Autre arrêt trop rigoureux de la même cour

446. Le jugement ne doit pas être basé sur des motifs tirés du fond

du Droit.

447. Application aux servitudes discontinues , lorsque le titre est

contesté; trois systèmes sont proposés.

418. Le juge de paix ne peut se faire juge de la validité des titres.

449. Il n'est pas exact non plus de dire qu’il ne peut en prendre

connaissance.