L'acquéreur, avec réserve de réméré en

faveur du vendeur , ne possédant que pour autrui , doit lui-même apporter à la conservation des rives les mêmes soins que le propriétaire en prenait auparavant. Polluer, dnns son Traité des obligations , n. i$2 , a parfaitement établi que, dans l'exécution des contrats qui se font dans l'intérêt réciproque des deui contractans , chacun d'eux est tenu mêmi.' de la faute légère ; et, dans son Traité 1/11 contrat de vente, n.400, îl applique ce principe au contrat à réméré.

3*ii CHAPITRE VU.

Avant lui, Despeisses , partie i«, section VI, avait dit: & L'acquéreur dans les mains et par " (a taule duquel, la chose vendue s'est détériorée » pendant le temps du rachat, en est responsa- * blc envers la relrayant. « J'ajoute qu'il est d'autant moins excusable , que l'article i6?3 du Code civil oblige le retrayant à lui rembourser les réparations nécessaires.

208. Le prêteur qui, pour son gage , a exigé de l'emprunteur la remise d'un fonds à litre d'antichrèse, est spécialement chargé lies réparations utiles et nécessaires, sauf à les retenir sur I» compte des fruits, par l'article 2«8G du Code civil ; et passible de dommages et intérêts , s'il négligeait d'exécuter, à cet égard, sesobligatïons. H importe aussi d'observer ces mots utiles et nécessaires , dictés aux législateurs , par une t rès -louable prévoyance , pour que le prêteur, sous prétexte de réparations , n'entreprenne pas des travaux utiles , mais non nécessaires, qui aggraveraient la position toujours fâcheuse de celui qui emprunte sur gage. C'est, surtout, dans la lutte à soutenir contre les eaux courantes , que cette prodigalité serait à craindre.

209. Enfin le grevé de restitution , par la nature même dé son titre , n'étant gratifié qu'à la charge de conserver, pour celui qui est appelé après lui, doit apporter aux empiélemens des eaux toute la résistance d'un bon père de famille.

Oigiliz&c

. CONCLUSION. 363 S'il existe des digues ou tout autre rempart , il est Lors de doute qu'il doit les entretenir. Lors

pas établi , s'il était constant qu'alors I» rivière était beaucoup moins hostile qu'elle ne l'est devenue depuis ; et que ses ravages ont Été graves , sans que le grevé ait fait ce qu'un homme soigneux et prudent aurait pu faire pour , au moins , atténuer le dommage; au moment de la remise de l'héritage à l'appelé, ce dernier aurait droit à des dommages et intérêts.

COHCLUStOH.

lia. EU «nul imperfections du ijntfaiettteeL 111. Vlofl ruticfl de L Mgiiliiiou nir 1» prcpriCU du lit ici cours d'eiu.

s*u. L'ùr-Lrti n.mii ^l ilevi-.nl in Llr.: I.i li;nc. - 11J..D.M l'crdrtd» k «turc , toutela pkine est tmm .u

~r4. Cile vnrir.' |>]j.^L.j:i,: l'1 L finnU-iiiL-iLi des lois Romaines ,

ai 5. Le Keuve y i-ii conçu, ahllrac lion fjilu Jtwi lir , -qui n'en

llfr La véritable! conséquence à sp tirer pour l'allnviou , un pa> .lé^pcrçéo.

Ml. Fucililé .Im ln.ru/

premier ordre, i L'ttlliU publique -il'i. l'r..|^-Lli.:n .L' LLL-.^nr.s législatives.

3îj. Personne i>e s^r.ii ii i^'nmi jI.Ii ii.. m -aiire-pr* |«[leseaui.

maiidc leareteiur.

119. Une wurcu il'mnislitL'i ■■( ,1.. ftiine.i.iliii.is serait tarie, ïjo. Analjie des voiei des Cours impériales, un 1 8<i8, à ee sujei. Eiamcp des motifs de! 1 S , sur 1., ont vaté le maintien Je! dispositions du Code, ij]. r.L|".iiiu auue objection prévue.

333. Les riverains pim.^.i, n'i .iiU'i.l.i.i , e cEiangcroent dans la législation , en adopter les baies par des conventions.

310. De tout ce qui précède, je crois pouvoir conclure i°. que le système actuel, à l'égard des alluvions , repose sur un principe l'adi , puisqu'il n'est i\ii-oini^l>l(uiicnt pas possible

des

a c . Qu'il est injuste dans ses effets , enrichissant les uns des dépouilles des autres, par cela seul que la direction aveugle et fortuite des eaux

3o. Que, dans son application, et pour le

CONCLUSION. . 365 partage des ailuvions , i! présente des difficultés tellement graves, que les plus habites jurisconsultes n'ont écrit, à ce sujet , que des voliimes de contradictions, sans que , d'ans aucun pays, on ait entrepris de faire cesser cette controverse par une loi.

