‹ Traité du droit de possession et des actions possessoiresChapitre 59 sur 232 · CHAPITRE 1T · texte numérisé non relu

CHAPITRE 1T

de permettre à quelqu'un d’aller s’emparer de leurs biens , quand même ils seraient restés long temps abandonnés , car, ne pouvant aliéner la propriété, ils ne pouvaient pas davantage abdiquer la possession , et même, il faut le remarquer, l'abdication de la possession et celle de la propriété , sont inséparables en cette matière, tellement qu’on ne conçoit pas que le propriétaire puisse avoir l’intention de renoncer à l’une sans renoncer en même temps à l’autre. Or, si un tuteur, si un maire avait la volonté d’abdiquer la propriété d’un terrain appartenant à son pupille ou à sa commune, quand même il en ferait tout haut la déclaration, cela ne dépouillerait sans doute le pupille ou la commune ni de sa propriété ni de sa possession. Il semble impossible, d’après cela , que la simple renonciation tacite, résultant du défaut de jouissance, puisse avoir plus de force qu’une renonciation expresse.

Ainsi , pendant quelque temps que le fonds d’une commune serait demeuré en friche, elle n'en aurait pas moins le droit d'attaquer au possessoire ceux qui l'usurperaient , et ce n'est pas dire, nous le répétons, que les délais des actions possessoires sont suspendus contre les incapables, car nous reconnaissons que, faute d’agir en trouble pendant l'année , la commune perdrait sa possession ; c’est dire seulement, que les incapables sont censés conserver toujours Vanimus possidendi , par la grande raison qu’ils ne sont pas maîtres de le perdre , quand même ils le voudraient.

Page 1