GARANTIE «ES RIVES
surlcurpropre sol, et hors du lit du cours d'eau, peuvent être exécutés à leur gré , sans autre condition que de laisser libre l'espace du chemin de hallage , si le cours d'eau est navigable ou flottable j pourvu encore que leurs travaux n'aient sincèrement d'autre but que la conservation de leurs propriétés, et non celui de nuire aux. voi-
En effet, ce qu'un propriéluire fait hors du lit des eaux, ne peut jamais nuire à la navigation, et rélltre dans le Droit commun, qui lui laisse une latitude illimitée, à la seule condition que ce qu'il fera, ne sera pas, par l'effet de la méchanceté ou de l'ignorante, préjudiciable à autrui, sans lui èire utile à lui-même. H est cependant certain qu'il ne peut ainsi refuser le passage aux grandes eaux, qn'en les repoussant ailleurs, et par là exposant les autres riverains à supporter les désastres qu'il redoute pour ses héritages. Néanmoins, il use d'un droit légitime, et est d'autant moins responsable des conséquences, que les riverains peuvent, par de semblables travaux, les éviter; que, s'ils ne le font pas, ils devront s'en prendre , non à ce propriétaire vigilant , mais à leur indolence.
Telle est la règle générale à l'égard des eaux extraordinaires; elle fait exception à celle qui, pour leur écoulement ordinaire , défend au propriétaire du fonds supérieur de rien faire qui
aggrave la servitude de l'inférieur. Celte eiceptïon est écrite dans ta loi i, §, g. ff. de aquâ et aquat plitvice arcendœ : labeo ait : si vicinut Jlimien aut torrents m avertit, hc aqita adeum peiveniat, et hoc modo sit effeclum , ut vicino noceatur, agi cvm eo aquœ arcendas non posse : aquam enim arccrc, hoc esse, curare ne influât, quai sententia i>erior est : si modd non hoç anima facit , ut tili noceat , sed ne sibi
Cujas ajoute sur celte loi : Td non facii anima ut aquam immittat in agritm vicini, sed ut non recipiat in suo. Sapientia patris familice est suum agnim munirc adecrsùs vim torren-
203. La question a été agitée , en 1 3 1 3, devant le tribunal et la Cour d'Ail. Le sieur Clément de Graveson , propriétaire d'un domaine appelé le petit Castelel , avait pour voisin le sieur Raousset, à qui appartenait le domaine de Roudadou. Ils étaient, l'un et l'autre, sur lebord du Rhône, et du môme côté; d'autant plus exposés à ses fréquentes inondations, qu'ils étaient placés entre le fleuve et les grandes chaussées qui , lors des débordemens, retenant les eaux dans cet espace , en augmentent la hauteur.
avait élevé une digue pour défendre ses terres de l'invasion des grandes eaui; et ue ne fut qu'en
GARANTIR DE5 RIVES. 3ft 1809 que le sieur Raousset s'aperçut de l'effet de cette digue sur son domaine. C'était même. sur ses bàtimens que se trouvait la direction donnée au courant des eaux par son- voisin. Il crut trouver dans l'article 640 «lu Code civil, un moyen de contraindre celui-ci à détruire son ouvrage. Le sieur de Gravcson lui opposa , d'abord, que c'était antérieurement au Code , et en se conformant aui dispositions des lois romaines, qu'il avait élevé sa digue , sans autre dessein que de préserver son domaine du fléau dont trop souvent il était victime. Il soutint, en second lieu , que l'article 64° n'avait pour objet que le cours naturel des eam , et non les cas de lorce majeure , tels que ceux des débordemens.
