CHAPITRE IV

C’est justement l'inverse qui eût été raisonnable. Qu’on punisse la négligence d'un propriétaire qui délaisse ses fonds , je le conçois; mais qu'on le punisse plus sévèrement lorsqu'il n’y a nulle négligence à lui imputer, c’est ce qui est incompréhensible.

Dira-t-on qu’il y aurait des inconvénients à laisser prescrire un fonds ainsi couvert par les eaux, sur lequel le véritable maitre n’aurait vu faire d’actes de possession à personne ? D’abord , cette raison n'est applicable qu’à la prescription , et nullement aux actions possessoires. Ensuite, si l’on admet que la prescription continue à courir lorsque le possesseur reste dix ans sans entrer sur le fonds, parce qu’il conserve sa possession solo animo, quelle difficulté trouve-t-on à reconnaître qu’elle court également pendant que l’héritage est inondé ? La surveillance du propriétaire n’est pas plus éveillée dans un cas que dans l'autre par la jouissance d'un tiers.

Mais celte doctrine, où l’on ne trouve qu’injustice et contradiction , csl-cllc au moins fondée sur les lois romaines ? Nous pourrions sans doute répondre que cela ne prouverait rien , dès qu’elle ne nous parait pas raisonnable. D'Argenlré luimême se moque assez amèrement de ces jurisconsultes dont la conscience équivoque ne croit rien sans lois romaines, et s'efFraic de se trouver en opposition avec ce qu’enseignait autrefois à Rome Javolenus '. Essayons ceperJant de justifier le droit romain des singulières décisions que lui a prêtées l’impéritie de scs interprètes.

Il est très-vrai que Paul, dans deux fragments que nous avons cités plus haut, déclare la possession perdue lorsque l’héritage est occupé par un fleuve ou par la mer, ilesinere me possidere euni locum quern / lumen aul mare occupaveril. Mais c’est qu’il suppose que l’envahissement est définitif; sa réponse est alors tout-à-fait conforme à celle d’un

> d'Afgr trf. , de» Donations , sur l'art. 218 de la coût, de Bret. : ipti Tero écholastici acrip'orea aie de illo Jure pralnere, ut aioe lllo «tare puUreut poaae nihil, nihil item qtiod aliud respouaum eesel ttoinæ a Jaroleno.

autre jurisconsulte qui compare les fleuves à ces censitores qui présidaient aux confiscations, prenant à ceux-ci, rendant à ceux-là H n’y a pas de doute que, si le changement opéré est tel que mon héritage soit devenu le lit naturel du fleuve , je perds ma propriété et à plus forte raison ma possession. Voilà le seul sens raisonnable que présente à l’esprit le texte de Paul, dont aucune expression n’indique qu'il entende parler d’une simple inondation.

La preuve que tel était le sens de ses paroles , c’est qu’il déclare la possession perdue à l’instant même ( desinere me possidere) ; ce qui est facile à comprendre , puisque la perte de la propriété est instantanée. Les docteurs qui entendaient cela d’une inondation ont été obligés de fixer un délai, et ils se sont décidés pour une année, comme ils s’étaient prononcés pour dix ans dans une autre hypothèse, sans plus de raison dans un cas que dans l’autre. Mais c’était refaire la décision du jurisconsulte plutôt que de l'expliquer.

Il existe, il est vrai, une loi dont, au premier abord, on pourrait tirer parti contre ce que je viens de dire. Poraponius, en traitant des modes d'extinction de l’usufruit, dit en effet qu'il s’éteint par l'inondation du fonds. « Si ager, cujus usufructus noster sit, flumine vel mari ingndatus faerit, amittitur usufructus 2. » D’où l’on pourrait conclure que, si l’usufruit s’éteint par l’inondation du fonds, la possession doit aussi se perdre dans la même circonstance. Mais il est évident que Pomponius, dans celte loi, ne se sert qu’improprement du mot d'inondation , pour désigner un envahissement, un changement de lit, et ce qui le démontre, ce sont ces mots qu’il ajoute : Cùrn etiam ipsa proprietas eo casu amittitur. L'usufruit doit se perdre, dit-il, puisque, dans ce cas, la propriété même se perd. Or il est avoué de tout le monde que la simple inondation ne fait pas perdre la pro-

< Po» rosies : Humina mita eeaiitorum vice funganlar , nt ex privais in publlcu tu, ex publics in privatum addieaot. — £.'30, $ 3 de ad?, rer. dem . ff.

> Pan rosies, A. 23, qutm. ustufr. amllt.Jt.