Riveras icn.lu.jj nu visibles

" 4 S . Le» riverain, mat propriétaires du lil des rivigre-a lui» ni.ipiMe, ui OoUililil. Su] :,L,h.- ne |Ki:L : 11 e?;n [lierres ni les sable».

4;. L« riverain, eu nul.uiuBin! L'uHfc eicluiif. (8 L'snge abusif, iuîn,c sur les fraudes ri.it re-, délirer le lablc des bords, su us le consentement .le* riverains,

30. Les rives de la mer sont aussi variables que celles des fleuves et des rivières; chaque jour , sur tous les points qu'elle touche , ou elle attaque et sappe la falaise, ou elle augmente le rivage en y portant sa vase et ses galets. Parfois aussi, onl'a vu envahir, tout-à-coup, des contrées entières, et rendre ailleurs au continent une étendue de terrain proportionnée. 11 en résulte, pour les rivages dont elle se retire ainsi, des lais et des relais , c'est-à-dire des alluvions considérables. On sait quWigucs-Mortcs, OÙ Saint- Louis s'embarqua, en 1248, est actuellement éloigné de la Méditerranée d'une lieue et demie; la plus grande partie du vignoble d'Agde était, au commencement du 18"" siècle, couverte des eau. de la mer. '

LIMITES. 4i Mais, nulle part, les propriétaires de fonds contigus à ses rivages, n'ont eu le droit de s'emparer des accroissemens à titre d'accession. A l'Etat seul appartiennent les bords de la mer, non par droit de simple servitude, comme les chemins de hallage des rivières, mais en toute propriété. Ils ne doivent pas seulement être,

ils sont des frontières exposées aux incursions d'un ennemi l'Etat doit donc , pour sa défense , en avoir toujours la libre disposition. Dès-lors, il est seul riverain de la mer, el dispose de ses atlérissemens , soit par concession, soit autrement , et aui conditions qu'il juge convenable d'imposer. Aussi toutes les lois sur le droit d'allusion ne l'octroyent-elles que sur les bords des fleuves et des rivières; et l'art. 557 du Code civil porte qu'il n'a pas lieu sur les relais de la mer.

Toutefois, sous l'ancienne jurisprudence, il s'est élevé une question importante, qui peut se renouveler en ce moment, à l'égard des alluvions des fleuves et des rivières sur lesquels le flui de la mer se fait sentir. I/Ordonnance delà marine, de 1G81 , encore en vigueur, déclare rivages de la mer , les bords de cette partie des cours d'eau : 11 Sera réputé bord et rivage de la mer, tout ce " qu'elle couvre et découvre pendant les nouvel-

qulontiU butas sur loulcs les cilssul .lans kl dcui inondes. V . Buffan, Uit. ut. Preuves <lu I» Thforio do h T«n,nrt. 9.

u les et pleines lunes, et jusqu'où le grand Sot » de murs se peut étendre sur les grèves a. Cette disposition est conforme à la loi 96, jf. de verb. signif. Littus es/ quà usi/uè maximus Jluctus à mari pcrvenit. De ces textes, il semble naturel deconclure que ces rivages appartiennent à l'Etat en toute propriété, comme ceux de la mer, et que le droit d'alluvion ne doit pas y être admis. On peut d'autant plus être porté à interpréter ainsi cette disposition , qu'elle est implicitement confirmée par la loi sur la pêche lluviale, qui lui donne pour limite le point où les eaux cessent

On ne doit cependant pas hésiter à prendre une résolution contraire. L'assimilation d'une partie des bords des fleuves et des rivières à ceux de la mer, n'a qu'un objet, celui de la police dans l'intérêt de la navigation maritime. Mais quanta la propriété des bords et de leurs aceroissemens, s'il eût paru juste d'en priver les riverains, l'exception eût été placée, ou avec celle des relais de la mer, ou dans l'article 556, qui donne aux riverains les accroissemens sur tous les cours d'eau- Or, c'est sans réserve ni exception que celle attribution leur est donnée.

L'esprit actuel de la jurisprudence n'est certes pas d'être plus favorable que l'ancienne à la fiscalité; et quatre arrêts ilu Grand Conseil, rapportés par M. Henrion de Pansey , ' ont ainsi décide

' Disse rtiùoi! > fé»laki , t°m. I, du mot cour.

