La vérification de l'état actuel d'une fausse

nairement, est fort facile àVaire. Indépendamment des traces que les licus peuvent en avoir conservées, les procédés de l'art sont si différens de ceux de la nature, que l'oeil le moins exercé verra promptement si te canal , depuis son point de départ, jusqu'à l'écluse, a toute la rectitude que le sol a permis de lui donner, et si ses deui bords ont conservé dans l'espace qui les sépare, la régularité qu'on donne toujours à de pareils ouvrages. Economie de terrain et de dépenses, est la premièrc'rogle qu'à coup sûr l'art a conçue dès sou enfance.

34- Si donc, au lieu de ce court trajet et de ces formes symétriques, on ne trouve que les courbes et les anfractuosités que décrit sur ses parois i'eau courante restée libre dans son cours , ou ne pourra pas se refuser à reconnaître que le canal artificiel n'eiiste plus, et que la nature lui a substitué une de ses œuvres , dont les riverains ont fourni le fonds. C'est ce qui a été reconnu sur la fausse rivière des moulins de Seignelay, dont je viens de parler, dans une instance survenue entre leur propriétaire et les

riverains. La vraie rivière et la fausse étaient toutes drm tellement irrégulières dans leur cours, qu'une des questions agitées était de savoir laquelle des deui était la fausse. Elle fut cependant bientôt indiquée par la tendance sensible qu'au point de division toutes les eaux avaient

pouvait résister que par l'entretien journalier des barrages convcnalilrs. Une trarc très- prononcée qui, de cette prise d'eau, se dirigeait en ligne droite sur les moulins , fut aussi reconnue pour un des bords du canal primitif, et rendit manifeste, que les eaux depuis long-temps avaient abandonné et comblé la totalité de ce canal; qu'à l'exception de IVndroit où li's caui quittaient la vraie rivière, et de celui où elles touchaient au moulin, elles coulaieut dans un" lit absolument différent do l'ancien.

Dans une telle circonstance, les principes applicables aux cours d'eau naturels , sur les alluvions , et sur l'exercice légitime de la faculté qu'ont les riverains de garantir leurs rives de l'invasion des eaui , étaient les seuls qui devaient régler les parties; c'est ce qui a été prononcé pur le tribunal de première instance , et surl'appel, par la Cour royale de Paris.

35. Comme on vient de le voir, j'ai mis les ruisseaux sur la même ligne que les rivières, dans la pensée que le Code civil les a compris

LIMITES. 63 dans ses dispositions sur le droit d'ail u» ion, quoiqu'ils n'y soient pas nommément exprimes ; et je ne crois pas qu'on puisse se refuser à les interpréter ainsi. L'article 5jfi porte : n Soit qu'il » s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, o flottable ou non ». Or, la rivière qui n'est nï navigable ni floltable, n'est antre chose que ce que, plus ordinairement, on appelle ruisseau.

Les dénominations des cours d'eau n'étant établies sur aucune règle , et variant suivant les ■localités, les législateurs ont dû s'arrêter à.l'eipression générale qui comprend toutes les eau* dépendantes du domaine public.

Le Droit romain également n'a pas de leite positif à ce sujet; le mot rîeus qui semble correspondre a celui de ruisseau , dans notre langue, y désigne indifféremment un bras de rivière, ou un cours d'eau isolé ; ce qui répand beaucoup d'obscurité sur le sens des lois invoquées en sens contraire ; mais bariole ' termine la difficulté en disant : Si rivus talis esset in usu publiai, timc inlelligerem illtim rivum esse publicum.

Aussi-lot donc que le plus faible cours d'eau sort du champ où il prend sa source, et court entre ceuï de plusieurs propriétaires , il devient public, aui termes de l'art. 644 du Code civil, et ses attérissemens forment des alluvions régies parles art. 556 et 557.

' Tyi'^'.-,.l. ^ 1 1 . r. rk in »;

36. A l'égard des fleuves et des rivières navigables et flottables , il s'est élevé plusieurs questions , dont la solution doit avoir une grande influence sur les difficultés que peut faire naître Je droit d'alluvion, et particulièrement pour la propriété des îles.

La première est de savoir ce qu'on doit entendre par rivières navigables et flottables. Les anciens auteurs étaient fort opposés entr'cui sur cette question. Plusieurs prétendaient qu'on ne

lequel on pouvait naviguer ou lloller pendant toute l'année ; un plus grand nombre réputaient tels tous ceui qui pouvaient se prêter à ces usages , ne lul-ce que pendant une saison. Cette dernière opinion est aujourd'hui dominante, mais aussi ne regarde-t-on comme rivières navigable* et flottables, que celles qui le sont de lait, et par leur nature; et non celles qui peuvent le devenir par des travaux d'art , ce qui rentre dans la question suivante.

37. Les rivières navigables et flottables ontelles ce caractère depuis leur source , ou seulement à partir du lieu 011 elles le sont réellement? Je n'en aurais , certes , pas fait une question , si aile n'avait, pas plusieurs, fois été un sujet de controverse devant les Tribunaux et les Administrations, et si l'on ne comptait pas le Chancelier d'Aguesseau parmi les partisans du système ei-

Dan; ta partie où un •mirs d'eau , par h capacité de son Ut cl le volume de ses eaux, peut servir utilement â ij navic ilion nu au flottage, il prend le raraitèrc que lui imprime l'un ou l'autre de ces u-j;: <••■;""'* si, au-nVIa, il s'v refuse, il y aurait de l'absurdité à le répuler ce i|u'îl n'est pas, surtout quand cette fiction blesserait inévilidilcnir'iit des inti'n'ls li'çi limes.

Justifier, comme on l'a fait, cette étrange

conserver tous les avantages qu'on trouve dans

vraic-Ttireriute Eui> ise conséquence. Si elle était juste , il faudrait repu ter navigables , tous les cours d'eau, sans nulle exception; car c'est pat eus, comme par celui auquel on a attaché le nom principal, que sont formés ces fleuVes immenses qui portent les tributs de tous au grand

Il ne faut pas confondre deux choses très-distinctes , la surveillance de l'Administration, et le caractère propre de chaque cours d'eau. La surveillance de l'Administration doit embrasser, et embrasse en effet , non seulement la partie des fleuves et rivières navigables et flottables qui n'offre ni l'un ni l'autre de ces services, mais toutes les eaux courantes , par ce grand motif d'utilité générale , que ce n'est qu'à leur réunion

'6fi ciupmiË ni

qu'on doit ces précieux véhicules iltuil l'homfne

a su tirer un si mcrveilleui parti.

