V. Graun, p, 439.

* V., sur l'hypothèque résultant des jugements, hifrn, n“ 437.

* De l’exécution des jugements étrangers, n" 281. f'., en sens contraire, M. Massé, t. Il, n" 301.

La lecture attentive dece texte indique qu’il renferme deux dispositions distinctes, mais qui nécessairement se lient ensemble. La première disposition, conçue èh termes généraux, refuse aux jugements étrangers leur effet ou exécution en France; elle suppose donc que ces jugements ne peuvent obtenir cet effet qu’en suite de l’ordre émané d'un tribunal français. La seconde disposition est spéciale : elle a pour objet unique les jugements rendus en pays étranger au préjudice de Français. Elle autorise ceux-ci à débattre de nouveau leurs droits comme si rien n’avait été décidé à l’étranger. En conséquence , aux termes de cette seconde disposition : 1° le Français peut repousser l’exception de la chose jugée qu’on prétendrait tirer du jugement étranger, que la partie qui a obtenu gain de cause soit un étranger ou un Français ; 2° aucune exécution sur les biens ou la personne du Français ne peut, s’il s’y oppose, avoir lieu en France sans qu’au préalable la disposition du jugement ait été de nouveau débattue devant un tribunal français. Le texte ne distingue pas entre le cas où le Français a plaidé devant les juges étrangers en qualité de défendeur ou en qualité de demandeur : donc il s’applique également dans cette dernière hypothèse ’. ^

Le texte de la seconde disposition ne parlé que du Français: le législateur ne s’exprime pas en termes généraux , comme il l’avait fait dans la première disposition ; il n’accorde pas à toute personne quelconque,

* De l'exécution des jugements] MerVin, Questions de droit, y'' Jugeétrangers, n° 281. Arrüt de la Cow\ment, g 14 (3' édition, t. IV, p. 27). de cassation, du 18 pluv. au XII. 1

qui a succombé dans un procès plaidé à l’étranger, la faculté de débattre ses droits comme entiers devant les officiers de justice fran^jais : il ne confère ce droit qu’au Français et non pas également aux étrangers. Le jugement étranger rendu au préjudice d’un étranger tombe seulement sous l’application de la première disposition de l’art. 121.

Cette première disposition n’est elle-même que l’application ou l’expression du principe énoncé suprà , n" 320, savoir que l’exécution d’un jugement étranger ne peut avoir lieu nulle part autrement que d’ordre des juges locaux. La première disposition de l’art. 121 est synonyme de celle qui se trouve aujourd’hui dans les art. 2123 du Code civil et 546 du Code de procédure civile ; c’est-à-dire qu’il faut un ordre du juge français ■ pour que l’exécution dudit jugement puisse avoir lieu. Mais cet ordre n’est pas nécessairement précédé de l’examen du fond delà décision du juge étranger : le juge français, en délivrant cet ordre , ne procède que dans l’intérêt de la puissance souveraine qui l'a institué : il appose, pour ainsi dire, à la décision étrangère le sceau de l'autorité française , de même qu’avant les nouvelles lois, le vm ou pareatis du juge du lieu de l’exécution était nécessaire, en règle générale, même à l’égard des jugements rendus dans un autre ressort de juridiction du royaume Les jugements rendus en pays étranger sont placés sur la même ligne que

‘Art, nodel’Ordonnancede 162D; art. 6, tit. 27, de l’Ordonnance de 1667. Rodière, sur l’art. 2 du tit. 33 de cette ordonnance; Denisart, v® Pa-

reatis-, Répertoire, v“ Exécution parée, § 2. Comp. l’art. 547 du Code de procédure civile.

EXÉCOTION DBS JÜGRMERTS. — FRANCE. 73

l’étaient alors ceux rendus par les juridictions seigneuriales qui existaient encore dans le royaume , et par les Parlements des provinces successivement réunies à la France. En effet, les unes et les autres avaient été, dans le principe , des juridictions étrangères par rapport à celles du roi.

Ce que nous venons de dire sur la nature de l’ordre d’exécution délivré par le juge français résulte d’ailleurs de 1a comparaison du texte des deux dispositions de l’art. 121. En effet, si le législateur avait entendu accorder à toute personne poursuivie en France, en vertu d’un jugement étranger, 1e droit de réclamer un nouvel examen du fond de la décision , il se serait» borné à une seule disposition et il n’aurait pas établi de privilège spécial en faveur des Français. Aussi la majeure partie des auteurs et des arrêts antérieurs à 1789 ont reconnu que le jugement étranger rendu contre un étranger, soit en faveur d’un Français, soit en faveur d’un autre étranger, pourrait être déclaré exécutoire par les tribunaux français, sur la simple requête de la partie qui l’avait obtenu ‘. Toutefois, ce principe n’était pas sans contradicteurs, particulièrement en ce qui concernait l’exécution du jugement sur les biens immeubles situés en France