DES COURS D’EAU

SOMMAIRE

240. Compétence attribuée au juge de paix en ces matières par la loi du 25 mai 1838.

24 t. Il y a trois espèces de cours d’eau.

242. Les rivières navigables ou flottables sont placées dans la com-

pétence administrative.

243. Les prises d’eau qu’on y ferait peuvent-elles procurer l’action

possessoire contre les tiers?

244. Quid par rapport aux travaux opérés sur les bords de la ri-

vière? Erreur de M. Carou.

244 bis. Le lit des rivières non navigables ni flottables appartient-il aux riverains ? Non.