Mais cette surveillance est toul-à-fait indépendante des divers services que peut rendre le même cours d'eau, à mesure qu'il grandit, en s'unissant à d'autres, ou parce que son lit prend plus de profondeur, et est moins embarrassé de rochers et d'écnerls. Les fleuves et les rivières ont, en quelque sorte, comme les animauï, leur enfance et leur adolescence. Ainsi l'Yonne n'est qu'un ruisseau flottant à bûches perdues, depuis sa source jusqu'à Clamccy,sur une étendue de ]00,oon mètres. A Clamccv, elle est flottable en trains, et ne devient navigable qu'à Auxerre après un parcours de G5,ooo mèlrcs, dans lequel elle a reçu médiatement et immédiatement la Cure et un nombre infini d'aF-

II en est de même des plus grands fleuves. La Seine à Sainte-Reine , le Rhin et le Rhône au pied du St.-Golliiii il , comme la Loire sortant de la montagne de Gerbier , ne sont que de modestes ruisseaux à peine capable; de Taire tourner un moulin; et il serait souverainement ridicule de leur supposer là un mérite qu'ils n'auront que beaucoup plus loin. Aussi trouvons-nous , dans l'ancienne comme dans la nouvelle jurisprudence, des décisions conformes à ces réfle-

LIMITES. 67 En i65o, ily eut instance cnlre le Roi et le sieur de, R os taings , sur k propriété d'une partie de la Loire, au-dessus de Roanne, où elle n'est pas encore navigable. Les gens du Roi soutinrent qu'elle devait être considérée comme telle; qu'elle était même assez considérable pour le devenir , si on lui faisait un passage au sault de Piney, où des rochers la rendaient impraticable. Le sieur de Roslaings se bornait à faire observer qu'elle ne l'était pasnaUii'clIctiiuiil, til i|ue, par cela seul, on ne pouvait pas la lui ravir. Néanmoins, les premiersjuges l'adjugèrent au Roi ; mais par arrêt du 9 décembre i65i, le Parlement de Paris maintint lesicurdt Ko-.! u.nç;< .Lms sa possession.'

Le Conseil du Roi s'est depuis conformé à celte décision, comme on le voit par la Déclaration d'avril 1.633 ; qui n'attribue les îles des rivières au domaine , que depuis les lieux où elles sont navigables; expressions limitatives, qui -se retrouvent dans di ux arn'-ts du Conseil des 10 août et 9 novembre 1694. '

La Cour de cassation a eu à juger la même question, mais sous un autre rapport. Brousse et Isebé étaient rïvt: r.iïu.s oppiisés de la rivière d'Orb, au-dessus de Sérignan, où elle commence àetre navigable. En 1817, lâché traduisit brousse devant leJuge-de-Paix, pour qu'il eût à arracher

■ Vot. Bép. diMariis, 4fcui.M|t,,rolD0ti flictSMIrv-

des arbres par lui plantés sur son bord, et à détruire des ouvrages en osier, avançant sur le lit de la rivière ; ee qui retenait le gravier, et renvoyait les eaux sur le bord d'Isché. Cette demande futaeeueillie parle Juge-de-Pai*. Brousse essaya en vain, contre cr niiîrmrnt, la voie de l'appel, et le recours en cassation, sur le fondement que , l'Orb étant navigable, il ne pouvait être appelé que devant le Conseil depréfecture; dans lesdeuiCourssaprétenlionfulégalemcntreietce, par le motif » qu'il avait bien prouvé que la » rivière d'Orb est navigable depuis Sérignan » jusqu'à son embouchure, mais non qu'elle le » soit dans sa partie supérieure » . Cet arrêt est du a3 août 1819'.

38. Je ne vois pas do motifs raisonnables pour n'en pas dire autant du bras d'un fleuve ou d'une rivière, si ce bras n'est, par son étal naturel, ni navigr.Lki vi Uoltable. Cependant M. Daviel, dans

l'opinion contraire ; l'appuyant sur un arrêt du Conseil du 10 août , qui assimile les bras des fleuves et des rivières au* dépendances du domaine du Roi; et sur une Déclaration du i3 août 170g , qui assujétit, à l'enregistrement des conservateurs du domaine, les îles de cette partie des rivières. 11 se fonde encore si

LIMITRS. 69 de Lefebre de La Planche, dans son Traité du Domaine publie ' . On pourrait ajouter à ces autorités, celle du Conseil-d'ctat, qui met ces parties de rivières sous la même surveillance de l'Administration, que ies rivières même; ainsi que l'a remarqué M. de Gorménin ' , en citant un Décret du 12 juillet i8oG,et une Ordonnance du Roi du a5 février 1830. Celte règle de compétence est également enseignée par M. Hcnriou de Pansey'.

Aucune de ces autorités ne me paraît cependant décisive. Jadis le Roi avait sur les fleuves et les rivières navigables , deui droits très-distincts ; l'un d'administration et de police, dans l'intérêt de l'Etal, l'autre de propriété, dans l'intérêt privé de son domaine. Ce qui , sur ces cours d'eau , n'était pas au Roi, était dévolu au* Seigneurs contre les empiétemens desquels les agens du domaine , devaient être sans cesse en garde. 11 n'est pas étonnant qu'à cette époque on ait jugé la question avec rigueur, et voulu que les bras de rivière dépendissent, comme les rivières elle s-itipi ni'>. du dninaini; du Roi, ce qui entraînait la jurisdiction , et que le Chancelier d'Aguesseau et Lefebre de La Planche , avocat général de la Chambre du domaine, n'aient abondé dans ce sens alors très-juste ensoi.

Mais aujourd'hui la question n'intéresse plus

■ gestions ilr droit admioi^lrat.r, p. II.

! Traité dr-la compétence des Juges-de-Pai*j p. l$4-

;o CUAPITRE 111.

que l'Etat, et les riverains à qui toute faveur est due, puisqu'ils sont exposes au* invasions des eaux , tandis que l'Etat n'a que des avantages à en recueillir. Le Code civil ne peut donc pas être interprété par les décisions fiscales de l'ancienne jurisprudence ; et ne peut l'être sainement que par l'étude de son teitc et de l'esprit qui l'a dicté.

Or le Code , art. 538 , n'a mis dans le domaine public que les flçuves et les rivières navigables etflnttables; il n'a attribué, art. 56o, à la nation, que les îles , îlots et a lté risse mens qui se forment dans le lit de ces cours d'eau; abandonnant, art. 56i, ceui qui se forment dans les autres.

on y comprendre un bras qui n'est ni navigable ni flottable? Si l'on médite un instant sur l'esprit de ces dispositions, on se convaincra, sans doute, que les cours d'eau navigables et flottables , et les îles qui y naissent , n'ont été mis dans le domaine public, qu'afin d'en donner à l'Etat la libre disposition, pour la conservation et le perfectionnement de la navigation ; motif qui s'évanouit, quand il s'agit d'uni' [uuli. dé lâchée de ces cours d'eau, tout-à-fait impropre à cette destination.