LIMITES. 43 la question, et dans des circonstances graves. Les deuï premiers, des 6 août et i3 décembre 1771, ont déclaré patrimoniaux les marais elles grèves d'Abbevilie et d'Ambreville , sur lesquels la Somme porte régulièrement le flui de la mer, dans les hautes marées.

En 17GJ, des spéculateurs avaient obtenu la concession du Marais ou Commun de Siilncllc , situé sur la rivière d'Orme, et qui est couvert des eaui de celte rivière dans les hautes marées. Le Seigneur et les bahitans de Salnelie, s'opposèrent à l'eiécution de cette concession, mais leurs oppositions furent rejetées par plusieurs arrrêts du Conseil des finances. Ils se pourvurent alors au Grand Conseil, et leur droit triompha. Par arrêt du 37 juillet, Ja concession fut déclarée surprise, et comme telle annulée.

Le marquis de Courcy, ayant obtenu, en 1 770, la concession delà grève dcBrévant, la présenta au Parlement de Rouen, pour l'enregistrer; mais le ai mars, le Parlement, statuant sur l'opposition du Seigneur et des habitans, réputa cette concession obrtplice et subreptice , déclara que la grève de Brévaut, quoique le grand flot de mars s'y portât, n'était pas un rivage de la mer. Le marquis de Courcy se pourïut au Grand- Conseil ; une longue instance s'y engagea entre lui , le Seigneur et les habitans ; tous ses efforts furent inutiles: par arrêt du 2 août 1782, l'exécution de celui du Parlement iul ordonnée.

ai. Quoique la plupart des lacs et des étangs soient alimentés et traversés par un ou plusieurs cours d'eau , néanmoins les eaux y étant retenues .et amoncelées, dans les lacs par des causes naturelles, et dans les étangs par des ouvrages d'art, l'art. 558 du Code civil, conformément à la jurisprudence antérieure , déclare que le droit d'alluvion n'y est pas admis.

33. J'ajouterai, à l'égard des étangs, que , par suite de ce principe, les propriétaires de ces réservoirs artificiels , ont le droit, en les curant , de détruire les altérissemens qui se forment sur les bords; mais aussi, que si, dans une crue extraordinaire , leurs eaux inondent les héritages voisins , et y causent du dommage , ces derniers doivent en être indemnisés par ceux qui possèdent les élangs. La circonstance de la force majeure , n'est ici d'aucun poids, parce que celui (jui . dit us .;un intérêt . ;i iiinsi iiri-êlé l'écoulement naturel des eaux, a dû la prévoir, Ct prendre pour mesure de la hauteur des déversoirs la plus grande crue possible; que, d'ailleurs, il a pu, dans le moment même de la crue, accélérer le passage des eaux par la levée de ses bondes. S'il s'est trompé dans ses prévisions , c'est à lui à supporter les inconvéniens de la chose dont il retire les avantages.

a3. A l'exception contenue en l'art. 558 du Code civil , il faut ajouter, d'abord , les lorrens ;

LIMITES. 45 ces cours d'eau intermittens, qui, dans l'hiver â la fonte des neiges et des glaces, ou durant l'été à la suite des orages , deviennent tout-à-coup l'effroi des campagnes , puis restent à sec une grande partie de l'année.

C'est avec élonnement que j'ai vu, dans les observations de la Cour de Grenoble sur le projet de Code rural de t8o8, cette Cour mettre les torrens dans la même catégorie que les fleuves, 'es rivières et les ruisseaux, et même les nommer les premiers.

Tour soutenir celte étrange opinion, on ne peut pas se prévaloir de ce que le Code n'a pas compris les torrens dans sa règle d'exception , puisque le texte de la règle générale désigne si clairement les cours d'eau auxquels le droit d'alluvion est attaché, que la règle d'exception qui la suit est tout-à-fait surabondante. C'est à deux fois que l'article 556 exprime les fleuves et les rivières navigabjes, flottables ou non; il n'est donc pas possible d'hésiter un instant sur ce point. A la vérité, la loi l. ff.de- fiummth», met les torrens sous l'acception générale du matfiumiiia; mais cette loi déclare qu'il n'y a de cours d'eau publics que ceux qui sont continus; que tout autre n'est qu'une propriété privée qui-ne diffère en rien des autres propriétés privées. Pcrcnne est quod seniperfiuit , torrens est t/uod tanlùnt hieme finit fimninum quiedam publica

4fi CHAPITRE Bl.

sunt, qumdam non. Publicum fluinen esse

Cassius définit , quod percnne sil nihil dif-

fert à cœteris lacis privatis flumen prieatum.

