NOTIONS PRÉLIMINAIRES

lûtes qui les donnent aux riverain», ne sont pas reçus en France. Il cite même des Lettres-Patentes de Charles IX, du ]8 avril 1571 , qui chargent les Tré-nricri tlf l- rmu e de reconnaître toutes les entreprises faites , à cet égard , sur les principales rivières . particulièrement sur telles de Seine , Yonne, Marne, Loire, Garonne et Dordogne , et d'en Faire baux à rente foncière , au plus offrant. Il ajoute que la mesure fut exécutée , et qu'un framl nombre de baux en fut la suite. Plus anciennement encore , François I, par Le l très-Patente s de i53n , avait ordonné la recherche des îles du Rhône , au profit du Trésor.

Loyscl ' donne comme règles générales de Droit, que les grandes rivières appartiennent au Roi, les moindres aux Seigneurs , les ruisseaux seulement aui riverains ; et que /(( rivière ôtè. et donne aux Seigneurs. Pour qu'on ne se méprenne pas sur le sens de cette règle de l'auteur, Delaurière, son commentateur , met en note :

« Le sens de cette règle est que ta terre que la » rivière emporte est perdue p:iur!e propriétaire, 1. et que cette terre qu'elle joint et unil à un au- » tre fonds , n\ippai'li;:ii! p;i; x\\ propriétaire de 11 ce fonds , mais au Seigneur liiinl-justicicr. »

Loise au " tient à peu près le même langage. 11

-,i CHAPITRE I.

semble même ne pas laisser les ruisseaux au* propriétaires riverains , ear il ne divise les ri* viéres qu'en deux classes : celles navigables, qu'il donne au Roi avec leurs accroisse mens ; et les autres, qu'il attribue Je la même manière aui Seigneurs hauts-justiciers ; comprenant tous les a Hérissements de ces cours d'eau dans la catégorie des biens vacans^ et déclarant nettement que toute la matière des alluvinns du Droit romain n'est pas pratiquée en France.

Je dois pourtant faire remarquer que cette extension du pouvoir seigneurial ne fui pas particulière à la France , mais qu'elle a été la.mcme partout où le régime féodal a été établi. On peut, « ce sujet, consulter, pour l'Italie , Aymus , ebap. IX , § 2 ; et , pour l' Allemagne, Gryphiander , ch. SU, n°» 65 , 66 et 68.

Toutefois , beaucoup d'autres jurisconsultes , plus partisans de l'équité que de la fiscalité , ne reconnaissaient, sur l'alluv ion, d'autre s règles que celles des lois romaines. Telle est l'opinion <!e l'auteur de la Somme rurale'; de Carondas " , de Cujas s , de Mornac 1 , de Fabcr 1 , de Dumoulin 1 , de Tronçon ' et de Legrand '.

, Ut |,UÏ. se. ->

■ Sur le passage ci Lf dû lu Somme ïllralc.

NOTIONS PRÉLIMINAIRES. . 9 Presque tous disent aussi que leur sentiment est de l'ancienne, observance de France. Telle était effectivement la jurisprudence de plusieurs Parlemens des pays de Droit écrit.

Dans ce conflit d'opinions entre les jurisconsultes, on vit trop souvent les Parlemens des pays coutumiers accueillir le plus absurde des trois systèmes . celui favorable aux Seigneurs. Ainsi , en 1597 , la Loire , dans sa partie non navigable , s'étant creuse un nouveau lit, à travers une prairie appartenante à la dame de Chamaroui , celle-ci crut pouvoir s'en indemniser , en s'emparant du lit abandonné. Il ne lui fut pas contesté par lès riverains de ce lit , à qui les lois romaines le déféraient ; ce fut le Seigneur qui le revendiqua , comme un des émolumens adventices de sa haute-justice , et le Bailli de Forêts le lui adjugea , par sentence du 17 octobre 1600. Ce système était si dominant au Parlement de Paris, que la dame de Chamaroui y ayant porté son appel , et ne se trouvant pas bien fondée , dit Henrys. elle fut obligée d'acquiescer au jugé, par arrêt du 3o mars 1601 '.

Telles étaient les incohérences de la jurisprudence française. Là, les eaux courantes pouvaient priver le riverain de la superficie de son héritage, mais le sol lui restait. Ici il perdait ou gagnait au gré de ces eaui ; ailleurs il perdait tout ce

'Liv î,quesl.3<..