3g. L'injustice du sentiment contraire serait surtout palpable, à l'égard des îles qui se formeraient dans le lit de ces cours d'eau ; là , elles ne peuvent ni nuire ni servir à la navigation , et,

LIMITES. 7l dès-lors, aucun prétexte plausible ne peut expliquer pourquoi on les donnerait à l'Etat, tandis qu'en les laissant aul riverains , on ne leur attribue que leur propre chose. Sur ce que les lois romaines donnent les îles îles fleuves aux riverains, et celles de la mer, au premier occupant, Pctrus llcigius ' dit très-sensément : •• Presque

» champs riverains que les fleuves forment les » îles qui naissent dans leur lit. Il est donc-juste • de donner l'avantage à celui qui souffre du » dommage. » J-'litmimi publiai plcrilmque cas - parles ex t/uibus insulte conflnnhtr, •vicinonirn ripis iletmhunl : ir./jiiiiin ergo esse, comnioduni incummoilo, tuemm damna , pensari.

A ce motif d'équité, j'en ajouterai un second , plus facile à vérifier; c'est qu'à mesure qu'une île se forme dans une rivière, les eaux reprennent sur les bords l'équivalent de l'espace que l'île occupe dans le lit. Quand l'équité parle si hautement en faveur des riverains, et que ni la lettre, ni l'esprit de la loi, ne lui sont opposés, il n'est pas possible de se refuser à ses conseils. La communication immédiate que ces bras ont avec le courant navigable, et l.i néi/cssité d'une répression plus active et plus rapide que celle des tribunaux , ont probablement déterminé' cette ju-' pisprudenee ; mais on ne peul pas en conclura

-! CHAPITRE m.

que la décision eût été la même, si l'objet du

litige eût été une question de propriété.

La jurisprudence du Conseil-d'état qui reconnaît l'Administration compétente pour réprimer les entreprises sur les bras de rivière , ne décide nullement la question de propriété.

Peut-être, croyant apercevoir dans un bras de rivière, un accessoire de celle rivière , m' opposera- t-on l'axiome bannal , que l'accessoire doit suivre la nature du principal. Je réponds , à l'avance, que celle séparation d'un cours d'eau en plusieurs parties, ne l'ail pas plus un principal et des accessoires, qu'on n'en voit entre les enfans d'une même mère.

On peut encore m'objecter que la loi sur la pêche fluviale a élendu la pêche de l'Etat sur ces bras. Ma réponse est que la communication immédiate de ces cours d'eau , à leur entrée et à leur sortie , avec le principal courant , donnerait aux poissons trop de facilité d'échapper au.r pêcheurs, si ceux-ci ne pouvaient pas flécher Simultanément dans les deux endroits ,pour qu'il en fût autrement. Telle a été évidemment l'unique pensée du gouvernement et des deux Chambres. On verra bientôt (n° 43) qu-'à la Chambre des Pairs, une discussion s'étunt élevée sur la propriété du lit des cours d'eau non navigables, le Ministre des finances en éluda la décision , en faisant observer qu'il ne s'agissait pas de faire

LIMITES. 73 une loi sur un sujet aussi majeur, mais seulement de donner an règlement sur la pCche. 11 y aurait donc imprudence à conclure du droit de pêche de l'Etat dans ces bras, qu'il a celui de s'emparer, au préjudice des riverains, des îles et îlots qui s'y forment des débris de leurs héritages.

Au surplus, je fais observer que je n'ai entendu parler que des bras complètement inutiles à la navigation et au flottage : pour peu qu'on en tirât parti, ne fût-ce que pour offrir une gare , comme le second bras de l'Aron à son embouchure dans la Loire , près de Decize , ils resteraient, sans difficulté, dans la même catégorie que les cours d'eau dont ils se séparent.

4o. Les rivières navigables ont encore des dépendances qui méritent quelques observations "; ce sont les parties de ces cours d'eau que l'état fait canaliser, et celles dans lesquelles, pour faciliter la navigation, on donne aui eaui un nouveau lit.

La canalisation d'une rivière ne peut enlever aux riverains aucun des droits reconnus en leur faveur par les art. 556 et 5j^ du Code civil. Si donc, après ce travail, il se forme des alluvions, et qu'elles n'altèrent pas la navigabilité de la rivière , les riverains y:n seront légitimes propriétaires. Ainsi, la difficulté, s'il en survient, ' ne présenterait qu'une question de fait abandonnée à la lumière et à la sagesse des Ingénieurs,

sur les rapports desquels l'administration prononcerait.

4t. A l'égard des nouveaux lits, s'ils sont construits, comme les canaux, avec des francs bordsoubanquettes, et qu'ilssoient ainsi entretenus, les propriétaires, dont les héritages liennent à ces francs bords, ne sont pas riverains; et tout ce que j'ai dit louchant les canaux , reçoit ici son application' . Mais presque toujours on se borne à ouvrir le lit, et y introduire les eaux ; qui , dès-lors , libres dans leur tours , exercent sur leurs rives les dégradations que les lois de la nature rendent inévitables. Je pourrais en citer une foule d'esemples , je me bornerai à un seul.

En 1760, il fallut reconstruire le pont de Cravan , au confluent de l'Yonne et de la Cure. Voulant le rapprocher de la ville, supprimer une courbe gênante pour la navigation, el diminuer les dépenses, on le construisit sur un terrain ferme que fournit la ville , eti échange de l'ancien lit; puis on y conduisit les eaux par un canal long de 600 métrés, cl large de 80. Depuis 68 ans qu'il tient lieu de lit à la rivière, on l'a regardé comme tel. Rien n'a été fait pour te contenir dans ses limites; ainsi livré à toutes les influences des saisons , il s'est élargi dans plusieurs endroits , rétréci dans quelques autres ; la rivière a même jeté sur un des

LIMITES. jS héritages riverains un bras qui en a détaché une partie formant aujourd'hui une île de i do mètres de longueur, sur une largeur de dix; en un mot, sans les monumeiis qui attestent le fait, on le croirait le lit naturel de la rivière, sa création artificielle n'étant indiquée par aucun signe. Voy. planche II.

Lui: inlinitr d'npi'i.. lions de ce genre ont eu lieu sur les rivières navigables, pour en abréger le cours; et il n'en est pas une qui n'ait produit les mêmes effets. On ne peut donc pas hésiter à attribuer aux riverains les alluvions qui s'attachent à leurs bords , puisque partout où ils éprouvent des dégradations , ils sont obligés de les souffrir ou de les réparer. Je donnerai plus de développement à ce sujet, en l'examinant à l'égard des cours d'eau non navigables ni flottables. Voy. ci-après, n" IS9.

ja. Je passe à un sujet beaucoup plus grave dans ses conséquences. Quelle est la nature des cours d'eau que les auteurs du Code civil ont entendu mettre dans le domaine de l'Etat, en y plaçant lesrivières flottables? Celles qui ne charient le bois qu'à Inic!u:s /'l'i'/ncs , en font-elles partie? Telle est la question sur laquelle il s'est élevé, entre les autorités supérieures, une cohi troverse qu'aucune loi n'a encore résolue.