4". Qu'il eri est de même à l'égard du droit aux îles et au lit abandonné.

211. Mais je vais plus loin , et je pense que ces imperfections dans la législation, ne proviennent que d'un vite radical dans ses principes sur la propriété du lit des cours d'eau. Ce vice a été mis au grand jour, dans la brillante et solennelle discussion qui a eu lieu à la Chambre des Pairs, en 1838, incidemment à l'examen du projet de loi sur la pêche fluviale , et dont j'ai déjà parlé, n°45. Des orateurs , riches de lumières et d'instruction, soutinrent que le lit des rivières non navigables ni flottables appartenait aux riverains Le Minisire des finances, et un seul Pair avec lui, prétendirent que ce lit appartenait à l'Etat. Le mérite du Code civil en souflrit ; car , de part et d'autre , on l'invoqua ; signe inFaillible dé l'incohérence de ses dispositions. Les articles 556, 557 ct5Si, donnent aux riverains les relais, les îles et les attérissemens de ces rivières; donc, disait-on , leur lit appartient aux riverains. L'article 563 donne le lit abandonné à ccun qui fournissent le nouveau ; donc , disaient les contradic-

teursje-litde ces rivières n'est pas la propriété des riverains : chacun raisonnant très - bien , personne ne pouvait avoir ni tort ni raison; et la discussion a cié terminée par un ajournement.

aïs. N'est-il pas temps, enfin, de fonder toute la théorie des cours d'eau sur leur état naturel î Les lois tle l'homme ne -sont bonnes , que lors qu'il les met en harmonie avec celles de la nature. Or, dans l'ordre de la nature, les fleuves et les rivières n'ont pour lit que la plaine où ils circulent , et pour rives les montagnes qui les contiennent dans leurs plus grandes crues. Ce qu'on appelle communément leur lit et leurs rives , ne sont que les traces de leur passage ordinaire et actuel sur la partie qu'ils affectent un instant , mais dont ils s'éloignent sans cesse.

ai3. Pour se faire une- juste idée de leurs effets sur le sol de la vallée qu'ils parcourent, il ne faut les juger , ni par ce qu'on les voit près des villes , où l'art est occupé sans relâche, à les retenir ; ni par ce que la tradition des hommes , toujours bornée et équivoque , peut en apprendre ; maïs par les fastes que , comme je l'ai dit plusieurs fois ' , la nature même a écrits à l'extérieur, et plus clairement encore à l'intérieur du sol. Consultant ainsi le passé sur l'avenir , on doit en tirer la conséquence que tous les héritages d'une plaine sont les tributaires, du cours

• 1 YuyiEl'fntro.Wlion.

CONCLUSION 3fi?

d'eau qui l'arrose, qui; déjà ils en ont supporte le passage plusieurs fois, et sont destinés à le supporter encore successivement.

214. Celte vérité physique , que personne ne peut contester, fait la base fondamentale Je la théorie du Droit romain sur les cours d'eau. Les

re abstraite, et indépendant*; de son lit comme de ses bords, se sont bien gardés de faire , d'un objet change ii nt sans cesse de lieu, de forme et d'étendue , une propriété territoriale , dont la fixité lait l'essence.

Us l'ont seulement déclaré public , avec la vertu de rendre également public, le sol qu'il occupe, et privé; le sol qu'il abandonne. Delà le mot de Pomportius : Flumîna censitorum vice Junguntur, ut ex privato in publicum utlilicant , et e c publicn in ]iri,-altitii '; ensorte que les propriétain a sont assujettis à recevoir le fleuve partout où il dirige ses eaux; niais aussi, partout où il cesse d'en porter, le terrain découvert leur . appartient, C'est pc-ur cela que des textes précis leur attribuent , sur tous les cours d'eau publics navigables ou non , les îles et tout autre attérissement , ainsi que le lit. abandonné; sans que, dans aucun cas, l'Etat soit réputé propriétaire de la moindre portion du sol déserté

ai5. De l'ensemble de ces dispositions, il résulte que , sans déclarer les riverains propriétaires du lit occupe , la conséquence est absolument la même. Tant qu'il sert au fleure, il en d-jpend , mais seulement comme son accessoire. Aussi Aymus ', et Frîstchius, son commentateur, font-ils remarquer que le principe ordinaire qui lait de la superficie l'iyiccssoire du fonds, supertficies solo cedit , fléchit dans celte circonstance; et que c'est, au contraire, le fonda sur lequel coule le fleuve, qui en devient l'accessoire-: Jliiis solo ccdil quidquid ei super imponilur , sed casus hic de Jluniinibus , et cœleris "aquis

publiai juris exçipiendus est quoad pro~

piietatem soli semper eniin Jlumini solum

cedit. Celte accession n'est qu'accidentelle et momenUnéc, puisqu'aussilôt que les eaiii se retirent, le sol retourne aux propriétaires les plus proches.

