CHAPITRE II

pour partie seulement pendant une année, il voulait recommencer à l’exercer pour le total, il devrait succomber au possessoire, le juge de paix ne pouvant le maintenir que dans sa possession annale.

Mais la question serait différente, si le titre portait que le demandeur pourrait prendre la quantité nécessaire aux besoins de son héritage, sans la limiter autrement. 11 pourrait prendre alors tantôt plus, tantôt moins, et il conserverait son droit pour le tout. J'en dirai autant de celui qui aurait stipulé le droit d’envoyer ses bestiaux en pâture, sans en fixer le nombre. C’est une chose de faculté pour lui d’en envoyer peu ou d’en envoyer beaucoup, et pour perdre la possession, il faudrait qu’il fût resté entièrement sans exercer la servitude.

§ VIII. — Des actes de tolérance.

70. — Les actes de simple tolérance ne peuvent pas non plus fonder une possession capable d’engendrer les actions possessoires.

On appelle ainsi tous les actes que les propriétaires sont dans l’usage de souffrir par esprit de familiarité et de bon voisinage. Et il faut y placer en première ligne les passages, les puisages et en général toutes les servitudes discontinues dont l’imprescriptibilité n’a pas d’autre motif.

71. — Des faits de jouissance trop minces, qui ne causaient aucun préjudice au propriétaire, seraient aussi présumés facilement de simple tolérance, comme si un voisin était venu abattre des fruits sauvages que j’étais dans l’habitude de laisser perdre sur mes arbres ou sur mes haies. Même décision, si les riverains du biez d’une usine y pratiquaient quelques saignées pour arroser leurs héritages, à l’époque des grandes eaux, lorsque le meunier n’a aucun intérêt à s’en plaindre, en ayant soin de les faire disparaître dès qu’elles pourraient devenir dommageables.