Celte juste défense fut accueillie par le tribunal, et, sur l'appel, par la Cour; dont ilimporte de faire connaître la savante décision , en ce qui est relatif à l'interpréta lion du Code civil : • Con- » sidérant que , lors même que la contestation ' devrait être décidée par le Code Civil, l'arlii> de (>4o, dont l'appelant cicipe, et qui dérive - aussi du Droit romain , ne pourrait recevoir « aucune application, parce que les débordemens » des rivières, étant des cas surnaturels, et de s force majeure, ne peuvent être comparés au
• du débordement desrivières, comme des in- ■ cursions de l'ennemi, dont chacun peut, par
« le Droit naturel, songer à se garantir, sans t'oc- - cuper du sort de son voisin, qui n'aurait pas i) la même prévoyance ; considérant que ce n'est » donc p^spar le préjudice que l'appelant pour- » rait souffrir des ouvrages de l'intimé, que la » question doit être décidée; mais par l' examen « du fait, si ces ouvrages sont utiles et neces-
> saires à l'intime, pour préserver une partie » de son domaine des débordemens du Rhône ; » qu'il est évident que l'intimé n'a changé la « forme et la direction de sa digue principale, >• que pour son propre intérêt, et non pour » nuire à l'appelant; considérant que l'appelant ' ne peut se plaindre de ce que l'intimé, en chan- » géant l'emplacement de ses ouvrages , ait laissé » à découvert, aux contins de leurs domaines , » l'espace latéral de 187 mètres 75 centimètres ,
> puis qu'il n'avait aucun droit à l'existence des » anciens ouvrages entièrement construits dans
> le fonds de l'intimé , n'ayant jamais contribué » à la construction, ni à l'entretien des dits ou- 11 vrages; que l'appelant n'est pas fondé non » plus, à exiger que l'intimé rétablisscles anciens » ouvrages, tels qu'ils existaient avant l'an 10; u qu'en fait, il n'avait acquis aucun droit de » possession ni de servitude sur les dits ouvra- ■ gis; qu'en Droit , et d'après la loi 2, $.5. ff de » /ici/, et ai/ pluv. lire, l'appelant pourrait exiger * seulement qu'il lui fut permis de les rétablir
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GARANTIE DES RIVES. 3fe « à ses Frais , pour en profiter lui-même , pourvu
• que.ee rétablissement ne portât aucun pré- >. judice à l'intimé, et qu'il Tôt constaté que l'ap- » pelant ne peut pas lesremplacer surson propre » fonds, avec les mêmes avantages; et qu'ilserait u injuste de condamner l'intimé à rétablir lui-
• même, à ses frais, pour la seule utilité, de t » l'appelant , des ouvrages reconnus insuffisans
» pour les crues extraordinaires; que le .préjuge dîce résultant pour l'appelant de ce que les
■ eaux du débordement du Rhonc , venant battre » à la distance de la nouvelle digue, opèrent, ii ou peuvent opérer, un courant qui se dirige u sur le bâtiment de Roudadou , n'est que le u propre effet du droit qu'a eu l'intimé de se » garantir de ce débordement, dans l'intérieurde
■ son domaine ; considérant que l'application de » ces principes et de ces faits est d'autant plus n nécessaire , que les deux domaines des parties « sont situés dans une plaine appelée les Ségonii neaux, en dehors des grandes chaussées du . gouvernement établies pour garantir les terroirs n de Tarascon et d'Arles des mêmes déborde- » mens; que les terres dans les Ségonnaux n'é- » tant point protégées par les ouvrages publics,
• sont les premières envahies par les déborde-
■ mens dn Rhône ; que la résistance des grandes » chaussées augmente, dans les Ségonnïuï; le ii volume d'eau ; que les grandes chaussées étant
» établies pour arrêter retendue des débordes mens, et les propriétaires voisins ne se plai- » gnant jamais des courans que la résistance de » ces grandes chaussées opère, ou peut opérer, h dans leurs fonds , de môme , dans les événe- >i mens de force majeure irrésistible , l'appelant » ne peut s'offenser, ni de ce que l'intimé travaille « de son mieux à ce que le débordement ne puisse » s'étendre davantage [Lui- l'inférieur des terres, o ni de l'effet naturel de la résistance de ses ou- » vrages contre les effets du débordement; que « c'est parce que les terres dans les Ségonnaux h sont livrées ù la seule surveillance de leurs pro- » priétaircs, qu'il n'existe point dans cette partie » du terroir des associations de quartier, pour ii la défense commune, tandis qu'elles existent
