DE IA POSSESSION POUR ACIR AV POSSESSOIRE

§ IV. — De la possession non équivoque.

54. — Un quatrième caractère de la bonne possession est d'étre non équivoque.

C'est-à-dire qu’il ne suffit pas d’avoir Yanimus dominé, mais qu’il faut encore que les actes par lesquels cette intention se manifeste soient tellement éclatants et caractérisés que personne ne puisse se méprendre sur la prétention que le possesseur élève à la chose. Un copropriétaire, un cohéritier, qui cultiverait seul un fonds de la succession, passerait facilement pour n’avoir qu’une possession équivoque, les autres ayant aisément pu croire qu’il agissait tant en leur nom qu'au sien, comme une sorte de negotiorum gestor. Mais si cette interprétation était impossible, s’il y avait eu contestation entre eux, ou bien encore, si l’un des communistes avait joint une partie de la chose indivise à la sienne propre, soit en y étendant une de ses constructions, soit en la comprenant dans son clos, il acquerrait par ce fait une possession susceptible de lui procurer la complainte

55. — Par la même raison, des actes trop rares ou qu’on pourrait interpréter autrement que comme des actes de maître, ne constitueraient pas non plus une possession valable. C’est ainsi que le fait d’avoir fait pacager des troupeaux ou même d'avoir coupé des joncs ou des herbages sur un terrain vague, ne pourrait faire acquérir la possession annale au préjudice du propriétaire. On ne sait si l’auteur de ces actes entendait exercer une vaine pâture, s’il commettait un délit ou s’il agissait à titre de maître. Aussi plusieurs arrêts ont-ils rejeté cette possession comme équivoque en matière de prescription 2, et leur décision s’applique, par identité, aux actions possessoires. Mais comme les circonstances particulières

* V. pim bai, n”

> Riom ,33 mai 1301 , 34 février 130$ Bordeaux, 28 mari 1331.