.. — ^Digiliied îiy.Go.Ogle

id CHAFITM 1.

qu'elles prenaient sur lui, et ce qu'elles donnaient était pour le riche du lieu. Reconnaissons que l'équité n'ayant qu'un point où elle puisse être aperçue, tout rayon de lumière qui ne dirige pas sur ce point, ne peut i;u'i'garcT ; et déjà l'on doit voir que, sur ce sujet , comme sur beaucoup d'autres , In vérité n'avait apparu qu'au petit nombre, n'ayant inspiré les législateurs que dans les pays du Doubs , de la Cère, de Bar et d'Hcsdin.

j.CcteipOséhisloriquedcnotrcancienncjurisprudence sur le droit d'alluvion , serait incomplet, si je ne consignais pas ici un trait honora-

lui en avait été conlirmé dans le traité qui l'avait fait rentrer sous la domination immédiate de la France. Or , comme je l'ai dit, dans les régions où ce Droit faisait l.i loi municipale , ses règles sur les alluvions y devaient être observées.

Néanmoins, deui arrêts du Conseil, des 5 juillet 1781, et 3i octobre ij83 , ordonnèrent l'aliénation au profit du Roi, de toutes les alluvions formées sur les bords des rivières de Gironde , Garonne , Dordogne , et sur la côte de Médoe , jusqu'à Soulac. Cette mesure désolait et menaçait de ruine une multitude de familles, dont les alarmes portèrent le Parlement de Bordeaux à faire au Roi des remontrances. Elles

NOTIONS PRELIMINAIRES. i> furent suivies de Lettres-Patentes du njmai 1786, qui ordonnèrent l'exécution des deux arrêts, et ne furent enre^hirâ-s que dit- iris-exprès commandement du Roi. Louis XVI , dont toutes les pensées étaient pour le bien-être de ses sujets , fut affligé rt n truc résistante. Il voulut en approfondir les causes , et les entendre développer cl discuter entre ses Ministres et les Conseillera de ce Parle ni eut Sur .ses ordres, ils se rendirent tous à Versailles. La conférence eut lieu dans son cabinet, le 39 juillet 1786, depuis onze heures du matin jusqu'à six , et la question fut éliminée sous tous ses rapports : « Enfin (dit h M. Henrion de Pansey , de qui j'emprunte ce o préeieui souvenir), «près avoir tenu pendant

0 sept heures , et d'une main toujours ferme , » la balance entre la Nation et la Couronne, le * Itoi prononça lui-même contre lui , et déclara » propriétaires tous les riverains. Il fit donner » même au teitcdc ses nouvelles Lettres Patentes, 11 un caraclèrede généralité, qui rendait son acte ii de justice commun à tout le Royaume. Il veut

1 que ses premières Lettres-Patentes soient exé- » culées , sans qu'on puisse en induire que les u alluvions , altérisscmens et relais, formés sur h les bords desdites rivières , ni d'aucune rivière ■■■ mn-igiMi\ puissent a; iparU'ii ii à d'autres qu'aux » propriétaires de, InruU ;ulj;u'i>ns à la rive des-

» adjacente à des fonds de terre faisant partie de

" notre domaine. > ■

« Les sentimens de bonté , de droiture et de » justice { ajoute M. Henrion de Panaey) , que le » Roi ne cessa de faire éclater pendant cette - longue séance , rendent ce jour à jamais mé- » morable.

C'cst cependant ce Juste qui , sept ans plus tard 1

8- L'Assemblée Constituante, par ses Décrets de 1 790 , en abolissant le régime féodal , fit tomber, de plein droit, le système favorable aui Seigneurs, et renaître celui des lois romaines, dans tous les pays qui n'avaient pas de Coutumes ou usages contraires ; exception qui cessa , ellemême , à la publication du Code civil. Ce Code , comme nous l'avons dit , ne contient qu'un trèspetit nombre de dispositions imitées du Droit romain , et du Droit intermédiaire; avec quelques innovations, dont la conception n'est pas heureuse. ( V. ci-après chap. VI, §. 3. )

9. Peu de temps après , le Ministre de l'intérieur , ayant organisé une commission composée de MM. Tessier, Huïard, de Disonne et de La Tourette, pour rédiger un projet de Code rural, cette commission s'occupa du mouvement des eaux courantes, l'un des ressorts les plus actifs de l'agriculture. L'examen qu'elle en fit, la con->