» dans les autres parties des terroirs de Tarascon x et d'Arles, protégés par les grandes chaussées; » d'où il suit que chaque propriétaire peut faire » dans les Ségonnaux tels ouvrages qui lui sont » Utiles et nécessaires , sans s'occuper du sort » de son voisin, qui peut en faire autant; et ces » ouvrages n'ont jamais donne lieu à aucune » contestation , parce qu'ils sont uniquement ■ defensifs contre le Rhône ; et que tous ouvrages » établis hors des bords du fleuve , et dans Pin-
" léricur des terres , ne peuvent pas mieux être » réputés offensifs quene le serait une garenne ,
GARANTIE DES JlIVES. 35»
» un enclos, un bâtiment, que* chacun est libre de » construire dans son fonds, a '
ao3. On pourrait conci-voir l'opinion contraire sur une décision du Cniiscil-iCKlut , ilu ->;) ilrccnibrc 1807, c[iii semble opposée aui principes proclamés par la Cour d'Ail ; mais un séricui examen fera reconnaître qu'elle n'a clé déterminée que par des motifs d'utilité générale , et ne peut avoir aucune influence sur les intérêts particuliers.
Le Gard est formé par la réunion de deux ruisseaux, le Gardon d'Andusc, et le Gardon d'Alais. Ce dernier, pendant les trois quarts de l'année, ne promène qu'un Glct d'eau; mais parfois, devenu torrent impétueux, il entraîne les roches et les terres. Le sieur Hours, propriétaire sur la rive gauche de ce ruisseau , ayant plusieurs fois éprouvé ses ravages, et voulant s'en préserver, au moins en partie, commença la construction d'une digue destinée à détourner les eau*. Le sieur Boileau, propriétaire sur la rive droite, jugea que celle digue changeant la direclion des eaux, lors des débordemens , tes jeterait sur ses héritages , et le cita en conciliation pour avoir à discontinuer sa construction. Le sieur Kourslui répondit qu'il ne s'occupait que de la conservation de sa propriété, et le rendait responsable
■ Recueil lie M. Biny,'i4,i,g.
35i CHAPITRE VII.
de tous les dommages aux quels l'exposait l'interruption de ses travaux.
Alors le sieur Boileau , réuni à plusieurs autres riverains , s'adressa au Préfet du Gard, demandant l'examen des lieux , et par suite, la destruction des ouvrages. Dans une première visite , l'Ingénieur en chef du département , consulté par le Préfet , fut d'avis que l'intérêt public n'était pas compromis,' et que les riverains devaient être renvoyés devant les tribunaux , s'ils croyaient leurs intérêts illégalement lésés. Mais-, en 1806 , des dégradations survenues sur les rives du Rhône , déterminèrent ce même Ingénieur à provoquer des mesures de haute administration. Un arrêté du Préfet ordonna, conformément aux réglcmens sur la navigation , «ne inspection générale de la partie du Rhône circulant dans le département , et des rivières et ruisseaux qui s'y réunissent.
Le Gardon fut examiné de nouveau; et cette fois, l'Ingénieur fut d'avis, a que les eonstruc- ■1 tions du sieur Hours ne pouvaient qu'être nui- 11 sîbles aux propriétaires de la rive droite lors „ des inondations ; que ces ouvrages , ainsi, que » les plantations faites par le sieur Ilours, se Irou- >> vant dans une sinuosité de la rivière, déran- » geaient la direction du courant, et qu'il deve- • nail nécessaire de redresser le lit de la rivière , i' en prenant cette portion de l'héritage du sieur
tÀRAKTIE DËS RIVES. 353 Sur ce rapport, le Préfet ordonna , le 39 juin 180; , " qu'il serait ouvert un nouveau lit au » Gardon, aui frais des propriétaires des deux » rives; les quels seraient tenus de détruire les h ouvrages et plantations se trouvant sur le ter- » rain désigné par le plan levé pour le nouveau . Ut. .