Pour l'ëclaircir, jetons un coup-d'œil sur l'ancienne législation. L' ordonnance de îliSp ' désigne ■ T%.j."t-4t

^6 CHAPITRE m.

très-précisément les rivières navigables, en déclarant que ce sont celles qui portent bateau sa ni artifice de main; mais ni celle loi, ni aucune autre ,nc se sont expliquées sur le caractère distinctif des rivières flottables.

Il est même à remarquer que les auteurs du Code civil ont, d'un trait de plume, singulièrement agrandi le domaine de l'Etat, en y comprenant les rivii-ns /'ioU'il/ir/.. Ni Charles IX dans son Ëdit de 1572, ni Louis XIV, dans l'Ordonnance que je viens de citer, ni l'Assemblée constituante, dans le Décret du 33 novembre 1790 , ne lui avaient donné autant d'étendue ; ces lois ne donnaient à l'Etat que les rivières navigables , et non celles flottables.

Cependant c'est à l'année i54g que remonte l'invention du flottage , dont Jean Rouvet fit les premiers essais surlarivière de Cure, et les nom. breuï ruisseaux qui y affluent. Dès i5fj(î, René Arnout,son successeur, avait obtenu de Charles IX des Lettres-Patentes , pour lever tous les obstacles que les Seigneurs et les propriétaires opposaient à cet ingénieux procédé ; qui depuis leur a été si profitable, et est répandu aujourd'hui dans toute l'Europe ^ . Ainsi le flottage était

' L'impur lance du prrnV:.!.: .1.: Hr:--.]v L :l , y>as il.ms Ja ciul^cliun

dutnius, comme on le cmilusci (éutaLuicul. De teuitcm|il en » connu t« cubain; ilt iSraiunl en ik.iîc en [lalic, du temps d'Ulpicn ,nn 3<— siècle XMigiiBppeUwone aiam ratnCtWmBOr,^plilTÙmqut

en pleine activité, quand Charles IX mit dans le domaine de l'Etat les îles , ilôts et attérissemens des rivières navigables en bnlt.au seulement. Celte disposition limitativese retrouve dans l'Ordonnance de i(>Gy, quoiqu'elle en ait plusieurs relatives aux rivières Iloi tables; l'Assemblée constituante, à laquelle on ne reprochera pas d'avoir été limide dans sa législation, garda la même mesure dans son Décret de 1 790. Un arrêt du Conseil du 9 novembre 1 Cf>4 j décide , il est vrai , qu'une rivière est navigable quand elle est flottable pur radeaux, et donne pour motif que ce n'es! pas par la force des bateaux qu'on doit jugersi les rivii-rt s sont um-i^nti/rs , mais seulement parla navigation qui s'y fait. L'isolement de celte décision, la puérilité de son motif, et sa contradiction choquante avec le leite de l'Édit de Cbarles IX, cl de l'Ordonnance de Louis XIV , s'opposent à ce qu'il lui soit donné place parmi

19 cap- 1, Gogutt , wîxiw. ilr* lois . et Je* am , tome a.

p, Îi8-Ï Aujsi lîn a-l-un lr:iu' 0 i:\w7. Iimjh S^uvapcs qili lie euûhaLasaicnl pajk'ufaRt iiu l'^r. M:>l-- .[,.■ Il.iitlI a dit fie faire iiiler,

tout s'ci4cutit sans de Trop grands Irais , cl dans un laps de tejupa aasea rapide, pour -ju'uue iinmcraioii trop prolongea du boia n'en Ht pu* cuul^r j i.jnU h une Irop grande partie.

,8 CPAPITRE ffl

les monutncns de jurisprudence, encore moins

parmi ceux île législation.

Cctle addition des rivières flottables , ainsi que de leurs îles, ilols et altérisscmens, n'appartient donc qu'au Gode civil; et quoiqu'elle soit tres-ira portante , on ne trouve ni dans les observations des Cours sur le projet, ni dans les conférences (lu Conseil-d'Élat, ni enfin dans les discours prononcés nu Corps législatif sur ce même projet, les motifs d'une innovation qui soustrait aux citoyens, pour la donner à l'Etat, la propriété d'une superficie de terrain égale à ■ plus de la moitié de celle des fleuves et des ri- •

43. . Les conséquences seraient Lien plus sérieuses, s'il fallait entendre [>;ir rii'iires jlottalles, même celles dans lesquelles le flottage ne se fait qu'à bûches perdues. Fixons tonte l'importance de la difficulté; le flottage à bûches perdues-, s'opère sur 207 rivières ou ruisseaux, donnant une longueur de 4i°^7p49 mètres, environ 1000 lieues. En leur supposant 5 mètres de largeur moyenne seulement, voilà aooo hectares, ou 4°°o arpens , sur lesquels il s'agit de savoir si les auteurs du Code ont entendu porter jusque-là leur extension, et enlever sans indemnité

tilde S.BHjpOÎjmèlrB! , environ jot, Lieues.

la pèclic , les îli's, îlots, :iitéiissemens, etc.?.

C'est cependant à ee dernier parti que s'était arrêté le Ministre des finances de l'an XIII. Heureusement l'importance du résultat le détermina à s'appuyer sur un avis du Conseil-d'ÉJat; mais ce Conseil donna louh: sou ;Mitnriléau sentiment contraire. Son avis du 3o pluviôse an xm , s'exprime ainsi : * Considérant . . que les rivières

» flottables sur trains ou radeaux , dont l'cntrc- » tien est à la charge de L'Etat, se trouvent com- •* prises parmi les rivières navigables dont la » pêche peut-être affermée au profit de l'Etat ; » qu'il est impossible , au contraire , d'appliquer » les dispositions de ladite loi aux cours d'eau » qui ne sont flottables qu'à "bâche* perdues , et h qui ne peuvent , sous aucun rapport , être con- » sidérées comme navigables » .

Le Ministre d'alors se conforma à cette décision , et la fît connaître aux Administra lions, par une circulaire du 19 vendémiaire suivant. Mais le 6 novembre 1820, un nouveau Ministre des finances recommença la tentative, et ordonna l'adjudication, de la pêche au profit de l'Etat sur toutes les rivières flottables sans distinction. Des plaintes s'é tant élevées de toutes parts, leConseild'Étatfut de nouveau consulté , e quoique composé de Magistrats autres que ceux de l'anxm,

8° CHAPITRE m.

son avis, du ai février 1832, fut en tout conforme

au premier '.

