DE LA POSSESSION POUR AGIR AU POSSESSOIRE

Sous ce rapport, la possession de tolérance a beaucoup d’analogie avec la possession équivoque dont il a été parlé plus haut. Nous nous dispenserons donc d’entrer dans plus de détail, en remarquant seulement que la contradiction apportée au droit du propriétaire lèverait dans le plus grand nombre des cas la présomption de tolérance, parce que s'il est d’assez bons voisins pour souffrir quelques services peu onéreux, il n’en est pas qui poussent la patience jusqu'à continuer de s’y soumettre, lorsqu’on les réclame impérieusement comme un droit.

7 2. — Nous nous demanderons pourtant encore, s'il peut dépendre des parties d’imprimer, par une convention, à l’excice de tel ou tel droit le caractère de possession de tolérance. Puis-je, par exemple, en permettant à un voisin d’ouvrir une fenêtre sur mon héritage, stipuler que sa jouissance sera de pure tolérance et qu’il devra la fermer dès qu’il en sera requis ?

Ce qui pourrait en faire douter, c’est l’art. 2220 qui défend de renoncer d’avance à la prescription, ne déclarant cette renonciation possible que lorsque la prescription est acquise. Or celui qui, en perçant une fenêtre reconnaît n’avoir qu’une possession de tolérance, ne fait rien autre chose que de renoncer pour l'avenir à la prescription.

Mais ce serait abuser de l’art. 2220 que l’entendre de cette manière. Cet article est principalement fait pour la prescription à l’effet de se libérer. Quant à celle pour acquérir, on y renonce souvent d’avance et il suffit pour cela de se constituer détenteur précaire de la chose à l’égard de celui contre qui l'on prescrivait. Ainsi, quand un tiers s’est emparé de mon fonds, s’il renonce à m’opposer la prescription plus tard, en reconnaissant qu’il le détient à l’avenir en mon nom comme fermier ou comme dépositaire, personne ne doutera que le cours de la prescription ne soit en effet arrêté.

11 n’y a pas plus de raison d’en douter dans l’hypothèse