Quid s’il y a appel du jugement arbitral
434. — Nous abordons le chapitre le plus difficile sans comparaison de cet ouvrage. Ici l'ancien droit français est presque muet ; la doctrine des auteurs modernes n’a jeté sur la question qu'une lumière incomplète ; la jurisprudence de la Cour de cassation est contradictoire et vacillante. Tant il est souvent difficile de distinguer ce qui est permis au juge de paix, d’avec ce qui lui est défendu ! Tant la nuance qui sépare le possessoire du pétitoire est souvent imperceptible !
Essayons d'expliquer cette règle que le possessoire et le pétitoire ne se cumulent pas, en recherchant le sens qu’elle