DK LA DENONCIATION DE NOUVEL OEUVRE

promulguée la loi du 25 mai, sur la eompélence des juges de paix. Celte loi doit-elle encore causer une révolution dans la jurisprudence? Doit-elle ramener la Cour de cassation à son premier système qui consacrait la dénonciation de nouvel œuvre? On pourrait le croire, car cette action, qui jusque-là n'avait jamais été nommée par le législateur, est rangée, dans celte loi, parmi les actions possessoires. l/art. 6 donne au juge de paix le pouvoir de connaître des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en réintégrande et autres actions possessoires fondées sur des faits commis dans l'année. Voilà donc la dénonciation de nouvel œuvre qui parait obtenir son droit de bourgeoisie dans notre jurisprudence. A quoi bon la nommer, en effet, si ce n’était pour dire qu’elle existe, et qu’elle existe comme distincte de la complainte à côté de laquelle elle est placée ?

Néanmoins, nous ne craignons pas de le dire, quelque singulier que cela puisse paraître, la loi n'a nommé la dénonciation de nouvel œuvre que pour la proscrire, elle n’en prononce le nom qne pour dire que la chose n'existe pas, comme il sera facile de le prouver.

Ce qui formait le caractère distinctif de la dénonciation de nouvel œuvre, dans la fausse doctrine d’Henrion de Pansey et de la Cour de cassation, c’est qu’elle ne pouvait plus être intentée après l’achèvement des ouvrages, tandis que la complainte pouvait être formée dans l'année du trouble. La complainte était donc une action annale, mais on n’en pouvait pas dire autant de la dénonciation de nouvel œuvre qui n'avait pas de délai préfix, qui ne pouvait jamais s’exercer pour des faits passés, mais seulement pour des faits à venir. Dire de cette action qu’elle serait annale ou, ce qui revient au même, qu’elle pourrait se former pour des faits commis dans l’année, c’était virtuellement la confondre avec la complainte.

Or, c’est précisément ce que fait la loi de 1838, qui, en ordonnant au juge de paix de connaître des dénonciations de nouvel œuvre , a soin d’ajouter ces mots auxquels il faut