Chapitre I. Des effets des arrêts et jugements rendus en matière

contentieuse par les cours et tribunaux 3G0

Section 1 . Règles générales 361

Section 2. Lois positives et jurisprudence 376

§ 1 . Etats qui admettent le principe de la réciprocité. . 376

§ 2. France 389

§ 3. États qui ont adopté ou pris pour modèle la législation française 428

§ 4. États qui, sans avoir adopté la législation française, n'admettent cependantpas le principe de la réciprocité. 440

g 5, Grande Rretagne et États-Unis 443

Chapitre III. De l'hypothèque résultant des jugements et des sentences arbitrales rendus en pays étranger 470