1 Diiierttlions todski, 1. 1, p. 6^8,

NOTIONS PRÉLIMINAIRES. aj duisit naturellement à celui des alluvions et attérissemcns.EHc finit par reconnaître ['exactitude de la proposition que je renouvelle aujourd'hui; que le système adopté par le Code civil est en opposition avec la règle fondamentale du droit de propriété ; que c'est la méconnaître , que de livrer ainsi tous les héritages d'une plaine à l'aveugle discrétion d'un cours d'eau , dont la marche irrégulière et variable signale, chaque jour, le plus ou le moins de droit que peuvent y conserver ceux qui s'y croient propriétaires.

Le préambule du projet donné par cette commission, offre des idées dont la précision et la justesse sont remarquables. « L'eau mobile par

> sa nature , utile à tous , ne saurait être

> regardée comme une propriété foncière , et

> l'on doit Li séparer du fonds sur lequel elle

> coule. En effet, elle n'y a pas toujours coulé , » ou au moins exactement de la même manière , » ni dans la même quantité , et il peut très-bien » arriver qu'elle coule ailleurs ; cependant son

■ lit reste, il appartient incontestablement au

• riverain , car à qui appartiendrait-il? Il paraît

■ contre l'ordre que l'eau, la chose la plus mua- » He, soit la règle prise pour borner les pro-

• priétes, et que le fonds, qui reste toujours, - ne soït là d'aucune considération ».

La commission n'osa , cependant, demander l'application de ces judicieuses observations

qu'au» cours d'eau non navigables, ni flottables,', et proposa divers articles , dont voici les plus importans. ' *.

47. '<■ Le lit des cours d'eau non navigables - ni flottables, fait partie de chaque propriété " riveraine u.

48. a La ligne de démarcation de ces lits, » pour chaque propriété riveraine, sera tracée » au milieu de ces cours d'eau , d'après les règles » prescrites pour le bornage

4y. « Quelque changement qui arrive , par la » la suite, dans la direction de ces cours d'eau, u celte ligne filera invariablement la limite entre » les propriété! riveraines. Elle sera rendue re- » connaissable par tous les moyens que fourni- » ront les circonstances locales ».

Malheureusement, la commission à ces propositions, en joignit deux autres qui jetèrent de la défaveur sur toutes. Par l'article 5o , elle voulait que le riverain qui, depuis vingt ans, aurait perdu plus de la moitié de sa propriété, fût admis à la revendiquer dans six mois ; c'était donner à la loi l'effet le plus contraire à son essence, celui de rétroagir.

Par l'article 5î, elle autorisait celui qui cesserait d'être riverain, à réclamer un passage moyennant une indemnité , re qui pouvait être l'occasion d'innombrables difficultés.

Ce projet lui adressé par le Ministre de l'in-

SYSTEME ACTUEL. i5 léricur auï 3a cours dépendantes alors de l'Empire français , et rien ne prouve mieiu combien la question est grave, que le résultat des observations contradictoires de la haute magistrature. J'en donnerai l'analyse dans le i hapilrc VJH.

Eu i8io, M. de Verncille fut chargé par le Minisire de faire cette analyss, ainsi que celle des divers écrits publiés sur cette matière; et de présenter un nouveau projet conforme auï vues plus généralement adoptées. Dans ce second ouvrage, l'auteur conserve le droit d'alluvion , et s'attache principalement aux observations données par la cour de Grenoble sur les cours d'eau. Son projet a été renvoyé aux administrations; mais depuis ce moment, il n'en a plus été question.

DU SïSTKML ACTUEL SITU LES ALLLVIOSS.

n6 CHAPITRE B.

1 5. IMpIonlilu rc mirais du systcmc.

16. LVbandon parliez du lit devrait, an moins, ttre rcglê par

le principe admis dam l'article 5*5.

ViolaCiuii manifeste des règles de l'cqnlti et du droit du

16. Conclusion, règle générale , ce droit doit erra restreint plutôt qu'Étendu.

10. A ne juger du droit d'alluvion que par la définition qu'en donnent les lois et les jurisconsultes , on pourrait le croire conforme à la raison et à l'équité. C'est, suivant les Institut «s et lo Digeste , un accroissement secret, qui se formo si imperceptiblement, qu'on ne peut pas savoir de combien , dans chaque moment, il s'est formé ;

Incremenlum lalens qvod ità paulatim

adjiciiur , ut inteltigi non possit t/uantùm , quoquo momento temporis, adjiciiur.