Le sieur Hours demanda , envain , un sursis , jusqu'à te que les indemnités qui lui seraient dues par les autres riverains , eussent été liquidées: un nouvel arrêté, du i gaoût, ordonna l'eiécution du premier.
Dés le 1 5 , le sieur Boileau avait mis des ouvriers sur les héritages du sieur Hours , et faisait arracher les arbres, dans la direction, dulit projeté. Cité devant le Juge-de-Pai* , il présenta pour sa juslilk.Lt'niii les ai-rûtés du P«ii'et, qui déterminèrent le Juge-de-Paii à se déclarer incompétent. Le sieur Hours, contraint de se pourvoir au Conseil-d'E ta t, obtint le 3y décembre [807, un décret qui annula les deui arrêtés du Préfet, mais, seulement en ce qui louchait les droits des propriétaires riverains , . sur lequel il y avait litige enlr'eux; pour le quel litige les parties furent renvoyées devant les tribunaux.
Comme on le voit, les arrêtés du Préfet, annulés, seulement, à l'égard des droits des riverains, se trouvèrent maintenus , en ce qui concernait la deslruttion des ouvrages et des plan- 3 3.
Sàî "CHAPITRE vn.
talions du sieur Hours, ainsi que l'ouverture Vlti nouveau lit sur l'héritage même Je ce dernier. Mais le renvoi des riverains devant les tribunaux prouve que le Conseil- d'Etat n'a maintenu ces dispositions, que comme mesures d'utilité publique, conformément à la loi du 14 floréal an 11; qui , ainsi que je l'ai établi , h°63 , fait un devoir à l'Administration de surveiller la direction des cours d'eau , et d'en faire faire le curage ou le redressement , aux frais des riverains, dairs lotis les cas où ces précautions sonlreconnues nécessaires.
Je ferai remarquer encore que celte décision est antérieure à la loi du 8 mars 1810; sans quoi l'utilité publique eût été plus régulièrement constatée qu'elle ne l'a été dans cette circonstance , puisqu'il s'agissait d'exproprier le sieur Hours d'une partie de son héritage. Voyez ey-des- .H...-.45.
En résumé, il faut reconnaître pour règles certaines, 1° qu'un riverain, sur son héritage, est maître de faire telle construction qu'il juge convenable ; et que chacun pouvant en l'aire autant, aï ses voisins n'en ont, ni la volonté ni la puissance, ce n'est pas iir. motif pour enchaîner sa prévoyance; 2» que, néanmoins, si ses ouvrages pouvaient, lors des débordemens, donner aux eaux une direction telle qu'une partie du territoire pût en être dévaslce, au point qui' l' utilité générale fît un devoir d'empêcher ce nouvel ceu-
GARANTIE DES RIVES. 3S5 vrc; le riverain serait oblige île céder à celte nécessité, moyennant une indemnité convenable :
ne pourraient le contrarier , qu'en se soumettant à cette indemnité , i'l provoiiuniil les mesures administratives prescrites par la loi du <4 floréal
.ao4- De loul ce que j'ai dit, jusqu'à ce moment, sur la faculté que le propriétaire a de se préserver du ravage des eaux courantes , on a du conclure que la nature et la loi lui ont imposé tant de conditions , qu'elles lui en rendent l'exercice à peu près impossible ; et cela est vrai, tant qu'onle considère, ainsi i|ii< je l'ai fait, comme voulant lutter seul contre un ennemi dont les forces immenses se rcnouvellentà toute minute, et contraint , en outre , à s'abstenir de tout ce qui pourrait nuire, soit à la navigation, soit à ses voisins, soit aux usines établies sur le même cours d'eau.