Aussi Bartole ' reconnaît-il l'exception que je rappelle. Fluminti quw in hieme currunt, intestate non, sunt jirivata , et henedicit; illa enim vocantur-tomntia.... Si igitter priva/a sunt,per alluvionem ncmini possuni aiiquid Iribucre, sicnim cursum mutant, sempersolum mmanet ejiis cujus primà crat.

On remarquera peut-être que l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 comprend les torrens, ainsi que les fleuves et les rivières, dans une même disposition ; mais on se tromperait, si l'on en concluait que, par là, ils sont réputés cours d'eau publics , et que le droit d'alluvion doit y être admis. Celte disposition n'a pour objet que les digues reconnues nécessaires pour éviter les dévastations que plusieurs contrées ont plus à craindre encore des torrens que des fleuves et des rivières. Or , sous ce rapport d'utilité générale,, l'Administration étend sa sollicitude même sur les propriétés particulières; et ladisposilion dont il ? liait n'rst qu'une règle de poli ce, très-étrangère à la question de propriété.

On trouve aussi , dans quelques auteurs , les torrens mis sur la même ligne que les cours d'eau continus; mais c'est toujours sous un rap-

■ jytlfcW.Hp. vtrbo™>o«,o".l.

port qui leur est commun, sans être relui du droit d'alluvion. Quelquefois même ils donnent ce nom de torrens à des rivières ou ruisseaux, que d'autres appellent torrentiels, parce que souvent dans l'année, le volume de leurs eaux , devenu dii et vingt fois plus fort 3 les rend aussi lerribles que les torrens. Tels sont les ruisseaux «t les rivières qui descendent immédiatement des Alpes et des Pyrénées. C'est ainsi que M.Dugicd, dans son projet de boisement des Alpes , publié en i8aS , appelle torrens , l'Asse, la Bléone et la Durancc , reconnues pour rivières flottables dans le bassin du Rhône.

Les contestations qui peuvent s'élever entre les voisins d'un torrent, doivent donc être jugées par les principes du Droit commun. S'il forme la limite des héritages placés sur ses bords , et que les titres n'en donnent la propriété à personne , son lit sera présumé commun entre les deux riverains opposés. S'il change sa direction , la ligne correspondante au milieu de son ancien lit, sera toujours celle devant servir de point de séparation des voisins. Celui dans le fonds duquel il a iait irruption, ne serait pas admis à exiger le concours des autres propriétaires, pour remettre tes choses dans leur ancien état , personne ne devant supporter les effets d'une force majeure, si ce n'est celui qu'elle atteint. 11 ne pourrait pas même entreprendre de faire à ses frais ce réta-

blissemcnt , sans s'exposer aux dommages et intérêts des riverains , pour peu qu'il fût reconnu que l'ancien état n'a pas été parfaitement rétabli , et qu'il en résultât pour les autres riverains un danger auxquels ils n'étaient pas précédemment exposés. Maïs, en se résignant à sa position nouvelle , il a incontestablement le droit de disposer de tout ce qui lui appartient dans l'ancien lildutorrentf et même de faire, dans le nouveau, toutes les plantations et constructions, qui , laissant un libre cours aui eaux , ne pourront préjudicier àpersonne.

Je dois encore faire observer que, pour décider si un cours d'eau doit être rangé dans la classe des torrens , ou dans celle des ruisseaux , on ' ne doit s'attacjier qu'à son état habituel , et

Ainsi le ruisseau peut , dans les années d'excessive sécheresse , cesser de couler ; dans les années pluvieuses , le torrent peut ne pas discontinuer découler; ni l'un, ni l'autre, ne perd pour cela son-caractère propre. La loiI,Jf.deJlumirtîbus, le dit très-positivement pour le ruisseau : Si tamen aiitjtid œstale exaruit, quod aliaqiiin. jluebat , non ideà minus perenne est.