Néanmoins, l'année suivante, le tribunal de Bar-sur-AuLcj ignorant probablement cette décision, condamna, comme coupables de délit de pèche , deux individus qui avaient pêcLé dans la partie de l'Aube, où elle n'est flottable qu'à bùt-hes perdues ; mais son jugement fut réformé par le tribunal de Troyes : .1 Attendu qu'on ne » peut considérer comme rivières flottables et » dépendantes du domaine public, conformén ment aux dispositions de l'art. 558 du Code >! civil , que celles flottables sur trains ou slir

Sur le pourvoi, la Cour de cassation, par arrêt du 23 août 1 8a3 , déclara que le tribunal de Troyes , en décidant que l'art. 55S ne s'étend pas aux rivières simplement flottables à htiches perdues, n'avait pas violé cet article. Elle n'a pas, il est vrai, ajouté sa formule plus approbalive, et en a fait Une juste application, d'où le peut induire qu'au fond la question lui a paru problématique'. .

Enfin sous le rapport de la pêche , la question ne peut plus se renouveler, le Gouvernement , dans son projet de loi sur lapècbe fluviale, pré-

. Voy. lcWn»L,liipBlall,1.6 9 ,p.i}°.

LIMITES. 81 senti: à ta Cour des Pairs, en mars 1838, ayant proposé lui-même de ne l'attribuer à l'Etat, que sur les rivières navigables et flottables , avec bateaux, trains ou radeaux. Mais le Ministre des finances, attaché à son système, qui mettrait dans le domaine de l'Etat la propriôté de tous les tours d'eau, a soutenu que le Code civil, par l'expression flottable , comprenait même les x rivières qui ne lç sont qu'à bdches perdues ; et déterminé, sur lapropriété des cours d'eau, à ne céder le terrain que pied à pied , il a présenté le projet, qui laisse aux riverains la pèche dans

quenec à l'égard des autres droits dérivant de la propriété. Par là fut détournée ta question sur le véri table sensdu mot/ïoH(iW('dansle Code civil.

Si ce mot employé isolément peut recevoir l'extension que veut lui donner le Ministre, il est certain que lorsqu'il est l'adjectif du mot rivière, cette extension cesse d'être juste. Par rivière , on entend généralement un cours d'eau supérieur en volume à ceux appelés ruisseaux, rtfs, etc. Or, c'est principalement sur ces derniers que se fait le flottage à bûches perdues, la mise en trains, ou radeaux, se faisant aussitôt que le cours d'eau est assez fort pour les supj-

Si donc les rédacteurs du Code avaient eu la

Sa CHAPITRÉ III.

pensée d'attribuer à l'État fous les cours d'eau susceptibles de flollage , même à lois perdu , ils auraient infailliblement désigné les rivières et les ruisseaux. C'est ainsi que , dans l'Ordonnance de 1673', le Souverain, «'occupant du lloltage , s'est exprimé ; mais seulement pour antorisrr les marchands à se servir des ruisseaux, en dédommageant les propriétaires , et pour -obliger ceus-ci à laisser quatre pieds sur les bords de ces

Se réduirait-on à prétendre , que , sans forcer le sens de l'article 558 , on doit, au moins, attribuer à l'Etat tous les cours d'eau portant le nom de rivièiv.? Cette modification ne serait pas admissible. Il est notoire que la qualification des cours d'eau n'a rien de liic ; que plusieurs de ceux qui conservent leur nom jusqu'à ta mer , et que la science appelle fleuves, sont souvent, dans le langage ordinaire, appelés rivières, tels que la Seine , la Loire et la Garonne ; que les grands cours d'eau qui se perdent dans les "premiers , sont généralemenl appelés également rivières ; mais que ceux du troisième degré sont qualifiés sans règle ni mesure; que, dans certains pays ,

dcrjible que celui qui, ailleurs, est appelé rivière; et qu'il en est beaucoup que l'on nomme indifféremment rivière ou ruisseau .

... ' AitCet^cbap. i3.

LIMITES. 83 On doit Jonc croire que, par ces mots rivières flottables , le législateur a eu en vue la mesure certaine et évidente que donne la force du cours d'eau: s'il peut supporter le bois en radeaux, il appartient à l'Etat; autrement il reste aux rive-

J'ajoule que le flottage à bûches perdues ne se fait pas seulement dans les ruisseaux, maïs dans les étangs des particuliers^, dans les fossés des châteaux , à iravers les parcs , les cours el les basse-cours, ainsi que partout où les marchands peuvent l'établir 1 ; et, certes , on n'a pas voulu enrichir l'État des iles, îlots, atlérissemens qu'on y rencontre à chaque pas.

Enlin , j'insiste sur ce point avec d'autant plus de çpnfiance , qit'nui autorités de la Cour de Cassation et du Conseil-d*Etat, je puis joindre les suffrages de MM. Favardde Langlade ', David' el de Cormenin '.

44' Depuis le Code civil, les progrès de l'art et les sacrilices du Gouvernement ont rendu navigables ou flottables un grand nombre de rjvières qui ne l'étaient pas ; et chaque jour voit éclore de nouveaux projets que les Ingénieurs

• RfpertoiTi! .le li nmm-lle le pi fin lion i 11.

i Pruliqu det coun d'eau , p. 144.

1 Quciliont île droiladiuiniitralif , |> 38.

«auront réaliser, aussitôt que les fonds auront été faits. Que deviendront les îles, îlots et altérissemens qui se sont formés, et pourront se former par la suite , dans ces nouvelles dépendances de la navigation? Il est hors de doute que ces améliorations . di:.ir.ilili~ .la il- l'intérêt général , ne doivent porter aucun préjudice aui riverains, sans qu'ils en soient complètement dédommagés. Avant même la toi du 3 mars 'r 81 o , le Gouvernement avait reconnu -le principe dans un décret du aa janvier 1 808 '. Il y déclare que les dispositions de l'Ordonnance de iGGij sur les chemins de hallage , sont applicables aui rivières rendues navigables depuis , ou qui le seront par la suite ; mais qu'il doit être payé aux riverains une indemnité proportionnée aux dommages qu'ils éprouveront. Une Ordonnance royale , du 8 avril i8ai, en autorisant les sieurs Durossic et Trocard à rendre navigable la rivière du Drot , dans une partie où elle ne l'était pas, les a également chargés d'indemniser les riverains, pour la cession des terrains nécessaires à la formation du chemin de hallage '.

La Chambre des Pairs , dans la discussion au sujet du projet de loi sur la pêche fluviale , dont je viens de parler , a , en quelque sorte , plus virtuellement consacré le principe qucles rive-

■ BiiILlio Jci Loll, iSù&,n°. 1JS4.

■ BulIcliD <!« Un, ifal.T*. ii.,4gfi.

