Nous ajouterons la disposition relative à la ma

tière, qui se trouve dans le Code pénal promulgué récemment dans le royaume ûe Nonoége On lit dans le § 1 de ce Code : Les regnicoles seront jugés sui-

» vant les lois et par les tribunaux du royaume, à » raison des crimes ou délits dont ils se rendront cou- » pables, soit dans le royaume, soit en dehors. «

571 . En Angleterre, en Eœsse et aux Étals- Unis, il est de principe que les crimes et délits ne peuvent être punis ailleurs que dans le lieu où ils ont été commis On ne poursuivra pas un citoyen ou sujet à raison d’un délit commis en pays étranger.

' sur ce Code la /{eiîue étran- Juxtaposition des: lois pénales, eic,, gère, t. VIII, p. 925. Nous emprun- l. I.

tons ce texte au recueil intitulé : • M. Slory, §§ 620-6J2. V. suprô,

n° 548, à la fin.

LivBK n. — ‘mRK U. — chapitAk in