a4- Le» canaux creusés par le Gouvernement, par les Communes ou par les particuliers, sont des propriétés privées , dont le public n'a l'usage qu'aux conditions imposées. Leurs banquettes

ou francs bords en font mime partie , et il est vrai de dire qu'ils n'ont pas de riverains; ils ne peuvent donc procurer aucune alluvion.

a5. Il enestdemême des biefs supérieurs et inférieurs des moulins et autres usines, qui ne sont eux-mêmes que des cours d'eau artificiels. Quand les propriétaires des héritages conligus, soil par titre , soit par la possession , seraient fondés à se servir de l'eau pour l'irrigation de leurs fonds , ou pour d'autres usages qui ne. constituent que des servitudes, il n'en résulterait pas pour eux le droit d'alluvion , qui n'est attaché qu'à la pro-

aG. De ces propositions sortent des conséquences qu'on n'aperçoit pas assez , et qui sont beaucoup plus favorables que contraires à l'intérêt des riverains. Sans contredit, il ne peuvent rien prétendre sur des altérissemens qui, rétrécissant le canal dans une partie , tendraient à en changer la direction ; mais au-si , partout où les eaux , Franchissant les francs-bords du canal , attaquent leurs héritages , ils sont incontestablement fondés à agir contre l'Etat ou le propriétaire du canal, pour qu'il ait à réparer les dommages , et à tenir les caui constamment renfermées dans leurs limites primitives.

Ils ne sont pas moins fondés à exiger le curage de ces canaux, dans lesquels l'eau , retenue par des écluses, dépose, sans cesse, les limons-et

les sables qu'elle charte, et élevant ainsi le sài inférieur , «pose les fonds environnans à cle fréquentes inondations.

37. De ces obligations qu'ont à remplir les propriétaires des canaui , et du droit qu'ont les riverains de les y contraindre , naîl nécessairement une conséquence fort grave , faisant exception à tout ce que je viens de dire. Les canaui de navigation , comme les biefs des usines , sont moins des cours d'eau que des réservoirs , puisque des écluses y conservent les eau* , et ne les laissent échapper qii'en partie , par intervalles , et suivant le besoin qu'on en a. Tel est leur état dans les temps ordinaires , cl alors les eau* près-, .que stagnantes ne peuvent altérer que faiblement leurs bords ; mais dans les crues, élevées audessusde l'éti âge, elles franchissent les déversoirs, et participant à toute la violenee du cours d'eau principal , leurs bords en éprouvent tous les effets; dans les inondations , iln'y a presque plus de différence : d'immenses dégradations en sont toujours la suite inévitable.

Si donc, pendant longues années , réparation de ces désastre n'a été ni faite par les propriétaires du canal , ni eiigée par Jesriverains : si, de part et d'autre, les droits et les obligations ont été méconnus et oubliés , en telle sorte que les canauï, abandonnes auxmonv*mens naturels des eaux , aient perdu , avec

UMITRS. 5, leurs francs-bords, leur rectitude, primitive et subi la direction sinueuse que la variété des matières dont le sol est composé , imprime inévitablement aux eaux dont le cours est libre ; cette nouvelle direction , n'ayant pu se faire qu'au détriment des héritages eontigus , et rendant raisonnablement impossible le rétablissement des eaui dans leur premier état , il se serait tacitement opéré dans les obligations et les droits des parties intéressées , une mutation absolue. Le propriétaire du canal , ayant conservé l'usage exclusif des eaux , continuerait à s'en servir seul; mais Us bords et leurs alluvions , ainsi que les îles , appartiendraient aux Voisins ; une prescription, en quelque sorte réciproque , aurait éteint les droits et les obligations originaires , et l'ait acquérir ceux qui sont attachés aui cours d'eau

Il n'est pas présumable qu'un tel événement se réalise jamais sur les canaux de navigation, L'Etat et le commerce ont trop d'intérêt à leur conservation , pour qu'ils ne soient pas très-exactement entretenus , la moindre difformité dans leur direction devant en empêcher l'usage. Mai» le même motif n'existe pas pour les canaui îles usines; que leur lit s'élargisse ou devienne tortueux , pourvu que la quantité d'eau désirée .irrive à l'écluse, peu importe aux propriétaires. Do là la négligence qu'ils mettent, pour la plupart, à les entretenir dans leur position primitive.

