Transition
331. En Allemagne, durant l’cxislence de l’Empire germanique, chacun des Etals qui le composaient prêtait la main à l’exécution des jugements rendus dans toute l’étendue de l’Empire à cet effet, le juge qui avait prononcé adressait une commission rogatoire à celui du lieu où l’exécution devait se faire Mais il
' V. ci-après, tit. VIII.
* Haas, passim ; Boehmer, Causes célèbres, t. 1, n“ 89, p. 707 ; Martin, §113; M. Mittermaier, Archives, t. XIV, p. 84 et suiv.
* l.auterbach, Collegiutn, lib. 22,
(lit. 1, § 33; Slruv., Exercit. 44, I thés. I7, et les notes de Muller; Mullcr, Prompluarium , v“ E.vecutio , n”» 67 et suiv.; Martin, § 1I4; M. ^Veiske, v» Exécution, p. 105; M. Burge, t. HI, p. 1009.
n’en élait pas toujours ainsi lorsqu’il s’agissait de jugements rendus dans les pays étrangers à l’Empire, et les 'tribunaux allemands ne faisaient mettre ces jugements à exécution qu’après un examen sommaire du fond de Indécision. Depuis la dissolution de l’Empire, la jurisprudence allemande a maintenu l’ancien principe : les tribunaux regardent le jugement rendu en matière civile comme valable partout *; en d’autres termes, ils reconnaissent en principe que le jugement passé en force de chose jugée forme, sans égard aux limites territoriales, la loi spéciale des iiarties à l’égard des points décidés Seulement les juges de chaque Etat exigent la condition de la réciprocité, c’est-à-dire que les tribunaux de l’Etal dans lequel le jugement a été rendu fassent également exécuter les décisions émanées des juges de l’Etat dans lequel l’exécution est réclamée. Si la réciprocité est reconnue, les tribunaux régis par le droit commun allemand sont dans l’usage d’ordonner l’exécution des jugements étrangers, que ces jugements aient été rendus dans un Etat faisant partie de la Confédération ou dans tout autre Etat. Ce principe de l’exécution réciproque des jugements a été consacré par un grand nombre de traités conclus entre divers Etats allemands, et que nous citerons dans la suite de celle section.
En matière d’exécution de jugements étrangers, les Etals de moindre étendue se sont bornés à suivre l’an-
' M. do Kamplz, Etudes, p, 113 ; Gluck, Droit jjricé, §§ 18 et 19, n" 1 ; Haas, passim.
* Martin, § 113; M. Z.achariæ, Droit public, p. 70. — M. do I.inde,
§§ 171 et 180, et M. Weiske, v“ E.iécution, p. 105, n’admettent point ce principe : ils limitent l’effet au jugement au territoire de l’Etat allemand dans lequel il a été rendu.
cienne jurisprudence, tandis que les Etals du premier et du deuxième rang possèdent des lois spéciales. Ainsi, le principe de la réciprocité, consacré par l’usage et sans loi expresse, régit le grand-duché de Saxe-Weimar, les duchés de Saxe-Cobourg-Gotha, de Saxe- Meiningen et de Saxe-Allenbourg les grands-duchés deMecklenbourg-Schwerin, de Mecklenbourg-Strclilz * et d’Oldenbourg les duchés de Nassau ^ d’Anhalt- Dessau, d’Ânhalt-Bernlx)urg et d’Anhalt-Cœthen % les principautés de Schwarzbourg-Rudolstadt, de Schwarzbourg-Sondershausen de Hohenzollern-Hechingen, de Hohcnzollern-Siegmaringen ■ et de Rcuss % les villes libres de Francfort », de Hambourg de Brème" et de Lubeck *%• enfin les duchés de Schleswig et de Holslcin ‘L
432. En Autriche, aux termes de plusieurs décrets impériaux, les tribunaux ordonnent l’exécution des jugements rendus par les tribunaux d’un Etat étranger, en cas de réunion des quatre conditions suivantes: 1" de la réciprocité; 2“ de la compétence du tribunal étranger qui a prononcé le jugement ; 3“ de l’observation des formes légales prescrites dans l’Etat étranger; 4“ de la force de chose jugée acquise au jugement ‘C Le même principe est suivi dans le royaume Lombardo-Vénilicn, au vœu d’une résolution impériale en date du 11 mai
' De l'efjet des jugements étrangers (t. IX (lu la tievue étrangère],