11 n'en est plus ainsi , et ces difficultés disparaissent en grande parlie, dès l'instant où ce propriétaire se réunît à quelques-uns de ses voisins , surtout à ceux du bord opposé; et que leurs travaux sont sagement coordonnés dans leur intérêt commun. Mais quand il s'agit d'un grand mal à prévenir ou à réparer, surtout sur tes rivières torrentielles dont, à chaque crue, les invasions sont sensibles; le moyeu le plus avantageux pour les riverains, est d'obtenir, conformé-
incnl a l'article 3 ( de Ij loi du ifi «rplembre i8n-,
un règlement d'administration publique; cita
soins de Ijqurllc, sous l.i direction des Ingénieurs et du Préfet, tous Jim» travaux sont préparés et «lAculéa-,
Dé ces associations résultent de nombreux avantages. Les ouvrages sont conçus et médités par des hommes de l'art, et disposés de manière qu'utiles à tous , ils ne portent préjudice à personne , sans qu'on en soit indemnisé. Si l'intérêt public doit en éprouver d'heureux effets, l'Etat accorde les secours que promet la loi que j'ai citée. Entre une multitude d'Ordonnances
du 1 6 juillet 1 828 , qui met à l'a charge du Trésor le tiers des dépends à faire pour les travaux contre les f.nvasions du Rliône, sur le territoire de Roquemaure, départament du Gard; 1rs deux autres tiers seulement devant être supportés par les propriétaires riverains'. Si des Communes doivent profiter de semblables travaux pour leurs approvisionnemens , ou pour l'industrie de leurs habitans, elles s'empresseront d'y contribuer : c'est ainsi que les propriétaires de la rive droite de la Seine devant Bercy, voulant en réparer la berge, ont obtenu des Communes de Paris et Bercy de contribuer, cliaeunepourun quart, dans
■ Annuaire At 1819 , p. 114.
GARANTIE DES RIVES. »j ka dépenses ; ce qui a été autorisé par une Ordonnance du Roi, du 23 décembre 1818 '. C'est toujours avec faveur que ces associations sont admises par le Gouvernement ; dans !a seule année 1825, il en a autorise dix, sur la Loire, le Rhône, le torrent de Salette, département de Vaucluse , la Durance cl l'Isère.
Depuis long-temps, il en existait sur quelques rivières , et l'on en obtenait les effets les plus salisfaisans. Les observations de la cour de Grenoble sur le projet du Code rural de iSoS , en donnent un exemple, bien Tait pour répandre cet esprit d'association , sans lequel la faculté de chaque riverain agissant isolément n'est soin-cnt qu'une concession dérisoire de la loi : < Dans « les payi coupes par des rivières rapides, qui » déchirent leurs bords, il n'est pas rare de voir ■ des plaines immenses susceptibles de produire » les récoltes les plus riches, entièrement rava- » gées par les eaux , et couvertes de sables , gra-
» viers La vallée de Graisivaudan, celles
» duDrac et de la JJrôme, présentaient cet aspect h en 1560. Le Gouvernement autorisa la levée » sur la province d'un fonds de 6o,oop fr, , puis » de 1 ao,ooo fr. ; il en fournit autant. Les, fonds ■> furent distribués aux Communes et aux parti- « culïers, qui entreprirent les ouvrages, dans la " proportion du quart, du tiers ou de la moitié
» Je la dépense suivant l'importance; et les mêmes » pays , naguèrcs ruines par les caus, nuds et » stériles, sont aujourd'hui couverts des recolles a les plus florissantes. "
Dans cette circonstance , comme dans mille autres, les Forces qui, mues séparément, ne feraient que d'inutiles tentatives; réunies enfantent des prodiges. Malheureusement, dans les pays où il ne s'est jamais formé de pareilles associations , on n'en connaît pas tous les avantages, et le préjugé les repousse. Mais, partout où elles auraient un objet grave et important, elles pourraient, sur la demande d'un seul propriétaire, èlrc ordonnées par l'Administration ; à qui les lois du 14 floréal ami et dui6septembrei8o7 attribuent sans réserve !a police sur les cours d'eau , le pouvoir d'en ordonner le redressement, et de créer, à cet effet , des commissions spéciales.
ao5. Celle faculté de se garantir des ravages des eaus courantes, peut-elle , dans certains tas , devenir obligatoire, et d'abord entre le propriétaire et son fermier?
