DU CAS 00 LE DÉTENTEUR INTERVERTIT SON TITRE

108. Ce que c’est qu’intervertir son titre , art. 2238, C. civ.

109. L'interversion résulte d'abord de la contradiction apportée au

droit du propriétaire.

110. Cette contradiction n’a pas besoin d’être prouvée par écrit. lit. Elle résulte aussi de la cause venant d’un tiers.

112. Il n’est pas besoin de signifier au propriétaire l’acte translatif

de propriété. Controverse.

113. Mais il faut que te détenteur précaire ait traité de bonne fol.

Discussion de l'opinion de M. Troplong.