‹ Traité du droit international privé (volume 2)Chapitre 7 sur 165 · Chapitre IV. Définitions · texte numérisé non relu

Chapitre IV. Définitions

ZilVRE I. De l'effet que les lois personnelles et réelles exercent

par rapport à l'homme ou aux choses 35

TITRE. I. De l'effet du statut personnel. 35

TITRE. II. De l'effet du statut réel ^^

TITRE. IIL Observations communes aux effets du statut personnel et

du statut réel 76

IiIVRE II. Des lois qui régissent les actes de l'homme 80

TITRE I. Des conventions et dispositions 85

Chapitre I. Du statut qui régit la forme extérieure des actes consentis par l'homme 87

Chapitre II. Du statut qui régit la substance des actes ou les solennités internes 111

Section 1 . Validité intrinsèque des engagements bilatéraux

ou unilatéraux 128

Section 2. Des effets et suites des contrats 146

Section 3. Des actions en rescision, résolution, révocation ou

réduction : 151

Section 4. De la confirmation ou ratification des contrats. . 152

Section 5. Des quasi-contrats 153

Section 6. Des testaments 154

Section 7 . Dispositions de diverses législations relatives aux

statuts qui régissent la matière des actes 157

§ 1. Contrats et conventions 157

§ 2. Testaments 164

Section 8. Observations communes aux chapitres I et II. . . 165

TITRE II. Des formalités de justice 166

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