‹ Traité du droit de possession et des actions possessoiresChapitre 124 sur 232 · Distinction · texte numérisé non relu

Distinction

276. Ouid des meubles immobilisés par la seule fiction de la loi?

277. La complainte ne serait plus recevable en matière de reliques;

affaire du nombril de J.-C.

278. L est-elle pour les universalités de meubles? Divergence des

auteurs.

279. Controverse. L’art. 2279 du Code civil est sans influence sur ta

question.

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