‹ Traité du droit de possession et des actions possessoiresChapitre 224 sur 232 · Division du chapitre en trois sections · texte numérisé non relu

Division du chapitre en trois sections

47 1.— Le possessoire exerce sur le pétitoire trois sortes d'influences très-distinctes. H le retarde, puisque le pétitoire ne peut être engagé qu’après que le jugement au possessoire aura été exécuté. II déplace la preuve, puisque celui qui est déclaré possesseur n’a aucune preuve à fournir, l’effet de la possession étant précisément de le faire réputer propriétaire. Enfln il lui donne un droit de jouissance provisoire jusqu'au jugement sur la propriété. Nous allons examiner ces trois effets divers dans des sections particulières.

SECTION PREMIÈRE

Page 1