Suivant la loi /. Cod. de Alluv. , c'est aussi un relais faitpar le fleuve, pcuàpeu, en quittant une rive et avançant sur l'autre : Quùdsi paulatim ita auferat , ut alteri parti applicet, id al- Iwionis jure ci qutxritiir, cujus fundo accessit.

Sur ces mots incrementum latens, les jurisconsultes ont, en quelque sorte, rivalisé pour rendre, le plus clairement possible, cette idée mère du droit d'alluvion, qu'il ne s'agit que d'un accroissement imperceptible.

Cùm ità paulatim et olscurc prœdio nostro adjiciiur , ut sensu percipi non possit , quanlùm

SYSTÈME ACTUEL. î 7 ijiioquo temporis momenlo aliénas prœdio de- Irahalur et adjiciatur nostro '.

Hoc est de adjectione particularum quœ à nulto vindicari postunt , quià undè veniunt ncscitttr *.

Cassius lui-même n'avait considéré l'alluvion que sous ce rapport : quidquid aqua lambcndo abstulerit, tout ce que l'eau, en effleurant les bords, en aura enlevé.

Les auteurs du Code civil, n'ont fait que transporter fidèlement dans notre langue, ces' définitions qui donpent au droit qu'ils voulaient conserver, un eitérieur raisonnable. « Les atté- » rissemens et accroissemens qui se forment » successivement et imperceptiblement aui fonds » riverains d'un fleuve ou d'une rivière , s'appel- » lent alluvion. » Art. 556. « Il en est de même » des relais que forme l'eau courante qui se >: relire inw lisiblement de l'une de ses rives, ■ en se portant sur l'autre ». Art. 557-

1 1 . Ces dispositions sont d'autant plus imposantes que la plupart des jurisconsultes aucienset modernes ont répété après Cassius , que les riverains peuvent en prévenir les effets, en entretenant et réparant leur rive, ce qu'ils négligeraient de faire, si ces règles sévères n'étaient pas main-

! Vinnim mp. ImtiLtft. i,ût. i. n'. 10.

1 onaa,ia.s,up.a,j u .

Une telle théorie semble très-plausible et doit séduire, tant qu'on n'en approfondit pas les conséquences ; mais pour peu qu'on daigne descendre <le la chaire de professeur , où rien ne contrarie , et qu'on observe dans la plaine les traces de l'ambulance continue des cours d'eau , on y est bientôt convaincu de l'injustice de ces règles, cl surtout de la frivolité du motif.

12. Sans doute, si les fleuves et les rivières promenaient toujours, à peu près, le même volume d'eau , sans jamais sortir de leur lit , la loi pourrait dédaigner les plainles du propriétaire , dont le dommage ne serait considérable qu'après une longue période ; mais il n'est pas un cours d'eau qui ne déborde, au moins une fois par an, souvent deux cl davantage. Plus il est grand, plus ses débordemens sont fréquena et désastreux, parce que, parcourant plus de régions, et se joignant à d'autres cours d'eau, il subit les effets de plus de causes réunies. Sommes-nous une seule année , sans que les journani ne sollicitent, plusieurs lois, !u I.i cillai s; m (:.■ | m l>: i i] t; r . < J i faveur des innombrables victimes des inondations, surtout sur nos grand* fleuves, tels que le Rhin , le Rhône , la Loire et la Garonne 1 Sans rappeler les grandes catastrophes que l'Histoire nous a transmises , ne nous occupons que des plus récentes. Qui ne se rappelle les désastres éprouvés dans plusieurs de nos déparlcmcns à

ta fois, il y a quelques années, par le débordement simultané du Rhin, de la Meuse et de la Moselle? Qui a oublié les ravages inexprimables du Rhône, de la Garonne, de l'Ardèche, de la Cèze et du Gard dans l'automne de 1837 , renouvelés par le Rhône environ deux mois après! '. Plus rceemment encore, dans la nuit du i3 au 14 septembre i8ag, le Goneelin , le Ceylas, le Drac et la Romanche ont menacé d'engloutir les populations riveraines, en brisant leurs digues; celle du Goneelin venait d'être achevée

C'est dans ces crues excessives, et eependant fréquentes, que les propriétés riveraines sont bouleversées , sans qu'il soit possible à un simple particulier de réparer son dommage , encore moins de se prémunir contre celui dont il est menacé à la crue qui suivra. Lorsqu'on voit les eaui renverser les ponts , faire écrouler les quais, entraîner les arbres, les moulins, les maisons^ les bestiaux et les hommes, on ne peut plus se dissimuler le ridicule et l'absurdité du motif de Cassius si souvent et si inconsidérément répété : Quoniam sciiiect ripam suant , sine ifllerius damne, îueri débet.