ai 6. Pour rendre ce système parfaitement rationel , il n'a manqué aux jurisconsultes romains que de tirer de la vérité physique reconnue, la seconde conséquence qui en découle aussi naturellement que la première ; c'est-à-dire , que le passage des cours d'eau étant un tribut imposé par la nature à tous les fonds de la vallée qu'ils traversent, le vceu de l'équité est que le terrain restilué par eux ne soit repris que par

CONCLUSION. 36y les propriétaires qui l'ont primitivement fourni. Malheureusement, les règles sur le droit d'atluvion ne le veulent pas ainsi; elles portent, au contraire , les riverains des deux Lords à une lutte continuelle , dans laquelle les uns recueillent ce que perdent les autres. Mais, je le répète , dans celte législation , aucufie partie du sol parcouru par les eara ne restait à l'Etat , quand les eau* s'en retiraient. S'il n'y avait pas distribution équitable entr'eux, au moins justice était faite entrera et l'Etat.

317. C'est dans le courant du seizième siècle , comme je l'ai dit , qu'eu France , et dans une grande partie de l'Europe, cette théorie des cours d'eau fondée sur l'ordre naturel, fut abandonnée pour y substituer les esagéralions du régime féodal ; toutes les espèces d'assablisaement, diluviens , îles et (lois furent réputés biens vaca/is, et, à ce litre, attribués au Roi dans les rivières navigables, et ara Sc-igneurs dans les autres.

Certes , si ces règles eussent été suivies à la rigueur ; si ec partage de ce que les eara courantes envahissent sur un bord, el abandonnent sur l'autre , eût été soigneusement fait , de manière à donner toujours les pertes aux riverains et les bénéfices au Roi ou au* Seigneurs , il n'aurait pas fallu un temps considérable , pour que ces derniers, dans un grand nombre de

fonds de la vallée. Maïs tri est l'empire de la raison sur les hommes , que, quoique souvent et long-temps ils soient sourds à sa voix, elle finit, tôt ou tard,parsc faire entendre, elles mauvaises lois tombent en désuétude. (Test ce qui est arrivé a l'Ordonnance de Charles IX, réveillée de temps en temps par des arrêts du Conseil , mais toujours retombant dans l'oubli. Quant aui Seigneurs , peu d'enlr'emj ont voulu se prévaloir de la doctrine des jurisconsultes.

ai8. L'Assemblée constituante , par ses décrets de mars et novembre 1790, ayant aboli le régime féodal, et n'ayant compris , dans le domaine national, que les fleuves et les rivières navigables ; son silence sur leurs altérissemens et leurs îles, fit renaître pour les riverains, tous les droits que leur'assurcnt les lois romaines, et qui sont fondés sur l'ordre naturel.

219. Mais, quatorze ans après , cet ordre a été de nouveau renversé par les auteurs du Code civil , qui , l'on ne peu pas trop s'en étonner ,

dans le Droit romain , dans le régime (codai et clans la Jurisprudence du Parlement de Toulouse. Ils ont pris, dans les lois romaines , le droit d'alluvlon sur tous les cours d'eau , en faveur des riverains ; dans le droit féodal , la propriété pour l'Etat, des îles des fleuves et des

Digitizetl b^Geogle

CONCLUSION. 3 7 , rivières navigables et flottables ; et , dans les arrêts du Parlcme.il de Toulouse , le droit de ceux qui fournissent le nouveau lit, à s'indemniser en-se partageant l'ancien.

3^0. Combien ne serait-il pas et plus juste et plus conforme aux intérêts dé tous, de revenir franchement et complètement à l'ordre naturel? Pour atteindre ce but, il suffirait que la loi déclarât , comme le demandait la Commission de 1808, que le lit des cours d'eau appartient, par moitié, aux riverains opposés, à la charge de. supporter toutes les servitudes nécessaires pour conserver au public" l'entier usage des eaux. La Commission ne le demandait que pour les cours d'eau non-navigables ni llc-ttablcs ; je le demande pourtous, s:ins exception . I! n'y a pas de motif île ililici'encc :'i cet égard.

