CONCLUSION

puis e vaincre les difficultés , cl qu'il est possible de faire en sorte que , le procès- verbal de l'opération venant à disparaître , la seule inspection des bornes placées sur le continent fisse retrouver le point limitatif dans le lit du fleuve. Mais, pour les cas ordinaires , le bornage serait aussi simple et facile que pour les fonds éloignés des eaux. Quelques bornes indiquant, par leur position respective, les sinuosités du cours d'eau, seraient placées sur le continent, dans le lieu le moins eiposé à l'invasion , et l'acte privé ou authentique constatant l'opération, donnerait la distance entre ces bornes et le milieu du cours d'eau. Il suffirait même que cette distance fût écrite sur chaque borne. V. la planche XV .

Quand par ses nouvelles divagations , la rivière atteindrait quelques-unes de tes bornes , le mal serait, eu tout temps , réparable ; presque jamais un cours d'eau ne sape simultanément ses deui rives. Si donc une borne était entraînée, tel le restante sur le bord opposé, et le procès-ver liai indiquant les distances, signaleraient très - précisément le lieu où devrait être posée la nouvelle borne.

2^3. A l'égard de laligneséparantles riverains des deux cotés , elle devrait être fixée au milieu dcl'espaccoccupépar leseaui,quand elles coulent à pleins bords ; conséquemment au point distant également de la sommité des deui rives , sans

avoircgard aux inégalités des parties que les eaux laissent à découvert dans leur cours ordinaire. Voyei ce que j'ai dit sur le lit des eaux courantes, n° 45.

224. Au surplus , le bornage ne serait pas plus obligatoire sur le bord des fleuves et des rivières, que partout ailleurs. Tant qu'aucun des riverains ne le demanderait, les droits de tous sur le sol que les eaux restituent , rentrant dans le Droit commun, seraient acquis du jour delà loi nouvelle; et chacun d'eux en cas de contradiction , pour prouver l'ancienne position du cours d'cauJ'étendue de son empiétement sur un des bords, et celle du relais récemment effectué sur l'autre , aurait les titres, les plans , la preuve testimoniale et tous les autres documens iidmia dans les instances ordinaires en arpentage et bornage.

D'ailleurs, que la loi donne au cadastre parcellaire le caractère , désiré déjà sous plusieurs rapports, de faire preuve, en l'absence de toute autre; et dans peu d'années, l'opération du cadastre général devant être terminée, toute espèce de bornage serait inutile. Un extrait de ce plan appliqué sur le terrain par un homme de l'art , lerait, en un instant, reconnaître si les changemens articulés dans la direction des eaux sont vrais, et dans ce cas , quel en est le résultat.

Dans mon système, l'Etat ne perdrait pas la moindre partie de ce qui doit contribuer à la

CONCLUSION. 377 prospérités publique. On a vu , dans la notice de M. Epailly que , sur le Rhin , la surface du fleuve est partagée , comme s'il ny avait pas d'eau:, c'est, en peu de mois, ma proposition toute entière. Or, onsaitque le Rhin n'en est pas moins autant utile àlanavigalion que tout autre fleuve de la terre ; que les divers Etats qu'il par^- . court n'y exercent pas moins utilement leurs droits. Il en serait donc de même de tous les autres cours d'eau navigables ; ils resteraient , sous la main du Gouvernement, pour y faire faire tous les travaux nécessaires à la conservation, et même au perfectionnement de la navigation ; la pèche continuerait de lui appartenir, comme propriétaire des eam. Ces mêmes cours d'eau , ainsi que ceux non-asservis à la navigation , ni au flottage, n'en seraient pas moins soumis à sa police , sous le rapport de l'utilité générale; en un mot, tous les règlemcns qui les concernent seraient maintenus; mais les huit articles du Code civil concernant la propriété du sol que les eaux courantes cessent de couvrir , seraient remplacés par des dispositions conçues , à peuprès, d;ms les termes suivans.

236. 1. Le sol faisant, en ce moment, le fond du lit des fleuves, des rivières et des ruisseaux, appartient aui propriétaires des héritages qui en forment les bords.