LIMITES. 85 rains, dans cette utinroin o , i [ni vent être indemnisés de tout ce que la nouille œuvre leur fait perdre. Un amendement à te projet," passé à une immense majorité , nonobstant la contradiction vive et continue du Ministre des finances , porte : « Dans le cas où les cours d'eau seront rendus « navigables ou flottables , les propriétaires , qui m seront privés du droit de pèche, auront droit ■ à une indemnité préalable. » Le Ministre de l'intérieur, dans le projet d'Ordonnance , agréé par le Roi, le 12 octobre suivant , a fait consacrer largement les droits des riverains sur les petits cours d'eau. Les sieurs Vésin et Deranue . sont autorisés à rendre la rivière de Dronne navigable, depuis la Roclie-Chalais jusqu'à Coulras. Mais l'art. 5 porte : » La présente autorisation » ne portera aucune atteinte , soit aui droits des « propriétaires de moulins... ,soità tous autres n droits des tiers sur la jouissance des eaux, sur " celle de la pêche , sur l'irrigation , l'accès-. 11 si'on, etc. , lesquels droits demeurent expressé-'

Par suite du même principe , on devra , dans tous les temps , f;iirc une grande différence entre les rivières qui étaient navigables cl flottables , lors de la promulgation du Code civil , et celles, que l'art a depuis élevées à ce degré d'utilité .

86 CHAPITRE lit.

publique. Si, dans les bases de l'indemnité accordée aux rireraiidj'on n'a pas compris le droit éventuel que l'article 5l!i leur donne aux iles el attérisseraens de ces cours d'eau , les Ingénieurs ne pourront proposer la destruction de ceux qui surviendront, et qu'ils jugeront nuisibles à la navigation, qu'en votant l'indemnité du pro-

45. La constante opposition du Ministre des finances à tout ce qui peut être en faveur des riverains , soit en refusant de les indemniser de la pècbe dans las cours d'eau rendus navigables et flottables, soit en étendant le sens de ce dernier mot sur environ mille lieues d'eaux courantes , contre le texte et l'esprit du Code civil , a toujours été fondée par lui sur ce que , dans son opinion , l'Etat aurait seul la propriété du lit des plus petits cours d'eau comme des plus vastes.-

Heureusement, la cause des citoyens a trouvé, dans la Chambre des Pairs , d'Iionornblcs et "nombreux défenseurs , qui ont combattu, avec autant de succès que de zèle, cette exorbitante prétention. Je ne puis donc pïs mieux en achever la réfutation , qu'en ajoutant aux réflexions que j'ai déjà présentées, l'analyse succinle de importante discussion.

Le Ministre a soutenu sa proposition par tous les moyens que son esprit et son dévouement ont pu lui suggérer ; et, certes, si la thèse qu'il

LIMITES. 87 avilit entrepris de soutenir, eût pu l'être par île* raisonnemcnsfondcs,aucunnclui aurait échappé. Rien ne prouve donc davantage l'illusion, qu'il s'est faite sur ce sujet, que la faiblesse de ses argumens.

11 Les riverains , a-t-îl dit , ont droit aux îles u et attérissemens ; mais ils n'ont pas la pro- » priété du lit, puisqu'ils n'ont pas le droit d'en u détourner l'usage , et que le caractère de la u propriété est le pouvoir d'user et d'abuser. ■ Lagéncralitéde cette proposition est une erreur, qui se dissipe en présence dos principes élémen-" laircs du Droit. Le pouvoir d'user et d'abuser n'est signalé nulle part, comme le signe caractéristique et nécessaire de la propriété , mais seulement comme un moyen de distinguer la propriété libre de celle qui est asservie à des droits d'usage , de servitude ou autres, et celle du lit des 'cours d'eau est dans cette dernière catégorie. Ce lit doit supporter les eaui pour l'usage

maU, à mesure qu'elles en abandonnent une partie, soit en formant des îles , suit en se retirant d'un de ses bords, le riverain reprend la possession de sa chose , ainsi que l'ont voulu les articles 5&7 et 56't du Code civil. Veut-011 toucher au doigt l'erreur du Ministre, sans sortir de l'objet du litige? Qu'on apprécie les droits du rive rain sur les rives des cours d'eau navigables. Il en

88 CHAPITRE ili.

e s t incon te s table m en t p ro p ri étai rc ;1 c s'arti cles 556 cl 65o sonl trop précis , à cet égard , pour qu'on puisse hésiter à le reconnaître : il ne peut cependant pas en détourner l'usage , parce que ces mêmes articles lui en ont imposé la servitude légale ; servitude dont il est libéré par l'art. 556 , à mesure que la rivière s'éloigne de son nord.

A ces dispositions du Code, le Ministre a opposé celle de l'article 563 qui donne le lit abandonné par le cours d'eau , à ceux dans les fonds desquels il a fait irruption. Dans leurs brillantes répliques, ses habiles contradicteurs ont fait voir que cet article, étant évidemment exceptionnel pour un cas très-rare', ne pouvait pas contrarier la juste conséquence tirée des autres, particulièrement de l'article 56 1 dont les effets se réalisent à chaque instant ; que ce qui dominait surtout la matière , était la règle distributive posée par l'article 538, où la loi , en ne comprenant dans le domaine de l'Etat que les fleuves et rivières navigables et flottables , laissait implicitement , mais évidemment , les autres dans le do-

Le Ministre , ainsi repoussé dans son dernier retranchement, n'a eu d'autre ressource , pour les refuser aui riverains , que d'imaginer un troisième ordre de propriétés foncières , quand le Code n'en reconnaît que deui ; et de dire que ces

LIMITES K9 cours d'eau, comme les chemins vicinaux, appartiennent non au domaine publie , mais au public. La subtilité n'est pas heureuse; c'est hasarder une équivoque sur la disposition du Code qui en supporte le moins : » Touïes les portions » du territoire national qui ne sont pas suse'ep- « tibles d'une propriété privée , sont considérées « comme des dépendances du domaine public. ■> Art. 538. Ce qui conduit à la conséquence incontestable que ce qui n'est pas dans les dépendances du domaine public, es), susceptible de propriété privée. En effet , le Ministre a erré , même dans l'exemple dont il a argumenté : Le public n'a que l'usage des chemins vicinaux ; les Communes seules en sont propriétaires , puisqu'une loi spéciale les autorise à disposer de ceux qui cessent d'être utiles au public.

Les mots res nullius ont aussi été hasardes dans cette discussion ; mais , par ces mots, le Droit romain né désignait que les choses sacrées , res divini juris'j ou bien les animaux passant de l'état de liberté naturelle, dans les mains du premier occupant : Quàd antè nullius est , id nalurali ralionc occupante concedilur

D'ailleurs, à l'égard des biens, ces principes du Droit romain n'ont point été admis dans notre législation actuelle : « Vous avez érigé en loi ■ In «lit, km AV. lib. i, {vu.

gn CHAPITRE III.

