CHAPITRE II

actes de faculté pour les différencier des droits. La chose est cependant importante, puisque les droits se perdent par non-usage, tandis qu’il en est autrement pour les facultés.

La différence me parait consister en ce que les actes de faculté sont proprement ceux qu’on peut se permettre d’après le droit commun, au lieu que les droits présupposent une dérogation à la règle commune et un empiétement sur autrui.

D’après cette définition, l’on décidera que si j’étais resté un temps immémorial sans ouvrir dans mon mur les jours de souffrance autorisés par l’art. 676 du Code, cela ne m’empécherait pas de les prendre, s’ils me devenaient utiles.

Ce serait encore un acte de pure faculté que de ne pas absorber l’eau d’une source qui jaillit sur mon fonds, en sorte que je suis toujours à temps de le faire, sans que les propriétaires inférieurs puissent s’y opposer, à moins qu’ils n’aient eux-mêmes acquis un droit à cette eau par des ouvrages apparents, conformément à l’art. 642. Par la même raison, comme je suis toujours libre de creuser un puits lorsque je le veux, le voisin ne serait pas recevable à prétendre que j’ai intercepté une veine d’eau qui alimentait le sien depuis plus de trente ans.

Lorsqu’au contraire j’ai acquis, par convention ou autrement, un droit sur autrui, je suis tenu de l’exercer, si je veux le conserver; autrement le droit commun reprend son empire. Et c'est pourquoi lorsque j’ai stipulé une servitude de passage, je perdrais mon droit, en demeurant trenleans sans passer.

Cela serait vrai quand même les parties, s'exprimant avec inexactitude, se seraient servies du mot de faculté, en disant, par exemple, qu’un vendeur ou un copartageant auraient la faculté de passer à toute réquisition sur un héritage. On doit juger plutôt ce que les parties ont voulu faire que ce qu’elles ont dit, et il est certain ici qu’elles n’entendaient constituer qu’une servitude ordinaire.