Dans les. villes et leurs abords , où les rivières sont encaissées dans des ports et des quais, on voit une partie du mal ; mais il est promptement

- Vmv. lu niiiiiiluir il'. -L|.lL-mlirc iSa^r

3o CHAPITRE II.

réparé par le Gouvernement , ou par l'autorité municipale, et la rivière est forcée de rentrer dans son lit. Pour en connaître toute l'étendue , il faut aller dans la campagne où les eaui n'ont, pourles contenir, que des rives de terre, de sables ou de graviers. C'est là que le partisan le plus prévenu du droit d'alluvion avouerait l'impuissance des propriétaires de dompter l'impétuosité

Parmi ees derniers est-il un assez hardipour l'entreprendre, a ssez a droit etpru den t pour en remplir les conditions, assez fortuné pour en supporter les dépenses? Presque toujours il est forcé de se résigner , et de ne rien faire , ses voisins ne voulant, ou ne pouvant pas concourir avec lui. Les ouvrages que seul il avancerait sur le sol envahi, n'étant pas protégés par de semblables ouvrages dans la partie supérieure, seraient infailliblement emportés à la première crue.

Ce qui prouve invinciblement que les corrosions continuelles des eaux courantes sur leurs "bords ne doivent être imputées qu'à l'impuissance de résister à leurs attaques, c'est l'inaction dans laquelle , (le tout temps et en tous lieux , on a vu et l'on voit encore l'immense majorité des riverains à cet égard; tandis qu'ils mettent une extrême avidité à s'emparer des relais, et souvent à les faire naître ; celte conduite n'est que le résultat de l'expérience.

SYSTÈME ACTUEL. 3, il faut donc tenir pour certain que les cours d'eau ont, à parcourir dans tous les sens la plaine qu'ils occupent, une tendance naturelle, que l'homme peut un instant retarder, mais jamais

Que de bourgs et de villages je pourrais citer, aujourd'hui fort éloignés d'une rivière qui anciennement baignait leurs habitation; ! Combien d'autres sont places dans la position inverse! Je ne veui en donner qu'un eïemple, parce qu'il est récent , et que je puis invoquer une autorité irrécusable.

Dans la session de 1837, la Chambre des Députés a été entretenue par un de ses membres des maux dont venaient d'èlre affliges les riverains de la Garonne , et particulièrement les liabilans de Baric. A ce sujet, il assurait qu'en 1789, le territoire de celte Commune comprenait i5oo Hectares de terre, dont les déni tiers, ainsi que deux églises et 80 maisons avaient , en 38 ans, été dévorés par le fleuve '-

■3. Il est cependant vrai , que ni les lois romaines, ni le Code civil, ne donnent lesjrelais ainsi formés subitement, au riverain du même côté, puisque l'article 367 ne lui attribue que ce que laisse la rivière en se retirant insensibte-

1 Voy.le Moniteur du 9 aïril 1837. Une OrdeanncB àu Uni,. lu 9 jcplcmhre iHiç., établit un péage sur la Garonne, pour Le produit être employé au. Iramui k»n»i immt ttaMOm a la cjlonie de eella Commune, Vojr. le Moniteur du 1 octobre 18110,

3j CHAPITRE U.

