Russie

' V. svprà, n“ 3S7.

* L'ancien droit des Pays-Bas admetlait, on celle matière, le principe de la réciprocité. /'. I.yndrajer, ch. I, §§ 10 etsuiv. I.Æ même auteur expo.se, en. III, l'état du droit de ce royaume depuis 1813 jusqu’à la promulgation des nouveaux Codes II 8381 .

’ Cet article précédent (430) est

ainsi conçu ; « Les gro.sses des juge- 0 ments rendus dans les Pays-Bas peu- » vent être mises à exécution dans » tout le royaume. — Elles porleront » en lète les mots : au nom du roi.

» —F, Iles seront signifiées à personne » ou domicile, de la manière pres- 0 crite par l’art. 4 de ce Code. »

398. L’Espagne ' ne possède aucune loi ancienne ou moderne concernant l’exécution des jugements rendus en pays étranger. Il n’existo pas non plus de traités relatifs à celle exécution, conclus entre l’Espagne et d’autres Etals. L'usage et la jurisprudence des tribunaux ont établi le principe que les jugements rendus en pays étranger ne sont pas regardés comme rcs;Mdicala, et qu’ils ne peuvent sortir aucun effet en Espagne. Ce principe a sa base dans deux anciennes lois, qui cependant n’ont pas été rendues en vue des jugements des tribunaux étrangers. La loi XXXVIII, du Code appelé fuero viego de Castilla, en parlant des jugements, dit que, « pour avoir force et exécution, ils >> doivent être rendus par des juges espagnols et pro- » noncés au nom du roi. » La seconde loi se trouve au nombre de celles appelées de toro {leyes de foro), elqui sont l’œuvre des rois catholiques Ferdinand et Isabelle; elle déclare que « sont seuls exécutoires les jugements « des tribunaux compétents du royaume. » Covarruvias ’ dit que les juges ne peuvent mettre à exécution des jugements autres que ceux rendus par les tribunaux investis parle roi d’une juridiction établie par une loi. Le comte de la Caciada * déclare qu’un Espagnol ne peut invoquer, ni contre un Espagnol, ni contre un étranger, un jugement rendu hors du territoire espagnol et d’après des lois qui ne sont pas promulguées ou reconnues par le roi. — En Espagne, le jugement étranger n’est compté pour rien; celui qui

‘ f. Del' exécution des jugements etrangers, n» 329.

* Dans son traité intitulé : Opus

juris civilis, liv. III, ch. 14, p. 243.

’ De las leyes civiles, liv. III, I cb. 8, p. 325.

ÉTATS QUI W’ADMKTTtNT PAS LA KÉCIPROCITÉ. 139

l'a obtenu doit former une nouvelle demande , la suivre d’après les règles de la procédure admise dans le royaume et l'appuyer des lois espagnoles. Le jugement étranger peut seulement èlre pris en considération par les tribunaux espagnols, comme un document propre à établir une présomption favorable à la justice de la demande.

399. En Portugal la loi de la nouvelle réforme judiciaire, du 21 mai 1841, renferme une disposition textuelle relative à l’exécution des jugements rendus en pays étranger. Le chap. 2 de la sect. 3 de cette loi , intitulé i< De la compétence des tribunaux de justice {Relaçoes) •> parte, art. 44, des attributions des tribunaux; on y lit, § 5 : « Reviser et confirmer les juge- » ments rendus par les tribunaux étrangers pour qu’ils » puissent avoir leur exécution , sauf ce qui pourrait » être établi par des traités, et le cas de convention » entre les parties, faite et signée devant te juge' et » confirmée par un jugement du tribunal de l’exécu- » tion. » — On n’admet pas de distinction entre te cas où le jugement étranger est rendu au préjudice d’un Portugais et celui où il l’est au préjudice d’un étranger résidant dans le royaume ou y possédant des biens. Les tribunaux portugais ne procèdent à la révision et à l’exécution d'un jugement étranger qu’à la suite d’une commission rogatoire délivrée par le tribunal qui a rendu ce jugement : il ne suflil pas d’une requête de la partie. Le jugement présenté par la partie, sans commission rogatoire, n’est regardé que comme pièce

* Oe l'exécution des jugements étrangers, n° 331.

probante dont il peut être fait usage dans une nouvelle demande formée devant un tribunal portugais. Lorsque ce tribunal est saisi par suite d’une commission rogatoire, son examen porte sur la forme de cette commission, sur les formes observées dans la procédure qui a précédé le jugement, et sur le fond de la décision.

400. La législation de \a'Suède n’ofîre aucune disposition relative à l’exécution des jugements rendus en pays étranger. Les tribunaux suédois ne reconnaissent point à ces jugements l’autorité de la chose jugée; la partie qui a obtenu le jugement en pays étranger doit former en Suède une nouvelle demande. En statuant sur cette demande, les tribunaux suédois prennent en considération l’exposé des faits contenu dans le jugement étranger, ainsi que les motifs de ce jugement

401 . En Norwége ’ il n’existe pas non plus de loi spéciale sur la matière , et l’on n’applique pas le principe de* la réciprocité- Les tribunaux norwégiens ne regardent pas comme res judicala et ne font pas mettre à exécution les jugements de tribunaux étrangers; la partie condamnée est admise à faire valoir, devant les tribunaux norwégiens, tous les moyens qui ont été repoussés par le tribunal étranger.

402. En Russie, et aux teimes d’une Ordonnance impériale de l’année 1827, l’exécution d’un jugement étranger n’a lieu qu’après un nouvel examen du fond de la décision ^ Une disposition spéciale, conforme à ce principe, porte que les jugements des tribunaux

I De rexécution des jugements I • Ihid., n° 333. étrangers, u° 332. 1 ’ M. de PiiUlingcn, § 136, p. 154.

ÉTATS QÜI n’admettent PAS LA RÉCIPROCITÉ. 141

étrangers ne peuvent être mis à exécution sur les immeubles du débiteur situés en Russie : le demandeur doit former une nouvelle action devant le tribunal de la situation des immeubles — ?Jous avons déjà fait mention, mprà, a“* 349 et 375, du traité conclu entre la France et la Russie le 11 janvier 1787.