» (disait M. Trcilhart au Corps-Législatif , en » exposant les motifs du Code civil concernant la » propriété), dans voire dernière Session ,' la » maiime que 1rs biens qui n'ont pas de maître » appartiennent à la nation; conséquence néces- » aire de l'abolition du droit de premier occu* » puni, droit inadmissible dans une société or- > ganisée. o Cette maxime, dont parle l'orateur, est celle de l'article 538 , que je viens de rapporter , et qui est répétée par l'article 7 1 3. M. Pardessus ' l'a appliquée précisément au lit deslcours d'eau non navigables : "Dans les principes de • noire Droit, il n'est point d'immeubles qui » s'acquièrent et puissent appartenir à titre h d'occupation. S'ils ne sont pas susceptibles , b sans que l'objet de leur destination soit altéré , b de devenir propriétés particulières , ils forment 11 le domaine public, conformément à l'art. 538... » A l'égard des cours d'eau que le Gouvcrn ement » n'a pas soustraitsà la propriété privée, parquel- .1 ques dispositions d'ordre public , letjr lit ap- 11 partient à ceux dont ils bordent ou traversent h les héritages. 1

Effectivement , en France , tous les biens ont un maître : les eboses sacrées, c'est-à-dire les églises, leurs meubles et les cimetières, appartiennent aux fabriques , ou aux Communes ; les voies publiques sont, suivant IcW nature, la ■ T.aiiidci hrrilwUt, q*. ;6.

LIMITES. 91 propriété de l'Etat, ou des Dépar tenions, nu des Communes ; ce qui ne peut être possédé ni par les individus en particulier, ni jur une collection d'habilans , tombe , de plein droit, dans le domaine public ; et le droit de premier occu . pant, sur les choses immobilières, source de désordres et de guerre , n'existe plus. Il faqt , dès-lbrs, et nécessairement, que le lit des cours d'eau non navigables appartienne au domaine public ou aux riverains. Or, l'art. 538 n'attribue à ce domaine queles cours d'eau navigables donc et flottables ; les autres sont aux riverains. Aussi l'article 644 , en parfaite harmonie avec cette attribution tacite en laveur des riverains, reconnaii-i! leur droit exclusif à toutes les eaux courantes, autres que celles désignées par l'art 538.

A quelle distance de la vérité ne peut-on pas se ' trouver, quand on veut, à quelque prix que ce soit, faire prévaloir un système fondé sur une erreur! Aussi le Ministre, s'apercevant du péril qui le menaçait, et voulant éviter une défaite complète , fit-il adroitement remarquer qu'au surplus, il n'était pas question de faire une loi sur la propriété du lit des cours d'eau , mais seulement sur la pêche*. La discussion ayant ainsi repris sa première direction, la presque unanimité de la Chambre adopta l'amendement auquel il s'opposait. Ce qui ne permet pas de douter que, si la question- de propriété eût été

gï CHAPITRE m.

mise au* vois , elle n'eût été aussi généralement

résolue eonlrc le système du Ministre. .

Dans cette discussion , et dans celle sur le même sujet, proposée par M. de Monville , un seul Pair a parié dans le sens du Minisire ; tous les autres orateurs, MM. de Monville, de Malle ville, d'Argout , Cornet, de Saint-Roman, de Barente, de Peyronnet , de Ponté coulant', de Tournon et Lainé ont combattu ses propositions avec tout l'avantage qu'obtient toujours une bonne cause confiée à de savans et courageux défenseurs '.

A ces suffrages imposans,et à celui de M. Pardessus , je puis ajouter le sentiment conforme de M. Merlin dans ses Questions de Droit ». Nonseulement il professe la même opinion ; maïs . s'appuyant sur Baquet, Guypape , Simon, Domat et Soucbet , il soutient que , même dans l'ancienne législation, la question aurait dû être également jugée en faveur des riverains.

46. Le tribunal de Largentière vient cependant de rendre . le 4 septembre i S 29 , un 'jugement souverain motivé , principalement , sur la dernière proposition du Ministre , que les cours d'eau non navigables n'appartiennent à personne; toutefois, avec cette différence que le Ministre conséquent, au moins, avec les règles de notre

1 Voy. le Moniltur èa i)ct îonril, 1, 1,3, 4,6 et 7 ni , 6,11, et 13 juin iS>8.

■ Aumoi ftïic.

Droit public, en concluait que n'appartenant à personne en particulier , Ils frisaient partie du domaine public ; et que les jugea de Largentière en concluent que leur usage est commun à tous , même pour en enlever les pierres, les sables, les limons; que par làils rétablissent, deleurioffice., le droit de premier occupant. Voici l'espèce sur laquelle cette étrange décision est intervenue '.

M. le comte de *"** possède un canal de dérivation , dont la prise d'eau , à titre de servitude , est établie sur un fonds appartenant à M. le docteur P.... En faisant réparer ce canal, M. le comte de *** fit extraire do lit de la rivière des pierres qu'il employa à sa construction. M. le docteur P..., se trouvant troublé dans sa possession, le traduisit devant le Juge-de-Paii; mais sa demande y fut rejetée , et le jugement, sur son appel, fut confirme par le Tribunal de Largentièré.

Après plusieurs motifs dans lesquels je pourrais déjà relever quelques erreurs , le Tribunal ajoute ceux-ci , renfermant l'erreur principale qui parait avoir déterminé sa décision ? « Attendu » que l'on doit tenir pour constant que le lit des » petites rivières n'appartient pas aus propric- » taires riverains, en cette seule qualité; que, b par suite, l'appelant n'est pas rccevable, sous

1 Voj.laGa.ctiedusTribunmi.du^Mlobre 1819, elle Accueil

Je M. Sirey, ag r 3, ^91 . .1 .;ul r.: [u^iL^m spiru dci observations

, i ii' l':-; : ^1 ^5 judicieuses.

94 GHAP1TRE IH.

» ce rapport , à se faire maintenir dans ta pos- » session du lit de la rivière dont il s'agit; qu'il » eiit dû, en supposant cet olfjet prescriptible, » se prévaloir d'une possession utile sur cet objet » même , et en justifier, ce qui n'a pas eu lieu »; i> Attendu, d'autre part, que l'eau courante

- doit être mise au nombre des choses qui n'ap- » purtiennent à personne , et dont l'usage est » commun à tous; que la raison indique qu'il

■ doit en cire de même du limon, du gravier » et des pierres qu'elle entraîne , dn poisson « qu'elle contient, et du lit sur lequel elle coule; » que nul ne peut avoir un droit permanent de

- propriété ou de possession , sur les choses qui ii n'appartiennent à personne , et dont l'usage » est commun à tous ; que la manière d'en jouir n est déterminée par deslois de police, art. 711) du » Code civil , et que chacun doit s'y conformer ; ». que, sous ce rapport encore ; l'appelant est » non reeevable dans son action; qu'en clfet il » est constant et expressément reconnu que le • litige ne comprend que Ja maintenue du lit de

■ ta rivière qui coule le long de la propriété de « l'appelant, et qu'il ne s'agit point d'attérisse- >■ ment, d'accroissement, île ou relais, qui dqn- » lieraient lieu au droit d'accession ».

