Ilestvrai que, dans quelques localités , la

<N-..3fi.

ioo CHAPITR2I1I.

tolérante ou l'ignorance lies propriétaires riverains, a laissé introduire l'usage, fort abusif, Je tirer ainsi du sable des rivières ; mais on vient de voir qu'aucune loi ne l'autorise, et chaque l'ois que l'autorité judiciaire a clé saisie de plaintes à ce sujet, l'abus a été réprime. Denisart, au mot rivière , rapporte deui arrêts du Parlement de Paris , des l" avril 1730 et 20 août 17.^6, qui condamnenldivers parliculiers aui dommages et intérêts des Seigneurs propriétaires des rivières de l'Arbarinc et dè l'Ains , pour y avoir pris des pierres cl du sable. Il ajoute à l'autorité de ces arrêts , celles de Loysèau , dans son Tmilé des Seigneuries, chap. 1a, n" 120 , et de Bouthillier, dans sa Somme rurale, art. 73.

Je rapporterai , n° 78 , un décret du 18 août 1807, qui n'a rejeté les plaintes du sieur de Lueenai, riverain de la Bourbinzc sur des enlévemens de sable faits dans cette rivière par les habitans de Paray, en eiccution d'un arrêté du maire que par le moLif, ■ que le banc de ,i sable, détruit par eui, gênait tellement le m cours de la rivière , qu'il la faisait souvent re- 11 ftuer sur la ville» . C'était un curage, que l'Administration avait eu le droit d'ordonner; ainsi qu'elle peut le faire chaque fois que l'état d'une rivière fait craindre une inondation. V . a'. 75.

Dans les grandes rivières même , personne ne peut se permettre d'en tirer les sables ou les

LIMITES. loj (lierres, sans l'autorisation île l'Administration. D'une part, le droit de l'Etat sur les nouvelles îles de tes rivières, s'oppose àee qu'on puisse empêcher ainsi qu'elles ne se forment; de l'autre, la sûreté de la navigation serait souvent compromise par de tellcscntrepriscsdans le lit des eaux. L'article 4 d'un arrêt du Conseil du 24 j"'n 1 777 , entre autres dispositions favorables à la navigation , fait défenses aui riverains, et à tousautres, de tirer des rivières aucunes pierres , terres, sablés cl autres matériaux, plus près îles bords ijuv de six toises'. Enlin , l'autorisation de l'Administration ne suffirait pas, si ces extractions se faisaient près des bords. Dans ce cas , le consentement des riverains serait indispensable. L'expectative que leur donnent les articles556 et 557 aui ailuvions et aux relais , est inconciliable avec la faculté d'enlever les matériaux qui doivent les composer au fur et à mesure qu'ils sont apportas par les eaux. Personnè, d'ailleurs, ne peut s'approcher des rives, encore moins y déposer les sables retirés de la rivière, et faire servir le chemin de hallage à celte opération. Ce chemin n'est qn'une servitude établie pour la navigation, qui ne peut être étendue à aucun autre usage : point de droit consacré par une foule d'Ordonnances du Roi et d'arrêt des Cours \

Arrfl de la n.fmc Cour, dn la iHii: Sirer , i 5 . i, i iij-

Arrîldtlj Cour Je cassation . -lu J* l.'nicr lSj; ; Sire;, 17, J,4°l.

iqj CHAPITRE M.

Je sais que , dans I - > :■<■< ds des villes , il est , . des hommes qui n'ont pas d'autre métier, que d'nplniter ainsi 1rs Lords des rivières; et que les sables qu'ils obtiennent par leurs travam , sont Irës-prédem pour les constructions; mais , je répèle, I ignorance des riverains sur leurs droits, est l'unique sourie de cet abus, et il cessera iius«tlt'>[ qu'ils rccLimr.ifinl-.y u cl qu'il m ien qu'il soit, la prescription n'a pas pu l'ériger en droit en faveur ni des villes , ni des particuliers. On peut tout au plus y voir une servitude discontinue, que la possession, même immémoriale, ne saurait établir; art. 6gi du Code civil.

Si l'utilité générale est réellement intéressée à ce que ces extractions de sable soient continuées , el si les propriétaires riverains se refusent à traiter aimablement à cet égard, on trouve, dans l'accomplissement des formes et des conditions de la loi du 3 mars iSco, l'unique moyen de concilier tous lés intérêts.

LIMITES. io3