Presque toujours, les baui à loyer di s fonds situés sur le bord des rivières obligent les locataires à L'entretien des berges. Lorsque les parties se sont bornées à celte stipulation, si une crue extraordinaire l'ail à l'héritage loué un dommage considérable , le locataire ne devra pas être assujetti à le réparer; les clauses relatives mê-
CAJIAXTIE DES RIVES. «g.
meauxcasfortuits,ncsontcensccsavoirprévuqua çeui ordinaires: article' 177^ Un Code civil. Tells a Été , dans, celle circonstance, la décision du tribunal civil de Rouen , rapportée par M. Daviel '-
Si le bail ne contient aucune disposition à ce sujet, on ne peut se décider que par lea principes généraux, dont l'application n'est pas sans difficultés.
D'un côté , le propriétaire peut se prévaloir contre son fermier, de l'article 173a, portant que n le fermier répond des dégradations et des » pertes qui arrivent pendant sa jouissance , à »' moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans » sa faute. »
De l'autre , le fermier peut soutenir qu'il est dans le cas d'eiception prévu par cet article, les dégradations ayant pour causé le mouvement des eaux , et ne pouvant pas être imputées à sa faute; il peut aller jusqu'à prétendre que le propriétaire doit , en réparant ces dégradations , lui rendre , pour en percevoir les fruits , tout le terrain dont il est privé ; se fondant sur l'article 1720, qui oblige le bailleur a faire , pendant la durée du bail, les réparations nécessaires, autrès que les localives.
A l'égard du fermier , je pense qu'en général il ne peut pas être recherché pour de semblables dégradations; à moins que ce ne soit dans les
1 PmliqiK il« cour! d'eau , p. »&
36o CHAPITRE VU
contrées on il est d'usage que les fermiers entretiennent , sur le bord des eaux courantes , des osiers , marceaui ou autres arbrisseaux de cette nature , pour amortir l'impulsion des flots; et qu'il ne soit constant que la dégradation n'est due qu'à sa négligence à remplir celte obligation. Hors ce cas, aucune faute ne pouvant lui être attribuée, l'article 173a ne saurait lui être ap-
Quant au propriétaire, si, au moment du b.iil, il existait des digues sur le bord de l'héritage loué , l'article 1720 peut être justement invoqué. Le propriétaire doit les entretenir pour conserver au fermier la jouissance de t.tut ce qui lui a été loué ; et le fermier, qui a dû compter que les choses seraient maintenues dans l'état où elles étaient, lorsqu'elles lui ont été louées , aurait droit à être indemnisé de la perte que lui causerait le défaut d'entretien. Mais s'il ne s'agissait pas d'un- simple entretien ; si les ouvrages avaient été, en grande partie, détruits par une de ces irruptions invincibles, si fréquentes sur les bords de certaines rivières ; le propriétaire ne devrait pas être astreint à un rétablissement qu'il n'a pas promis, et ne peut pas être réputé avoir promis. L'article 1722 réglerait les droils des parties. Le prix du fermage serait réduit proportionnellement à la diminution de la chose louée , sans que le propriétaire dût d'autre dédommagement.
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GARANTIE DES RIVES. 36i Si , lors du bail , l'héritage loué était sans défense, le propriétaire ne pourrait pas être astreint à en établir; il ne serait même eiposé à la réduction de son formage prononcée par l'article 17 aa, qu'autant que les dés; rail a lions seraient plus importantes que les parties n'ont pu le prévoir.
so6. Entre l'usufruitier et le propriétaire , les règles sont à peu-près les mêmes. L'usufruitier ne doit que l'entretien des bordures d'arbriseaiii aquatiques, dans les lieux où l'usage en impose l'obligation aux locataires. Il ne doit pas même celui des digues , que l'article 606 met au nombre des grosses réparations, et dont il charge le propriétaire. Si ce dernier négligeait cet entretien , il pourrait y être contraint par l'usufruitier; qui , suivant les circonstances, pourrait même avoir droit à un dédommagement.