5, CHAPITRE Ht.

a8. Cotte •observation me conduit à un des points les plus important de mon sujet , à combattre une opinion a ssez généralement adoptée sur la propriété <\<:~, Lords (1rs fausses rivières. La question est grave, el, pour l'éclaircir, j'ai cru indispensable île remonter à l'origine de cette espèce de cours d'eau , aujourd'hui multipliée et si favorable à l'industrie. Pour la trouver, il faut, en même temps, découvrir quand et comment on a commencé à établir les moulins-à eau pour lesquels , les premiers de ces canaux

20.. Presque tous les savans reconnaissent que ni 1rs Egyptiens , ni les Grecs , ni les Romains , n'ont connu l'art de soumettre la mouture des grains à des mécaniques mises en mouvement par les eaux, et qu'ils n'avaient que des moulinsà-bras '. En effet , on ne trouve ni dans le Digeste, ni dans le Code de Justînien , aucun telle qui en fasse mention. Cependant le Code Théodosien, publié environ un siècle au-paravant , contient une loi de l'empereur Théodosc , qui défend de détourner l'eau des moulins publics. On peut conclure de ce rapprochement qu'ils n'ont été inventés que vers le cinquième siècle. Or, c'est peu après cette époque , que le régime féodal a fait passer presqm' tout le- territoire de l'Europe sous la main des Suiîîneurs ei t-li'-s ustiques et laïcs.

C'est donc par eux seuls que cette admirable invention a pu être mise en usage. Aussi , tous les moulins leur appartcnaient-ils,et l'on tenait pour maxime', dans l'ancien ordre , que le droit d'en construire leur était exclusivement dévolusurles cours d'eau qui n'étaient pas du domaine royal.

Sur les fleuves et les grandes rivières, où les eaux abondent, et en passant sous la roue , peuvent lui donner une activité suffisante , l'établissement l'a t Sicile : il suffit de placer la mécanique sur un bateau ou sur un des bords du fleuve.

Mais, sur les petites rivières et les ruisseaux. , il Sdlut compenser la modicité du volume d'eau parla bauleur et le poids de sa chute, et l'on imagina les moulins-ô-.'iu^p. Pour cela , une cbute de trois à quatre mètres était indispensable , et on ne l'obtint qu'en faisant la prise d'eau assez loin pour trouver cette élévation , dans la différence de pente entre le canal artificiel et celui creusé par la nature. C'est ce qui fait que , dans presque tous les villages, les petites rivières ont deux lits, dont un est appelé fausse rivière ou

Les Seigneurs, alors seuls propriétaires du sol ' de leur fief, que des serfs cultivaient pour eux ,

firent creuser à leur gré cette fausse rivière, et ne firent pas la dépense qu'auraient occasionnée les banquettes dont les canaux de navigation sont fortifiés. Après avoir ainsi livré ans eaux un nouveau lit, on les laissa en varier le dessin suivant leurs mouvemens naturels, sans prendre d'autre soin, que de curer les parties dont l'encombrement aurait obstrué le canal.

Pour s'assurer de l'exactitude de ce qui paraît n'être qu'une conjecture, qu'on examine les titres des moulins , elles formes de leur fausse rivière. Dans les litres, on verra que, comme je l'ai dit , ils onl tous appartenu à une époque plus ou moins éloignée au Seigneur du lieu ; que le bier proprement dit, c'est-à-dire le bassin versant immédiatement l'eau sur la roue du moulin est parfaitement entretenu, parce que , dans cet endroit , le lit étant très-êleyé au-dessus du niveau de la plaine , la négligence du propriétaire serait bientôt punie ; mais qu'à mesure qu'on s'en éloigne , et jusqu'au point de dérivation , où les précautions doivent recommencer , le lit est tellement tortueux et inégal dans sa largeur, que, sans ces dcui points de reconnaissance , dont je viens de parler, on ne le distinguerait pas du cours d'eau principal.

Tant que la servitude personnelle pesa sur les babilans des Communes , cet état de choses fut indifférent; quelleque fût la divagation des eaux v

LIMITES- , m, ailes ne rencontraient que k lerro du Seigneur. U ne cessa de l'être qu'au moment où celui-ci , en affranchissant ses main-mortables , leur fit des baux à cens, et les rendit propriétaires d'une partie de son territoire. Mais les conséquences sont beaucoup plus sérieuses aujourd'hui , que tous les biens du clergé et une partie de ceui des émigrés ont été vendus et disséminés.

