‹ Traité du droit de possession et des actions possessoiresChapitre 149 sur 232 · Double objet de Pannalité · texte numérisé non relu

Double objet de Pannalité

343. — L'aonalilé, comme condition de recevabilité de la complainte, peut être envisagée sous deux points de vue distincts; elle concerne la possession qui doit être annale ; elle s'applique aussi à l'action elle-même qui doit être formée dans l'année du trouble.

SECTION PREMIÈRE

DE L'aNNAMTÉ DE LA POSSESSION.

3 14. L’origine de la saisine est coutumière .

345. La possession annale est- elle exigée mime contre un tiers sans droit?

316. Elle n'est exigée que contre le précédent possesseur; discussion.

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