Il peut aussi dans sa prudence ne pas l’ordonner

368. En cas de construction sur le sot d’autrui, te juge de paix n’est

pas compétent pour procéder aux estimations de main d’œuvre et de plus-value.

369. La dénonciation de nouvel œuvre peut-elle se former au péll-

toire?

361. — Après avoir trailè des diverses conditions requises pour former la complainte, il nous rcslc à examiuer si elle est le type commun dans lequel le législateur a confondu tonies les actions posscssoircs, ou s'il en est d'autres qui en diffèrent par des caractères essentiels.

Plusieurs jurisconsultes ont prétendu puiser dans le Droit romain une action possessoire qu'ils ont appelée dénonciation de nouvel oeuvre, et qui différerait de la complainte par les points suivants :

La dénonciation de nouvel œuvre s’appliquerait , suivant eux, au cas où un tiers, par des travaux opérés sur son propre