LIMITES DU DROIT DALLUVIOH

19. Ce droit pouvant être resserré par des bornes plus ou moins rapprochées, suivant la nature des cours d'eau, je vais, pour traiter cette partie importante de mon sujet avec clarté ,

LIMITES. 39 eiaminer d'abord les questions qui peuvent s'élever sur le caractère particulier de chacun d'eux, en distinguant ceiut où te droit d'alluvion esladmis de ceux où il ne l'est pas, ce sera l'objet d'un premier paragraphe.

J'établirai , dans le second, les règles communes à tous les cours d'eau , où ce droit est admis;

Dans le troisième, celles particulières au\ lleuves et rivières navigables et flottables;

Dans le quatrième, celles particulières aux autres cours d'eau.

.j. Csdiui abandonnés su

3». Prc.cripUoo p.* U> rinniu <J= U propriili ds, pord, im

h. Comiqucntcï dlrsrm al'fend <lu droit d'ABwHo.

33. Eumrndïl. L'..u :: i; rmtrt ji^ur Mi.-i.ir,] uIIl' CiT, au non.

4u CHAPITRE! 0.