionnée par le rétrécissement de leur caïul , et pouvant porter préjudice aux voisins par une plus vive corrosion de leurs rives : Quod antern alitcrjluat , non ad quantitatetn tupi": jhir.ahs pirlhict, led nd modum et ad ri^orrm niuiii ntpitv référendum

est dû m vel depressior -, vel arctior fuit

aqua ; ac perhoc rapidior sit, cum incommoda accolenliuni .

107. Cette condition est toujours difficile, et parfois impossible à remplir. Je l'ai déjà dit, et chacun pcul l'observer , comme je l'ai fait , du-

3Î8 CHAPITRE VH.

rant la tourmente des grandes eaux : lorsqu'elles sapent le haut-bord , elles entraînent avec elles toutes les parties divisibles, telles que les terres,

les graviers, qui résistent davantage , sont par elles chassés et amoncelés vers ia rive opposée : ■ comme fait un terrassier creusant un fossé , dont jette tes matières sur le bord.

Si donc le propriétaire de l'héritage ainsi échancré comble en entier la brèche , les eaux se trouveront inévitablement plus resserrées qu'auparavant , et pourront l'être au point de donner au courant le degré de rapidité dommageable aux voisins , que la loi lui ordonne d'éviter. Il ne le pourra qu'autant que les pentes supérieure et et inférieure lui permettront de rendre au canal, en profondeur , ce qui lui manquera en largeur.

Il éviterait plus facilement cet inconvénient , s'il lui était permis de se porter sur le bord opposé, et de le désobstruer des matières déposées par les eaux ■ mais peut-il le faire sans l'assentiment du propriétaire? La question présente de sérieuses difficultés.

Pour l'affirmative , on peut dire que si la loi a créé une faculté, elle a nécessairement entendu admettre les moyens qui doivent en rendre l'exercice possible , et que celui-là est le seul infaillible ; on pourrait aussi argumenter de la loi 3, ff. de ucq. irr. dom , que j'ai rapportée

GARMrrils DES RIVES 33g dans le n. 83, et qui autorise celui sur le champ duquel les eaui se répandent, par suite d'un encombrement acciden tel «l'une partie du lit d'un cours d'eau, à demander contre le possesseur de la rive sur laquelle l'encombrement s'est effectué , qu'il lui soit permis de le détruire, ni sinnl purgari. Mais on pourra appuyer le sentiment contraire sur ce que , si la loi spéciale au cas actuel, avait entendu autoriser cette excursion sur le bord opposé , elle Punirait dit , comme la loi citée sur le cas par elle prévu ; tandis qu'elle ne contient pas uji seul mot dont on puisse l'inférer ; que cette seconde loi est pour une hypothèse différente de celle dont il s'agit , et doit y être renfermée: on peut surtout ajouter qu'admettre celte entreprise sur la rive opposée , ce serait ouvrir une large voie pour éluiler la disposition de l'article 55^ du Code civil, qui donne au propriétaire de la rive découverte le profit de l'alluvion , sans que le riverain, du côté opposé, y puisse venir. réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce dernier .sentiment s'éloigne plus que le premier des principes «le l'équité; mais il a. pour lui d'être plus conforme à l'esprit , comme au teste de la loi.

C'est donc avec une eilrême circonspection qu'on doit user du droit de reprendre sur le cours d'eau l'espace envahi. Il sera rarement possible d'en recouvrer la totalité, sans faire

ijo CHAPITRE TH.

naître le préjudice des vwisins ; mais , au moins , pourra-t-on en reprendre une partie, et même continuer avec prudence l'opération jusqu'au

