III. Avec la Russie

376. La simple réciprocité ne suffit pas pour attribuer autorité au juge-

ment étranger.

70 LIVRE U. — TITRE VIl. rCHA.P. I.— 8ECT. II. — § 2.

347. En France, la jiirispnidonce mainlieiU rigoureiisenK’nl , en celle mulière, le princ-ipc de l’indépendance des Etals; elle refuse aux jugemenls élrangers l’aulorilé de la chose jugée, ainsi que l’exéculion sur les biens el sur la personne du débileur qui se Irouve en France. Lelexiedes lois n’a pas consacré le principe dans celle élendue illimilée; mais la Jurisprudence des Cours supérieures l’a inlerprélé en ce sens. Suivanlnous, celle inlerprélalion exlcnsive eslconlraire au sens lilléral de la loi , à son espril, aux rapporlsde bon voisinage qui exislenl ou doivenl exister entre les diverses nations pour leur utilité réciproque, el enfin aux usages suivis dans la majeure partie des Etais de l’Europe. C’est ce que nous allons démontrer, en môme temps que nous exposerons l’étal actuel de la législation el de la Jurisprudence.

348. L’art. 121 de l'Ordonnance du 15 Janvier 1629, première loi sur la matière, porte ce qui suit, en ce qui concerne les Jugements' : « Les Jugements ren- » dus. .. ès royaumes et souverainetés étrangères, » pour quelque cause que ce soit, n’auront aucune » hypothèque ’ ni exécution en notre royaume;.... et » nonobstant les Jugements, nos sujets contre lesquels » ils ont été rendus pourront de nouveau débattre leurs » droits comme entiers devant nos ofiieiers. « Il est généralement reconnu que cet article a toujours force de loi ^

' Nous avons rapporté supra , n’ 226, les autres parties de cet article, qui sont relatives à l’e-xécuiion des actes passés en pays étranger.