331. Qu'on ne s'effraie pas, à l'exemple de quelques-unes des Cours consultées eu- 1808 , de la difficulté qu'on pourrait éprouver dans l'application du principe : la géométrie pratique est parvenue à un tel degré de perfection , et sc3 connaissances sont si répandues, qu'il n'est plus aujourd'hui de canton qui ne possède plusieurs personnes très-capables de poser, sur les abords des rivières, des bornes, et d'y signaler des moyens de reconnaissance , à la faveur desquels on pourrait, dans tous les temps, retrouver, avec précision, (aligne où les riverains des deui bords

ï-ji CHAPITRE TU!,

doivent aboutir. Déjà plus de moitié du territoire de la France est cadastrée ; et partout où cette grande et salutaire conception a été réalisée , il serait facile de se rendre compte des variations effectuées depuis, dans le parcours des eaux, et, sans autre mesure, de faire justice de leurs era pi é terne ns.

323. Mais, depuis long-temps , ce que je propose a été, en pai'tic.mis en us.ïco sur un des plus grands fleuves de l'Europe, sur le Rhin , et même sur la partie de son cours qui sépare la France del'Aliemagne. J'ai ; à ce sujet, une autorité bien rassurante, celle de M. EpaMlj, lieutenantcolonel au corps rovul îles I npé n leurs-géographes. Voici l'intéressante notice qu'il a eu l'citrême complaisance de m 'envoyer , avec ia figure qui en complète la démonstration.

il Le Rhin , parsemé d'îles dans un lit dont la ■ » largeur moyenne est d'une demi lieue , n'a pas » une position fixe; ses eaux se jettent tantôt à i. droite , tantôt- à gauche , et font varier, par » cette divagation, le bras principal, dans le milieu » duquel se trouve la limite de souveraineté qu'on » appelle Thalweg.

» Les îles du Rhin , toutes boisées , appartien- » nenl sénéralemcnt aux Cominuties riveraines , » i-t lu surface, ihi fleuve e.sijHirltigèe en truelles , « comme s'il n'y n.-itil pris d'euu. La limite naît lurclU adoptée en 1 1^8', lors delà réunion de

■ P.rle IniWda YValpWit.

CONCLUSION. 3 7 3 u l'Alsace à la France , a coupé le territoire tic » chacune de ces Communes, pour en placer une ■ partie soua la domination d'un souverain • étranger. Il s'en suit qn'il y a deux limites dans » le Rhin : l'une, qui est variable , est pour la m souveraineté ; l'autre , qui est fine, marque

» Communes riveraines, et ne Sert plus qu'à Ëïcf 11 la position de leurs propriétés respectives.

11 Jusqu'à présent, les Communes et les parti- » culiers ont joui, dans tout le lit du fi lit 11 , noh- 11 seulement du droit aux aliuvions , que leur rcu connaît l'article 556 du Code civil, mais en- » tore desîles, îlots e t at té ri ss e m em quelconque s, >. dont parle l'article 5<3o. Le Gouvernement n'a » jamais exercé dans le Rhin les droits que lui 11 donnerait cet article. C'est une question de h savoir si les Communes ne pourraient pas lui 11 opposer la prescription; car , de temps immû- 11 morial , elles ont joui de toutes les liés qui 11 se sont formées dans l'enceinte de leur terri- 11 loire ; enceinte qui a été m.irquéc par une ligne 11 continue dans l'eau, comme dans les îles , par h les commissaires des souverains de chaque > rive , vingt ans avant la révolution '.

■ Le Thalweg du Rhin , quoique variable de

3rA CHAPITRE V1H.

» position, n'a pas cessé de l'aire la limite de » souveraineté entre la France et l'Allemagne ; » mais la propriété est fiie , et ne dépend nullen ment des caprices du fleuve , qui n'ont d'autre ' » effet, que de la faire passer sous une autre sou- > veraineté.

» Pour marquer la limite de la propriété » des Communes riveraines , les commissaib res ont rendu visibles toutes les ligr.es

i qui la composent , par des laies, par des « peupliers, et par des bornes placées aui points * angulaires; et afin que l'on puisse parvenir à ■ retrouver fa ^position de ces bornes, après

ii qu'elles auront été emportées par les eaux » du fleuve, on a déterminé, par des repères » placées sur le continent , des lignes fiscs qui se ii coupent à chaque borne '■» V. la planche XIV.

Certes si , depuis un si long-temps , on a pu braver ainsi les iuicun de tu fleuve immense; si , malgré tous les bouleverscmens éprouvés par son lit, durant cette longue période , il est aussi facile de retrouver les limites desdiverscs propriétés du sol occupé par ses eaui , on n'hésitera probablement pas à regarder ce procédé comme parfaitement applicable à tous les cours d'eau.

Je n'ai cependant cite ce bornage que pour prouver qu'il n'est pas de localité dont On ne

■ Cet 6lfllllt ch[.-L:s :i ^.. im'i 'iii iii ,111 iiUinil par l'nrlictc t" Ju brciSii.