198. Au surplus, on doit observer que les réclama lions des voisins ne méritent d'être écoutées que lorsque le dommage à craindre est tel , qu'un homme sage ne le supporterait pas sans se plaindre. Claque fois que la loi fait d'un dommage l'objet d'une action , c'est ainsi iju'il faut l'entendre; et non dans un sens rétréci, qui favoriserait la mauvaise humeur et les Iracasse-

iç,(t. Enfin, il est essentiel de rechercher lesens de ces mots de Fédit du Préteur , prions icslale , puisqu'ils indiquent l'époque à laquelle on devra ne reporter pour comparer le degre de rapidité donné au cours d'eau par la réparation de la rive, avec celui qu'il avait alors. J'ai dit, Fêté précédent , parce que , quand les travaux se font pendant l'été , c'est , en effet, à celui qui a précédé immédiatement , qu'il faut se reporter : El si forte testale inlerdicrlur, pro.T.ima superior cestas eril intuenda. Toutefois, les riverains ont jusqu'au dernier jour de l'hiver pour ces travaui, en prenant toujours pour mesure Pétai des choses pendant le même été ; qui n'est plus le précédent, mais le premier des deux qui ont précédé ; Si verd hieme , tint non proxima hyeme cestas , sed superior eril inspicienda ,

GARANTIE DES RIVES. 3t> Probablement le délai utile a été ainsi étendu, par le motif que les instans pendant lesquels on peut contenir et repousser les eaux courantes , sont rares et de courte durée. L'été qui en offre le plus , n'en accorde pas toujours : on a vu , dans quelques années , les orages se succéder rapidement, et tenir constamment les eaux .à une hauteur qui ne permettait pas la plus légère tentative, surtout contre les neuves et les grandes rivières. Il est même des contrées où, presque toujours , on ne peut selivrer à tes travaui difficiles que pendant l'automne , quelquefois même pendant l'hiver. Les rivières qui prennent leur source au pied des montagnes de la Suisse et de l'Auvergne , ne sont jamais plus fortes et redoutables qu'à l'instant où les neiges et les glaciers de ces montagnes cèdent aux influence sdu printemps et de l'été. Il fallait donc donner tout ce teins au délai ; sans, quoi la faculté de réparer lesrives eût été à peu-près illusoire. Aussi les commentateurs se sont-ils occupés du soin de faire connaître toute la période donnée à l'action.

Accurse, dans sa glose , fait remarquer que, si les travaux sont faits sur (afin de l'été, et qu'on recherche l'état des choses , au commencement de l'été précédent, on remontera, à peu-près, à dix-huit mois; que si ces travaux ne sont faits que sur la fin de l'hiver, on pourra se reporter, à peu-près, à deux années. Jdeàtjue si in fine

cestati* ago, inspicitur qualiter cucurrit etiarn in principio prœcedeniis ceslatis ; et sic fore per Xyilï menses , rclrù. Si auletn in fine hiemis ago , inspicitur principium prions teslatis , non dico proximœ , sijortè in principio Jluxit , non posteù; e,t sic Juré ad duos annos ntrô inspicitur.

Polhier,pour expliquer, plus nettement encore, le sens des mots prior œstas , donne un exemple : L'action formée en juillet 1 7 5o , dit-il , a eu pour base, l'été de 1749 ; qui, à l'égard de celui de 1750 , est le précédent ou le supérieur. Celle intentée en janvier 17J0 (c'est-à-dire , six mois plus tôt) , serait reportée à l'été de l'rfS , et non à celui de l'année immédiatement précédente ; car celui-ci n'était pas le premier (prior), puisqu'il n'y en avait pas encore eu de subséquent , et que l'expression premier suppose un postérieur. Çuùm interdico mense julio anni 1750, refertur iiiterdictum ad œstatem anni i-)4q, qute ivlalivè adœstalem prœsentcm, potest dici sitperior , seu prior. Sed si interdico m ensejanuario ejusdem anni 17&0, tum interdictum refertur ad testaient anni 1748 , non ad testaient ptv.iiiiiè pivccdenem anni 1749; iieec enim ultima non potest dici prior, cùm nondùm ulla posterinr tiih'riterit , et prior supportât poiteriorem,