Le premier de ces motifs refuse aux riverains la propriété du lit des petites rivières; je crois avoir suffisamment établi la doctrine contraire:

l'or ti lier encore mes premières observations. Mais, à mes y eu», le fuit dont se plaignait M. le docteur P...., était lellem'ent condamnable, que le tribunal pouvait se-dispenser de se prononcer sur la question de propriété du lit; ou que, s'il voulait saisir cette occasion de proclamer son sentiment contre les riverains, il devait se borner à déclarer l'appelant non reccvablc.dans sa demande en maintenue du sol occupé par les eaux, et néanmoins admettre son action, sous le rapport du dommage résultant de l'entreprise commise sur le cours d'eau par M. le comte de *"; action régulièrement portée devant le Juge-de-Paix, et tout-à-fait illégale.

Effectivement, qu'a-t-onimagincpourlégitimcr cette entreprise? De mettre les petites rivières au nombre des choêet faisant l'objet de l'art 714, qui n'appartiennent à personne et sont communes à tous , et d'en conclure non seulement que l'eau-, màisaussi le limon , le gravier, et les pierres du lit, n'appartiennent pas plus aux riverains, qu'à tout autre premier occupant. Suivons, d'abord, les conséquences de cette assertion.

■ On a dit qu'il ne s'agissait pas dans le litige d'allé ri s se mens, d'aceroissemens, d'îles-, ni de relais; c'est une erreur de fait inconcevable, puisqu'il s'agissait des limons , des graviers et des pierres qui doivent les Former^ Autoriser le

96 CHAPITRE IIL

premier occupant à s'en emparer, à fur el mesure que les eaux les déposent devant les héritages des riverains, n'est-ce pas rendre illusoire leur droit aux accroisscrilens et violer manifestement les art. 556 et 56i ?• Les législateurs, en leur donnant les alluvions et les nouvelles îles, ont nécessairement entendu qu'on ne pourrait pas leur ravir les matériaux sans lesquels il n'y en aurait jamais.

i". Si chacun peut ainsi fouiller le lit d'une petite rivière, sans compte ni mesure, partout où il lui plaît, et à telle profondeur qu'il juge convenable, quels cliangemens n'a-t-on pas à craindre dans la direction des cours d'eau , dont les mnuvemens en sens divers peuvent être déterminés, a dit un auteur, par quelques grains de sable de plus ou de moinsl Violation de l'art. 64o qui n'assujétit à recevoir les-eaux venant des fonds supérieur^ , qu'autant que la main de l'homme n'y a pas contribué.

3°. Si ce droit est commun à tous , tous pourront vouloir fouiller dans le même endroit, et dans le même moment; alors lute et tous les maux qu'enfantait le droit aboli du premier occupant. Violation de toutes les lois sur la paix publique.

Telles seraient, sans exagération, les conséquences inévitables de ce jugement; qui a dû faire concevoir aux riverains des petites rivières,

LIMITES. gj Ici alarmes dont parle lu Gazette des Tribunaux. Il faut qu'une grave erreur de Droit ait entraîné

les a éblouis, ils y ont lu qu'il y a des choses qui n'appartiennent à personne et scint communes à tous. Ils ont eru pouvoir placer le lit des petites rivières dans cette catégorie. Cependant ils y ont aussi remarqué que ta manière de jouir de ces choses-, es! dctrrin ti/er par îles lois de police. Or , celte disposition est inconciliable avec le droit de premier occupant, et devait les prémunir contre leur fausse application; c;tr ils au-

mode de tirer les graviers et les pierres des petites rivières; on n'en invoquait aucune, et certainement il n'en existe pas.

Ce qui devait, surtout, les détourner de cette fausse application ili; l'aruYle 7 i.j , c'est celui qui le précède immédiatement, et qui porte : « Les « biens qui n'uni, pas di: maître appartiennent à •1 la Nation u. Méditant sur ces deux articles, assez obscurs, j'en conviens, desquels il résulte qu'il y a une différence à reconnaître entre les biens qui n'ont pas de maître , et les choses qui n'appartiennent à personne , ils auraient fini par voir que ces choses sont tout ce qui ne fait pas parlie des biens , et dont chacun a l'usage, suivant le mode régléparlesloisdepolice;quocclarticle7i4 n'est que la traduction d'un passage des Instituas

— Digiliïedj^LGoogle

de Juslinien : Naturuli jure communia suni omnium hœc . aè'r, aqua prqflueru , mare et per hoc litlora maris ', c'esl-à-dire l'air , l'eau courante, la mer et ses rivages; enfin, que l'eau courante seule, et non le sol qu'elle occupe, fait partie de ces choses qui sont communes à tous. Le Tribunal de Largcntière a reconnu que le texte ne rend commune à tous , que l'eau ; car ce n'est qu'au nom de la raison qu'il a conclu de la communauté de l'eau courante, celle des graviers et des pierres. Je crois fermement qu'il est peu de jurisconsultes à qui la raison donnera un semblable conseil. Quelle analogie peut-on trouver, en effet, entre puiser une eau fugitive qui échapperait au riverain , et fouiller les graviers et les pierres qui reposent devant son héritage , et qui commencent pour lui ou une île ou une alluvion?

47. Je ne suis entré dans tous ces détails, que pour faire voir combien , si je ne me trompe, les vrais principes de la matière ont été méconnus ; car le moyen décisif est , qu'en supposant que les riverains des petites rivières n'aient pas la propriété de leur lit, sur quoi l'incohérence des dispositions du Code civil permet d'hésiter, très-certainement, ils en ont l'usage exclusif. Eux seuls peuvent y pêcher, et en détourner l'eau pour l'irrigation de leurs propriétés, < ta. >, rit. 1, (I

LIMITES. gg

art. 644- Les a Hérisse m en s , les accroissemens et les îles, conséquemment toutes les matières chariées par les eaui , leur sont dévolues, articles 556 et 5Si. « Aucun barrage ne 'peutjy » être établi sans le consentement des proprié- ■ taircs des de m berges .. (Voy. cr-après l'arrêt de la Cour de Rouen, et l'Ordonnance du Roi '). D'ailleurs qui pourrait entrer en concurrence avec euï, puisque l'accès du public aui rivières, par les chemins de haluge , n'est imposé par le Code, qu'à l'égard de celles navigables et flottables? Ainsi, sans sortir de l'espèce, comment M. le comte de"' pouvait-il s'arroger le droit de fouiller dans le lit d'une rivière., dontii n'avait pas même celui d'approcher? 11 n'y a qu'un droit de servitude , droit rigoureusement limité ■ il ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude ni dans le fonjs à qui elle est due, de changerons qui aggravent la condition du premier. Art. 70a,

Ce jugement renfe;-me donc trop d'infractions et de fausses applications de loi, pour qu'il puisse échapper à la censure de la Cour de cassation , s'il lui est déféré ; et lors même qu'il ne le serait pas, j'aime à croire qu'il ne servirait qu'à rendre plus saillans, aux yeux de tous les Magistrat» , les principes qui y sont violés.