INTRODUCTION

Sommaire.

2. Triple rapport sous lequel rhomme est soumis à la loi. Gomment naissent

les conflits entre les lois de divers États en matière de droit privé.

1. Le droit international * {Jus gentium) est l'ensemble des principes admis, par les nations civilisées et indépendantes , pour régler lés rapports qui existent ou peuvent naître entre elles, et pour décider les conflits entre les lois et usages divers qui les régissent. Le droit international se divise en droit public et en droit privé. Le droit international public {jus gentium pnblicum) règle les rapports de nation à nation; en d'autres termes, il a pour

^ Cette dénomination {International

Law\ nous vient des auteurs qui ont

écrit dans la Grande-Bretagne et aux

Etats-Unis de rÂmérique septentrio-

nale. Toy., entre autres, l'ouvrage de M. Wheaton, intitulé : a Eléments du droit intemationaL »

2 TITRE PRÉUHINAIRl. -^ CHAPITRE I.

objet les conflits de droit public. On appelle droit international privé {jus gentium privatum) Fensemble des règles d après lesquelles se jugent les conflits entre le droit privé des divei^ses nations ; en d autres termes, le droit international privé se compose des règles relatives à l'application des lois civiles ou criminelles d'un État dans le territoire d'un État étranger {a).

Des questions de ce genre se présentent aujourd'hui fréquemment en Europe et aux États-Unis de l'Amérique septentrionale : le nombre s'en est augmenté en propor* tion de l'accroissement des rapports réciproques entre les nations.