me»(, traduction presque littérale de la l^liÇoct. de dUlw. Si paulalim ilù aufemi ut alieri parti upplicct. Mais ces lois ne les donnent pas davantage au riverain dont le fonds est envahi; et comme, au moment du relais , ce terrain faisait partie du lit de la rivière , il faudrait une disposition aussi expresse que celle de la Coutume de Bar', pour autoriser le riverain à s'indemniser de ce qu'il perd d'un côté, en le prenant de l'autre. Le silence du Code sur cet abandon subit et partiel, est d'autant plus contraire au riverain dépouillé, que , d'une part , l'art. 55; lui interdit tout emparement sur la riveS>pposée à la sienne; que, de l'autre, l'abandon total est prévu dans l'art. 563 ; et que , pour ce cas seulement, l'ancien lit est donné à ceux qui fournissent le nouveau,

r4. 11 est encore vrai que l'art. 55g porte que ■ si un fleuve ou une rivière , navigable ou non , » enlève, par une force subite, une partie conii sidcrablc et reconnais sable d'un champ rive- » rain , et la porte vers un champ inférieur , ou b sur la rive opposée , le propriétaire de la partie ii enlevée , peut réclamer sa propriété «.

Mais celte disposition . lillciidcment copiée dans le Droit romain , n'a pour objet que des débris de superficie, enlevés par les eaus, tels

. Vu,, ci toui, n°. s.

■ L. j.Jf, De a«. rtr. ém, but. », . , <,

le champ d'autrui. Aussi ne donuc-t-on que le droit de les réclamer, c'est-à-dire, de les retirer du lieu où ils ont été déposés; et le teite du Droit romain ne laisse pas d'équivoque , par ces mots qui facnt le délai de la revendication ; Plané si longiore temport fundo tnco hœserit , , arboras quas teeum traxerit in funduni meum radices egerint. J^cs jurisconsultes du 16™* siècle appellent cette superficie , par foi* entraînée par les eaux, cmsla pnedii, la croûte d'un champ. Aussi Pothicr , sur ce texte, fait-il observer quece cas ne doit pas être confondu avec l'alluvion : Cave ne allueionent QUm amlsione confun-

MM. Pelet et Troncliet, lors de l'examen de cette disposition parla Commission du Conseild'Etat, ont également déclaré qu'il no s'agissait que de la revendication des choses mobilières ; et c'est dans le même sens que l'art. 55g a été expliqué par MM. Bcrthelot'ct T oui lier. 1

i G. De toutes ces observations, il faut conclure que le système adopté par le Code est incomplet , et que son insuffisance le met en opposition avec les principes fondamentaux du droit de propriété , comme avec ceux de l'équité naturelle.

' l'.i il il.: rie*, io me. 3. p. 1M.

•CollitidodsîInjlUul.îdjJuiliDLgn.i.ecle Ct.Jtci.il, pa e »'7'' * Cour* dadntt,tSH 3 , page 108.

I! est incomplet , puisqu'il prévoit les cas rares et extraordinaires, et n'a rien statué sur celui ijui est le plus fréquent et le plus désastreux. L'alluvion qu'il définit est rare et toujours peu importante; celui d'uneriviére qui , tout-à-conp, change son cours , et va se creuser un lit nouveau , est encore plus rare ; tous ces cas sont prévus; mais celui qui, tous les hivers, et à chaque orage pendant l'été, s'opère sur tous les cours d'eau , celte irruption subite , qu'à chaque débordement , ils font sur un de leurs bords, en se retirant de l'autre, et qui , en peu d'années, change en entier le lit d'un grand nombre; ce cas n'est pas explicitement prévu.

La même lacune existe dans les lois romaines , et c'est ce silence des lois anciennes et nouvelles sur l'a Hérissement subit, qui a imposé aux tribunaux la jurisprudence inflexible, par laquelle ils refusent au riverain , dont le champ a été entraîné, même subitement, toute espèce de droit sur le bord opposé, laissant le propriétaire de ce côté jouir de ce dont sa rive s'est accrue aux dépens de son voisin. En sorte que ces belles définition? latines et françaises que nous avons sur l'alluvion , ne sont que de savantes inutilités.

On peut en voir un exemple récent dans l'arrêt de la cour de cassation que je rapporterai ciaprès, n° 107.

— ■■ . ,, ^Ci giJiz ed by G oogle

16. Toutefois, on peut croire que les auteurs du Code civil ont aperçu le vice existant, à cet égard, dans le Droit romain, puisqu'ils ont voulu l'éviter sur un point, en donnant, comme je viens de le dire, le lit abandonne par la rivière à ceui dont les héritages supportent le nouveau , tandis que le Droit romain le déférait aus riverains du lit abandonné. Déjà cet amendement était admis dans la jurisprudence du Parlement de Toulouse , ' et dans celle de l'Angleterre. ' Mais puisque, dans cette circonstance, on a reconnu l'injustice du système, le même motif ne devait-il pas conduire à l'éviter dans celle de l'abandon partiel et subit du lit , comme dans celle de l'abandon total? Le caractère essentiel de l'une ou l'autre hypothèse est absolument le même; par là , on se serait rapproché plus encore de l'équité, et le système, sans être parfait, aurait été, au moins, conséquent et complet.