Cette origine des moulins-à-eau , les siècles qui se sont écoulés depuis que les eaux circulent dans leurs fausses rivières , sans aucune contrainte , doivent avoir, suivant moi, une grande influence sur la solution des questions qui s'élèvent chaque jour entre les riverains de ces cours d'eau.etlcs propriétaires des moulins. Ces derniers veulent non-seulement avoir à l'eau un droit exclusif qui ne peut pas leur être contesté, mais porter leur propriété jusque sur une partie des bords dont ils fixent arbitrairement l'étendue, et plusieurs tribunaux ont accueilli cette pré-

Le grand argument sur lequel on la fonde, est que les bords sont un accessoire inséparable du canal , et on en conclut, d'une part , que les alluvions et les îles appartiennent au propriétaire du moulin ; de l'autre , que ceux qui possèdent des héritages conttgus , ne sont pas riverains , et doivent s'éloigner à quelque distance du rivage.

3o. Je dois donc, avant tout, examiner ce rai-

Bonnement , et le réduire à sa jatte valeur. Sans doute , les bords d'un canal ne peuvent pas en être séparés , puisqu'ils sont nécessaires a son eiistence ; mais pour qu'ils la lui conservent , il n'est pas indispensable qu'ils lui soient attachés à titre de propriété ; qu'ils ne le soient qu'à litre de servitude, l'effet sera absolument le même , cl l'on tireuneconséquencefaussede l'existence du canal, quand on en conclut la propriété exclusive des bords. Rien ne prouve plus solidement la justesse demon observation, que ce quia lieu sur les fleuves et les rivières navigables; l'Etat en est propriétaire , et cependant leurs bords appartiennent aux riverains, à la charge, de la servitude légale. Art. 538 et 556 du Code civrl.

De ce qui précède , je conclus que , dans tous les cas, où le propriétaire d'une usine alimentée par une fausse rivière n'a, pour s'attribuer la propriété des bords, quesa possession fie l'eau, tandis que ces b"Ords sont possédés par les riverains, ceux-ci ne peuvent pas en être dépouillés , lors même qu'il serait prouvé qu'en faisant le curage du canal, il en aurait jeté les immondices sur les bords; si, avant, lors et depuis, les riverains, recueillaient seuls les produits du sol jusqu'à l'eau; chacun d'eux, en «lté. Meuvent e , devrait être maintenu dans le droit par lui conservé.

Prétendre , comme on le fait , que la posscs-

sion du cours d'eau emporte , de plein droit , celle des bords , lors même qu'ils seraient occupés par un autre , et que la détention de celui-ci doit être réputée simple tolérance, c'est, pour le besoin du système hasarder une proposition qu'aucune autorité ne protège , et qui est en opposition avec les règles fondamentales de la prescription. Ce moyen d'acquérir s'étend à toutes les choses qui peuvent être légitimement acquises'. Or, le terrain qui borde une fausse rivière est susceptible d'acquisition ; il l'est conséquemment de prescription , comme celui qui est baigné par une rivière navigable et flolable, sans qu'on puisse imaginer un seul motif de diiférencc, et l'on chercherait en vain, dans leslois anciennes et mudernea, l'exception dont on argumente.

3i. Que de motifs , d'ailleurs, s'élèvent ici pour admettre la prescription, par.suite de ce que j'ai dit sur l'origine des moulins-à-eau ! En général, elle est admise, parce que le silence des parties intéressées, pendant de longues années , t'ait suffisamment présumer qu'une cause légitime, dont la trace est perdee , a réglé les droits de ces parties , tels que leur possession les fait connaître ; mais , dans l'espèce , les riverains ayant toujours possédé jusqu'à l'eau , on ne peut pas douter que les Seigneurs , après avoir creusé les fausses rivières , dans leurs terres, ont en-

I l'tMrr, Jclil'i-sscripuoo, ii". j.

suite accensé les terres , sans autre réserve queeelle des servitudes nécessaires. Il s'établit alorsune véritable destination de père de famille , qui fait , suivant les expressions de l'art. 694 du Code civil , que « si le propriétaire de deux héritages', » entre lesquels il existe un signe apparent de scr- » vitiule , dispose de l'un de ces héritages , sans » que le contrat contienne aucune convention re- « lative à la servitude, elle continue d'esister actin vement el passivement en faveur du fonds aliéné 11 ou sur le fonds aliéné. u Au surplus , personne n'ignore qu'en cela le Code civil a été fidèlement calqué sur la législation ancienne.

