CHAPITRE JT

guide. Il en est ^autrement du tribunal saisi du pëtitoire, qui peut enjoindre de suspendre même à celui qui a été déclaré possesseur légal, parce qu’il peut prévoir dès à présent que la propriété appartient à l’adversaire aux droits duquel il importe d’empêcher qu’on ne préjudicie. On voit par là que le tribunal ne statue nullement au possessoire, puisqu'il ne consulte pas même la possession.

Mais ce qui dépasserait, selon nous, ses pouvoirs, ce serait d’ordonner provisionnellemcnt la destruction d’ouvrages terminés lors de la demande. Celui qui avait à s’en plaindre devait saisir le juge de paix de la dénonciation de nouvel œuvre, s’il croyait avoir pour lui la possession. En ne le Faisant pas, en saisissant de prime-abord le tribunal , il est censé accepter l’état de choses actuel, et c’est pourquoi le juge qui ordonnerait le rétablissement des lieux dans leur ancien état, cumulerait le pélitoire avec le possessoire.