17. Il est donc resté en opposition avep les règles fondamentales de l'équité et du droit de propriété. L'équité, en effet, est doublement violée, quand, pour l'utilité publique, je fournis, sans indemnité , une partie du lit de la rivière, et que celui qui possède le bord opposé est gratuitement doté de tout le terrain dont se retirent

. Obier, il C.mtaciici. Vo S . k proci. yab. de la Coa. lur l'.rl.

• md*Mg,Tnl.t.S,p.B»

les eaux pour se porter sur mon champ; et si , comme il en est mille exemples , (a rivière conserve la même impulsion , en quelques années , elle aura fait glisser successivement son lit jusqu'à l'extrémité de mon héritage, et je serai irrévocablement dépouillé.

Ce fait s'eslréalisé,eni83l>, d'une manièrefort remarquable dans une cause jugée par le tribunal que je préside . Un expert très-habile avait été envoyé sur les lieux qu'arrose .et ravage le Serin, petite rivière, large de i8 à 20 mètres. Dans l'endroit contentieux , elle s'était infiniment éloignée d'un point où les traces d'un ancien lit étaient reconnais sables. De ce point à celui qu'elle occupait lors de l'examen , tout le sol sur lequel clic avait successivement passé, avait été , à mesure de sa retraite, rouvert de plantations.

L'expert en calcula les divers âges qui allaient en décroissant, depuis l'ancien lit, jusqu'au plus «cent. Il en résulta que la rivière avait été slationaire sur quatre points, pendant plus oit moins de temps , mais que celte transition s'était opérée en a5 années. V. la planche 1".

Certes, il eût été bien convenable et facile de rendre à chacun des anciens propriétaires un sol qu'ils n'avaient jamais abdiqué, dont les eaux n'avaient enlevé que la couebe supérieure , et que des signes certains indiquaient à l'expert. Pour eux, on pouvait dire avec Grotius 1 : ■ Si

SYSTÈME ACTUEL. 3; a les eaux, ont dénature la partie la plus élevée » de nos champs, et, la convertissant en arène, » en ont changé la qualité, la partie inférieure 11 et solide est restée, et sa substance n'est pas » changée. >■ Nam ut maxime summa pars agri in arenum dissohatur , manet tame.n soUda pars ftindi inferior, et ut de quaiitate aliquid mulet, substanliam non mutât.

On pouvait également invoquer l'article 55a du Code civil : « I.a propriété du sol emporte la b propriété du dessus et du dessous." Maisla loi spéciale parlait plus haut que ces règles générales. La transition graduelle de la rivière, s'étant faite successivement dans une période de 35 années, il fallut, au grand regret des magistrats , obéir à l'art. 557 1 et hisser les relais successifs à ccui qui avaient , par leurs plantations, suivi la rivière dans sa retraite. C'est la répugnance avec laquelle je participai à ce jugement qui m'iuspira la résolution de publier mes observations sur l'incohérence des dispositions du Code civil, à l'égard de l'alluvion, avec les bases essentielles de la législation.

18. Cette incohérence va devenir bien plus sensible encore dans les chapitres suivans. J'y présenterai tous les développcmens dont les règles adoptées me paraissent susceptibles, pour les concilier , autant qu'il est possible , avec celles de l'équité. Je n'écouterai rien de ce que dicta

trop ordinairement la prévention à. celui qui voudrait voir remplacer un système par un autre. J'éviterai scrupuleusement toute exagération dans cet examen', dont l'unique but, au contraire , est de prémunir contre les injustices auxquelles une interprétation trop rigoureuse des dispositions du Code pourait entraîner; et déjà, par suite des observations qui précédent, je pose, comme règle générale, que le droit il'alluvion , étant une excepLion aux principes ordinaires du droit de propriété, il doit toujours être renfermé dans les bornes les plus étroites, et que tout ce qui peut raisonnablement en neutraliser les effets, doit être saisi avec empressement.