On doit d'autant moins hésiter à interpréter ainsi ce qui s'est passé jadis entre les Seigneurs et leurs Censitaires , que le même partage s'est opéré récemment, etque les monumens qui l'établissent sont encore dans nos archives. La plu^ part desSeigneurs ecclésiastiques dont, depuis plus d'un siècle, les biens étaient inaliénables, avaient conservé leurs moulins , et les héritages bordant leurs fausses rivières. Lors des ventes qui en ont été faites dans les premières années de la révolution , les Administrations chargées de morceler les biens nationaux , autant que cela, serait possible, ont vendu , par lots séparés , les moulins avec leurs canaux, et les terres les entourant, sans réserver aucuns bords. La même, opération a eu lieu depuis , et partout , dans les

LIMITES. 5g ventes de biens d'émigrés. J'ai sous les yeui le plan des moulins-à-blé et à foulon de Seignelay, vendus sur la famille de Montmorenci ; les anciens seigneurs de Seignelay , à une époque inconnue, les ont fait construire sur le Serin , en en dérivant une partie dans un canal qui n'acquiert la chute nécessaire qu'à douie cents mètres du point de division des eaui. Tous les terrains environnons , ainsi que l'île entre les deui cours d'eau, leur appartenaient; mais aujourd'hui, c'est par une multitude d'acquéreurs que ces moulins et leurs dépendance sont possédés , et les ventes des fonds continus à la fausse rivière cipri ment qu'ils tiennentà la rivière; chacun jouit, comme si ce canal était un cours d'eau naturelle ne suis entré dans ces détails, que pour iàire sentir combien il est équitable de s'attacher pour ces cours d'eau, à la prescription; qui, dans celte circonstance, mérite parfaitement le titre de patrone de la propriété, que lui ont donné les auteurs. Le fait seul de la prescription doit effec-. tivement suffire , abstraction faite de ce qui a pu déterminer les possessions actuelles , et lors même qu'il serait prouvé que le moulin n'a jamais appartenu au Seigneur , ou que la fausse rivière a été creusée dans un Fief différent de celui dont le moulin dépendait.

3a. De ces premiers aperçus, on ne peut cependant rien conclure pour le droit d'alluvion ;

il n'en résulte encore. q£c la propriété des borjls. en faveur des riverain) ; qui ne les possèdent que chargés de la servitude légale indispensable à l'entretien ducours d'eau^ et qui conséquemment doivent, d'une part , s'abstenir de toute entreprise pouvant en gêner la circulation, et, de l'autre , en souffrir le curage , chaque fois qu'il est convenable de le faire. Si donc it était constant que la fausse rivicrij n'a pas tirsié d'occuper le lit qui lui a été ouvert Jun, l'origine . liè.j-!:ert.Llnemenl les riverains n'auraient aucun droit aux alluvions qui pourraient s'y former. La prescription ne peut leur attribuer que les rives , puisque leur possession ne va pas au-delà. La règle, la/itii/n prescnplum i/uantùm possessum, est invariable. Le maître de la fausse rivière aurait donc la faculté de détruire ces attérissemcns,et comme je l'ai déjà dit, les riverains auraient le droit de l'y contraindre , s'il pouvait en résulter la moindre dégradation sur leurs héritages.

Si, au contraire, il était évident que la fausse rivière n'est pas restée dans les limites de son lit primitif, et que ses eaux ont fait sur les terres riveraines des incursions importantes , sans que le propriétaire du moulin ait rien fait pour les prévenir ou les réparer,; dans ce cas, qui est le plus ordinaire , les alluvions qui s'y forment dans quelques parties, ne sont qu'une juste compensation des dégradations éprouvées par les

autres parties. Cette fausse rivière ayant, par le fait Je son maîlrc, pria tous les caractères des cours d'eau naturels, doit en produire tous les effets.